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Affaire Colten Boushie : les recommandations d'une agence de surveillance remises à la GRC

Colten Boushie dans un véhicule.

Colten Boushie, un homme de 22 ans originaire de la Première Nation crie de Red Pheasant, en Saskatchewan, a été tué par balle par le fermier Gerald Stanley en août 2016.

Photo : La Presse canadienne

Radio-Canada

L’agence de surveillance chargée d’enquêter sur la façon dont les policiers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont traité l’affaire Colten Boushie a terminé une partie de son travail, remettant un rapport d'enquête et ses recommandations au corps policier fédéral.

La Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) avait ouvert une enquête à la demande de la famille de Colten Boushie.

Elle était notamment chargée d’évaluer si les agents du corps policier fédéral ont bien fait leur travail le jour où le jeune Autochtone a été tué par balle lors d’un affrontement avec le fermier saskatchewanais Gerald Stanley dans une ferme, près de Biggar. Elle était aussi amenée à se prononcer au sujet de possibles gestes discriminatoires fondés sur l'appartenance ethnique par les gendarmes.

Pour réaliser son mandat, la CCETP s’est penchée sur le rapport publié en novembre 2017 par la GRC à propos du travail de ses agents le soir du drame. Ce dernier suggérait que les policiers avaient fait un travail irréprochable.

Il incombe maintenant à la commissaire de la GRC Brenda Lucki de répondre au rapport de la Commission en faisant un suivi des recommandations présentées dans le document, affirme une porte-parole de la CCETP, Kate McDerby, dans un communiqué.

Si aucune mesure n’est nécessaire [selon Brenda Lucki], la commissaire doit fournir des raisons, spécifie-t-elle, tout en précisant que la GRC n’a pas de date butoir pour répondre aux recommandations de la Commission.

Brenda Lucki parle au micro.

La commissaire de la Gendarmerie royale du Canada Brenda Lucki n'est pas tenue de répondre aux conclusions et aux recommandations du dossier de la Commission dans un délai particulier.

Photo : CBC

Analyse du dossier par la GRC

Dans un communiqué, une porte-parole de la GRC, Caroline Duval, affirme que certaines des conclusions de la Commission sont « complexes » et qu’elles pourraient avoir des répercussions importantes pour l’organisation policière.

Plusieurs choses doivent être prises en compte avant de préparer une réponse, indique-t-elle. Il s’agit notamment de questions relatives à la jurisprudence, aux pouvoirs légaux, au budget et des effets potentiels sur notre service à la population.

Compte tenu des nombreux facteurs à analyser, du volume élevé de documents pertinents à examiner et de la complexité des recommandations et des conclusions, le temps nécessaire pour préparer une réponse complète peut être difficile à prévoir.

caporale Caroline Duval, porte-parole de la Gendarmerie royale du Canada

Par ailleurs, selon des documents obtenus par CBC/Radio-Canada, il semble que le traitement du dossier par la CCETP a été retardé par la GRC en raison de retards dans la réponse et dans la livraison de documents pertinents pour l’enquête.

La mère de Colten Boushie, Debbie Baptiste, tenant une photo de son fils lors de la conférence de presse à Ottawa le 14 février 2018.

Debbie Baptiste avait demandé à la Commission de réviser le rapport de la GRC au sujet des événements qui ont suivi la mort de son fils.

Photo : The Canadian Press / Justin Tang

Questions en suspens

La mère du jeune Autochtone, Debbie Baptiste, a par le passé exprimé plusieurs inquiétudes à propos de la façon dont les agents de la GRC l’ont informée de la mort de son fils.

Selon elle, les gendarmes seraient entrés dans son domicile avec des armes et un agent lui aurait demandé si elle avait bu lorsqu’elle s’est effondrée au sol.

Dans une déclaration, la GRC avait affirmé que les policiers s’étaient présentés armés au domicile de Debbie Baptiste parce qu’ils avaient reçu des informations au sujet d’une personne armée dans le secteur.

De plus, la famille de Colten Boushie s’était dite troublée d’apprendre, après le verdict, que des agents de la GRC chargés de sécuriser les lieux de la ferme où s’est déroulé le drame n’avaient pas déposé de toile au-dessus du véhicule dans lequel se trouvait le jeune Autochtone.

Ainsi, certains éléments de preuves auraient été effacés par la pluie.

Vue de l'intérieur du VUS dans lequel a été tué Colten Boushie.

Gerald Stanley dit avoir voulu empêcher le véhicule de partir en retirant les clés du contact. C'est à ce moment qu'il s'est approché du conducteur avec à la main son arme, qu'il croyait vide.

Photo : Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Une affaire judiciaire importante

Colten Boushie, un homme de 22 ans originaire de la Première Nation crie de Red Pheasant, en Saskatchewan, a été tué par balle par le fermier Gerald Stanley en août 2016.

Il est mort alors qu’il se trouvait à bord d’un véhicule sur le terrain de Gerald Stanley. À la suite du drame, ce dernier a été accusé de meurtre au deuxième degré, puis acquitté par un jury.

Montage photo de Colten Boushie (à gauche) et de Gerald Stanley (à droite).

Un jury a acquitté le fermier Gerald Stanley de meurtre au deuxième degré.

Photo : La Presse canadienne / Liam Richards

À Ottawa, la mort de Colten Boushie et le procès qui a suivi ont suscité une réflexion sur le processus de sélection des jurés au Canada.

Le premier ministre de la Saskatchewan de l’époque, Brad Wall, ainsi que plusieurs politiciens dans la province ont condamné le racisme peu de temps après les événements.

De nombreuses manifestations avaient aussi eu lieu à travers le pays en soutien à la famille du jeune Autochtone.

Avec les informations de Guy Quenneville

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