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Les municipalités dénoncent l’ingérence de la cour à Dieppe

Frédérick Dion dans un terrain de stationnement en hiver

Frédérick Dion, directeur général de l'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick

Photo : Radio-Canada / Guy R. LeBlanc

Radio-Canada

L'Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) s'inquiète des répercussions du refus de la Cour suprême du Canada de revoir le jugement de la Cour d’appel qui condamne la Ville de Dieppe à verser une somme importante au Domaine Dover.

Le refus de la plus haute instance au pays d'entendre cette cause déçoit le directeur général de l'Association francophone des municipalités, Frédérick Dion.

On aurait aimé que justement la Cour suprême se penche sur le dossier pour vider la question [pour] qu'on aie des indications claires par rapport à la suite des choses, expose-t-il.

M. Dion croit que le jugement de la Cour d'appel ouvre une brèche très importante par rapport aux droits et aux pouvoirs des municipalités.

La cour est venue jouer sur le terrain politique et c'est pas tout à fait son rôle.

Frédérick Dion, directeur général de l'AFMNB

Il estime que la Cour d'appel empiète sur un terrain qui n'est pas le sien.

La Cour d'appel s'est même permis de venir déterminer quel est le taux qui était juste et correct d'imposer à une catégorie d'entreprises, à une entreprise particulière, qui est le Domaine Dover dans le cas présent, déplore-t-il.

Même son de cloche chez le maire d'Edmundston, Cyrille Simard.

Selon Frédérick Dion, les enjeux municipaux liés à la décision de la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick pourraient dépasser les frontières de la province et entraîner des contestations similaires à l'échelle nationale.

Est-ce qu'il d'autres entreprises ou citoyens, regroupements de citoyens, qui vont désirer contester la façon qu'on leur impose les frais aux usagers? Ça reste à voir, mais il y a un précédent majeur qui vient d'être créé, redoute-t-il.

Les cours ne doivent pas nécessairement venir déterminer c'est quoi les besoins financiers d'une municipalité pour offrir un service, c'est des décisions qui sont de nature politique.

Frédérick Dion

Litige sur les factures d'eau

Le plus haut tribunal au pays a rejeté la demande d'appel de la Municipalité dans l'affaire l'opposant à Noron, l'entreprise propriétaire du parc de maisons préfabriquées du Domaine Dover.

Le différend entre l'entreprise Noron et la Ville de Dieppe remonte au début des années 2000.

L'entreprise soutenait que l'évaluation de sa facture d'eau et d'égouts, pour son parc de maisons préfabriquées du Domaine Dover, était trop élevée.

Noron a donc refusé de payer les montants réclamés par la Ville, ce qui a incité la Municipalité à couper l'eau courante des résidents du Domaine Dover en décembre 2011.

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick avait donné raison à l'entrepreneur en stipulant que la Ville aurait dû prendre en considération la faible consommation d'eau des maisons mobiles.

La Cour a aussi exigé que la Municipalité rembourse à Noron 1,5 million de dollars, en plus des intérêts, ce qui dépasse les 3 millions de dollars.

Avec les informations de François Vigneault

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Affaires municipales