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Injure à un élu : la Ligue des droits et libertés s'en mêle

La salle du conseil municipal de Sherbrooke

Le règlement de la Ville de Sherbrooke pour injure à un élu suscite des préoccupations

Photo : Radio-Canada / Daniel Mailloux

Sherbrooke est la première et seule ville à avoir adopté un règlement précisant qu’il est interdit à toute personne d’injurier ou de blasphémer contre un membre du conseil municipal ou un fonctionnaire.

Un constat minimal de 150$ peut être imposé, mais l’amende peut aller jusqu’à 1000$ pour une première infraction.

La conseillère municipale Danielle Berthold, qui fait partie du comité exécutif, explique que l’omniprésence des réseaux sociaux fait en sorte que les élus sont atteignables plus facilement.

La conseillère municipale de Sherbrooke Danielle Berthold

Danielle Berthold

Photo : Radio-Canada / ICI Estrie/Carl Marchand

Il est nécessaire selon elle d’avoir un règlement pour encadrer les propos formulés à leur endroit.

La porte-parole de la Ligue des droits et libertés, Lucie Lemonde, soutient qu’à première vue, le règlement de la Ville de Sherbrooke lui semble inconstitutionnel et pourrait être invalidé par les tribunaux.

Mme Lemonde estime qu’il porte atteinte à la liberté d’expression surtout dans le cadre d’un débat public.

C’est très important que les citoyens puissent pouvoir s’exprimer et les élus doivent s’attendre à être critiqués en tant que personnes publiques.

Lucie Lemonde, porte-parole de la Ligue des droits et libertés

Deux cas ont fait récemment l’actualité en lien avec le règlement de la Ville de Sherbrooke pour injure à un élu.

Le citoyen Pascal Cyr a reçu un constat de 150$ pour avoir insulté la présidente du conseil municipal Nicole Bergeron. Il a contesté cette amende devant la Cour municipale qui rendra sa décision le 16 avril.

Également, le conseiller municipal Pierre Tremblay a déposé une plainte à l’endroit du chef de cabinet de la conseillère municipale Évelyne Beaudin, Claude Dostie, pour des propos tenus sur Facebook.

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