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Bilinguisme : comprendre la différence entre le Manitoba et le Nouveau-Brunswick

La statue de Louis Riel en avant-plan, la façade de l'Assemblée législative du Manitoba en arrière-plan.

Pour le premier ministre Brian Pallister, le Manitoba est une province bilingue.

Photo : Radio-Canada / Sylviane Lanthier

Marie-Michelle Borduas

Le premier ministre Brian Pallister soutient que le Manitoba est bilingue, mais la province n'a pas ce statut officiel dans la Constitution. Il n'y a qu'une seule province canadienne officiellement bilingue : le Nouveau-Brunswick.

L'avocat constitutionnaliste spécialisé en droits linguistiques Michel Doucet explique que la situation linguistique du Manitoba se rapproche davantage de celle du Québec que du Nouveau-Brunswick.

Sur le plan constitutionnel, on ne peut pas dire que la province du Manitoba est une province officiellement bilingue, dit-il.

On pourrait dire que, comme le Québec d'ailleurs, le Manitoba a ce qu’on appelle un bilinguisme embryonnaire. C'est-à-dire que l'article 23 de la loi de 1870 sur le Manitoba, comme l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 au Québec, crée un certain bilinguisme au niveau judiciaire, au niveau de l'Assemblée législative et des lois.

Le premier ministre du Manitoba Brian Pallister parle au média dans cette photo prise le 20 janvier 2020.

Le premier ministre du Manitoba Brian Pallister a récemment affirmé qu'à ses yeux, le Manitoba est bilingue.

Photo : La Presse canadienne / Mike Sudoma

Michel Doucet précise que les deux langues officielles, au Manitoba, n'ont pas un statut et droits et des privilèges égaux, tel que le stipule l’article 16 de la Charte canadienne des droits et libertés pour le fédéral et le Nouveau-Brunswick.

Donc, sur le plan juridique, le Manitoba n’a pas plus d'obligation sur le plan linguistique que le Québec en a, par exemple, vis-à-vis de sa communauté anglophone, précise-t-il.

La maison de la lieutenante-gouverneure du Manitoba et en arrière-plan, l'assemblée législative du Manitoba.

La maison de la lieutenante-gouverneure du Manitoba et en arrière-plan, l'assemblée législative du Manitoba.

Photo : Radio-Canada / Sylviane Lanthier

Le directeur général de la Société de la francophonie manitobaine (SFM), Daniel Boucher, explique le contexte dans lequel se fait le travail pour les services en français.

On a eu une politique sur les services en français en 1989. Nous avons maintenant une loi qui a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée législative.

Nous avons quand même des assises et une base importante pour les services en français.

Daniel Boucher, directeur général de la SFM

Ce qu’il manque pour une désignation officielle

Pour que le Manitoba soit comme le Nouveau-Brunswick, il faudrait d’une part l'égalité inscrite dans la Charte des droits et libertés concernant les deux langues officielles.

Ensuite, il faudrait que ça aille au-delà de l'Assemblée législative, des lois et du judiciaire, enchaîne M. Doucet. Il faudrait que des services soient disponibles dans les deux langues sur l'ensemble du territoire manitobain, ce qui n'est pas le cas en ce moment.

Michel Doucet en entrevue avec une journaliste.

Michel Doucet, avocat constitutionnaliste spécialisé en droits linguistiques, habite au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada

Je ne crois pas qu’on puisse dire que les deux langues [au Manitoba] sont sur un pied d'égalité et reconnues comme les deux langues officielles de la province.

Michel Doucet, avocat constitutionnaliste spécialisé en droits linguistiques

Daniel Boucher croit qu’un statut constitutionnel est important, mais que la priorité de la SFM, c’est d’amener des services au public.

Au Nouveau-Brunswick, même avec un statut constitutionnel [les francophones] ne sont pas toujours dans une bonne position, ajoute-t-il.

Des services réellement égaux?

Si, en théorie, le Nouveau-Brunswick a l’obligation constitutionnelle d’offrir des services égaux dans les deux langues officielles, en pratique, l’égalité ne se traduit pas sur tout le territoire, admet Michel Doucet.

Même après 50 ans de bilinguisme officiel, on est encore très loin d'être en mesure de dire que les deux langues sont réellement sur un pied d'égalité, affirme-t-il.

L'assemblée législative du Nouveau-Brunswick en hiver.

L'assemblée législative du Nouveau-Brunswick, à Fredericton.

Photo : Radio-Canada

Il ajoute qu’il y a toujours une langue qui est plus officielle que l’autre – l'anglais – et que le français passe très souvent au second plan au besoin.

Il y a encore énormément de manquements des institutions provinciales quand il s'agit d'offrir un service de qualité égale aux deux communautés linguistiques, mentionne M. Doucet.

Un statut à haute valeur

Même si dans les faits, le bilinguisme n’est pas total au Nouveau-Brunswick, Michel Doucet rappelle que le statut officiel a en soi une grande valeur.

C'est une reconnaissance qui est absolue, dit-il. Si le Manitoba, par exemple, n'avait pas eu l'article 23 de la Loi sur le Manitoba de 1870, on n'aurait jamais eu l’affaire Forest dans les années 70. On n'aurait jamais eu également les autres décisions de la Cour suprême qui ont suivi.

Il ajoute que c’est grâce à l’article 23 qu’il a été possible de renverser, en quelque sorte, la tendance, lorsque le Manitoba s’est déclaré unilingue anglophone, très tôt après son adhésion au Canada.

Et au Nouveau-Brunswick, c'est la même chose, poursuit Michel Doucet.

Bien que les gouvernements ne mettent pas en œuvre ces droits-là, c'est important qu'ils soient là parce que ça donne un moyen à la communauté de pouvoir revendiquer ses droits sur le plan juridique.

Michel Doucet, avocat constitutionnaliste spécialisé en droits linguistiques

Au Nouveau-Brunswick, ajoute-t-il, je crois que la situation serait certainement beaucoup plus déplorable et difficile pour la communauté francophone sans la Loi sur les langues officielles. Elle nous offre un rempart contre ceux qui voudraient nous enlever tous nos droits.

Ce statut officiel, la SFM ne perd pas espoir de voir le Manitoba l’obtenir un jour. C’est un peu comme la loi qu’on a eue en 2016, ç’a pris sept ans pour avoir la loi, rappelle Daniel Boucher.

Daniel Boucher, directeur général de la Société de la francophonie manitobaine.

Pour la Société de la francophonie manitobaine, l'ouverture de Brian Pallister permet la discussion.

Photo : Radio-Canada / Ron Boileau

On a bâti des incontournables pendant cette période-là, par exemple la Loi sur l’Université de Saint-Boniface, la Loi sur les centres de services bilingues, poursuit-il.

Évidemment, la Constitution ne s’ouvre pas tous les jours, mais la prochaine fois qu’on décidera de l’ouvrir, on souhaite être prêts pour être reçus dans la Constitution canadienne comme une province officiellement bilingue, c’est l’objectif à long terme.

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