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Les délais de la DPJ compromettent les chances de succès des enquêtes, dit la SQ

Un jeune adolescent assis dans un stationnement avec une voiture derrière lui, tous phares allumés.

Un jeune adolescent assis dans un stationnement avec une voiture derrière lui, tous phares allumés.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Devant la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, mercredi à Montréal, des policiers de la Sûreté du Québec (SQ) ont décrit comment certains des intervenants de la DPJ ne facilitent pas le travail policier.

En guise d'exemple, le capitaine Éric Stevens a souligné que, dans certaines régions du Québec, des centres jeunesse vont signaler la fugue ou la disparition d’un de leurs jeunes pensionnaires, mais vont refuser d’emblée de remettre la photo du jeune qui a fugué aux policiers.

Donc, c’est très difficile pour nous, comme service de police, d’entamer très rapidement et dans les délais d’urgence une enquête policière, a ajouté M. Stevens, qui dirige le service des enquêtes sur les crimes majeurs de la SQ à Boucherville.

De plus, dans une enquête, il importe de toute urgence pour la police de « préserver une scène de crime et [de] rencontrer les témoins importants avant que leur version soit contaminée », a décrit Éric Stevens. Des impératifs quelquefois compromis par les délais qu'impose la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Certes, a expliqué Éric Stevens aux commissaires, les communications avec la DPJ sont en général très bonnes. Mais, malheureusement, dans certains dossiers, les délais de signalement à la police sont un petit peu longs, a-t-il déploré.

Ces délais peuvent occasionner des conséquences négatives quant aux chances de succès de l’enquête et, ultimement, sur la protection de l’enfant, sur la protection de la jeunesse.

Éric Stevens, chef du service des enquêtes sur les crimes majeurs de la SQ à Boucherville

Les délais, la confidentialité et la communication, tels sont les irritants qu’avait pour sa part cités Danny McConnell, directeur du Service de police de Sherbrooke lors de son passage devant la commission, jeudi dernier.

En vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), toute personne ayant un motif raisonnable de croire qu'un enfant est victime d'un abus sexuel est tenue de signaler la situation sans tarder au directeur de la protection de la jeunesse.

Après avoir reçu pareil signalement, la DPJ se concerte avec la police et le Directeur des poursuites criminelles et pénales, en vertu d’une entente multisectorielle conclue il y a trente ans. Une entente qui a connu, depuis, des mises à niveau, comme l’a expliqué le lieutenant Stéphane Beaudoin de la SQ à la commission, mercredi.

Encore aujourd’hui, il arrive que les policiers aient de la difficulté à rejoindre les intervenants de la DPJ, a déclaré M. Beaudoin.

Certains intervenants prennent également beaucoup de temps à rappeler les policiers [...], a ajouté le lieutenant de la SQ, responsable de la division des enquêtes pour la MRC du Centre-du-Québec.

L’échange d’informations est souvent inégal, difficile et souvent perçu par les policiers comme étant à sens unique, a-t-il ajouté.

En effet, plusieurs policiers ont le sentiment de donner beaucoup de renseignements à la DPJ alors que les intervenants de la DPJ appliquent de façon restrictive le partage d’informations.

Stéphane Beaudoin, responsable de la division des enquêtes pour la MRC du Centre-du-Québec de la SQ

Pourtant, certaines des informations que la DPJ garde pour elle pourraient s’avérer essentielles à l’enquête, a affirmé M. Beaudoin.

Deux policiers en uniforme assis dans une salle d'audience pour témoigner.

Les policiers de la Sûreté du Québec à la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, le mercredi 26 février 2020.

Photo : Radio-Canada

Une même formation pour tous

Dès 2001, il a été suggéré que les différents participants à l’entente multisectorielle, qui sont appelés à interagir sur le terrain, bénéficient d’une formation commune. Pas les policiers formés par des policiers, la DPJ par la DPJ et les procureurs par les procureurs, a spécifié Stéphane Beaudoin, mais bien des formateurs communs.

Mais en dépit d'une révision entreprise il y a plus de six ans, ce projet a achoppé.

Le vice-président de la commission, André Lebon, a demandé aux policiers de la SQ s'ils siégeaient à la table sectorielle nationale, où s'effectue la révision en question. Ce à quoi les policiers ont répondu que seuls les représentants des cinq ministères concernés y étaient.

Ah bon, on a peut-être là un début d'explication, a répondu le commissaire Lebon, déclenchant des rires dans la salle d'audience.

La présidente de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, Régine Laurent, a quant à elle souhaité que la SQ prenne le leadership de ce projet de formation commune.

Mme Laurent a rappelé que le décret à l'origine de la création de la commission faisait état du problème suivant : en protection de la jeunesse, tout le monde travaille en silo. C'est dit dans des mots plus chics dans le décret, a-t-elle précisé, mais c'est ça. Chaque réseau, c'est extraordinaire, mais... parlez-vous!

En décembre dernier, devant la commission, deux psychiatres avaient eux aussi dénoncé le fonctionnement en vase clos dans le secteur de la protection de la jeunesse.

La commission a été mise sur pied dans la foulée de la mort tragique d'une enfant, à Granby.

Autre difficulté : la confidentialité

En vertu de la LPJ, les renseignements recueillis concernant l’enfant et ses parents sont confidentiels. De plus, la DPJ ne peut dévoiler l’identité d’une personne qui effectue un signalement.

Sans remettre ce principe en cause, les policiers affirment que médecins, enseignants ou entraîneurs sportifs ayant fait un signalement ne tiennent pas toujours à préserver leur anonymat.

Lorsque des personnes ayant signalé la situation d’un enfant à la DPJ sont prêtes à collaborer avec les policiers dans l’intérêt de l’enfant, elles pourraient signer un consentement écrit à cet effet, a décrit M. Beaudoin.

À tout le moins, la DPJ pourrait expliquer au ‘’signalant’’ l’importance de collaborer avec les forces policières, non seulement dans le but de faire arrêter un agresseur, mais surtout dans le but de protéger les enfants qui gravitent autour de celui-ci.

Stéphane Beaudoin, responsable de la division des enquêtes pour la MRC du Centre-du-Québec de la SQ

Pas de portrait d'ensemble

Les cas de beaucoup d'enfants suivent ce processus qui s'enclenche à la suite de signalements d'abus sexuels et physiques, a affirmé le vice-président de la commission, André Lebon. Mais on a un problème : personne n'est à ce jour capable de nous dire combien d'enfants ni combien [d'enquêtes] se traduisent en poursuites et en accusations, a poursuivi M. Lebon.

Il y a comme une faille; on n'est pas capable de dire ce que ça couvre, à quelle intensité ni ce que donne ce processus, a regretté André Lebon. Néanmoins, quelle que soit l'issue du processus, les policiers travaillent aussi fort pour mener l'enquête, a dit M. Lebon, citant des sources policières.

Et, dans l'intérêt de l'enfant, est-ce que ce processus si lourd en vaut le prix, a demandé André Lebon en substance. Le lieutenant Beaudoin de la SQ a confirmé qu'aucune statistique n'avait été colligée à ce sujet à l'échelle de la province.

En évaluant mieux, à la base, les possibilités qu'un signalement donne lieu à des accusations, on pourrait éviter à des enfants d'être soumis au lourd processus qu'entraîne l'entente multisectorielle.

C'est d'ailleurs la manière de procéder du SIAM, le surnom donné aux Services intégrés en abus et maltraitance, un projet prometteur lancé à Québec en 2018.

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