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Saint-Jean interdira les dons électoraux provenant des syndicats et des sociétés

Maggie Burton.

La conseillère municipale, Maggie Burton, observe que les conseillers sortants ont tendance à recevoir plus de dons des syndicats et des entreprises.

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Patrick Butler

Alors que le Parti libéral de Terre-Neuve-et-Labrador présente une course au leadership sans limite de dépenses, la Ville de Saint-Jean renforce ses règles entourant le financement des campagnes électorales.

Après des mois de consultations et d'études, le conseil municipal a décidé mercredi d'interdire les dons provenant des entreprises et des syndicats d’ici 2025.

D’ici 2021 – l’année des prochaines élections à Saint-Jean – les contributions électorales des sociétés ne pourront représenter que 50 % des dons récoltés par les candidats municipaux.

La conseillère Maggie Burton, qui a analysé les déclarations de revenus des candidats depuis environ deux décennies au cours des derniers mois, explique que les conseillers sortants ont tendance à recevoir plus de dons provenant des sociétés.

Quand on est déjà élu, c’est plus facile de trouver des dons des entreprises et des syndicats, affirme Mme Burton.

Les nouveaux candidats ont reçu moins d'argent des compagnies et des syndicats que des conseillers sortants, indique-t-elle. Nous avons la chance de réduire certains obstacles à la participation, surtout avec le financement des campagnes.

Réduction au plafond de dépenses

Le plafond de dépenses pour les candidats à la mairie sera réduit de 80 000 $ à 60 000 $. Les conseillers municipaux pourront dépenser de 15 000 $ à 20 000 $ pour leur campagne.

La Ville réduira aussi le délai au cours duquel les candidats doivent divulguer la liste de donateurs. Ce délai passera de 90 jours à 30 jours.

Finalement, elle demandera aux municipalités de Terre-Neuve-et-Labrador de faire pression sur le gouvernement provincial pour permettre aux résidents permanents de voter dans les élections municipales, afin d'adopter un système de scrutin préférentiel à Saint-Jean et de réduire le délai minimal de résidence exigé pour voter.

« Rien ne va changer »

Le conseiller conseiller Jamie Korab soutient pour sa part que l’interdiction des dons électoraux provenant des syndicats et des entreprises sera inefficace.

Jamie Korab.

Le conseiller Jamie Korab soutient que les réformes entamées seront inefficaces.

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Les dons des sociétés et des syndicats vont continuer sous la forme de dons personnels, soutient M. Korab. Rien ne va changer. Ils vont toujours réussir à donner leur argent.

Le maire Danny Breen indique cependant que de plus en plus de municipalités adoptent des règles plus strictes entourant les dépenses de campagne.

C’est la tendance à travers le pays. [...] Je pense que le public s’attend à ce niveau de transparence.

Danny Breen, maire de Saint-Jean

Danny Breen rappelle que les réformes adoptées mercredi sont le résultat des années d'étude et de consultation. En juillet 2018, CASE-NL, un comité de citoyens espérant rendre le système électoral à Saint-Jean plus transparent et plus ouvert, avait présenté à la Municipalité un premier rapport détaillant plusieurs réformes démocratiques possibles.

Danny Breen.

Le maire de Saint-Jean, Danny Breen

Photo : Radio-Canada / Patrick Butler

Ce rapport a par la suite été étudié par un comité d’experts indépendants qui ont recommandé plusieurs pistes à la Ville. Les sept recommandations finales ont toutes été adoptées mercredi matin.

Caitlin Urquhart, une membre de ce groupe CASE-NL, se dit ravie du résultat.

Assurer que le système devienne plus accessible pour les nouveaux candidats, c’est vraiment important pour nous, confie-t-elle. On voit ces changements comme une petite étape vers un système plus accessible, vers un système électoral qui est plus représentatif de notre communauté.

Contraste avec les règles du Parti libéral

Les règles de la course au leadership lancée lundi par le Parti libéral de Terre-Neuve-et-Labrador ne comprennent aucun plafond de dépenses. Les candidats n'ont pas besoin de révéler la liste des donateurs.

Le Parti libéral demande plutôt aux candidats de divulguer volontairement leurs dépenses à la fin de leur campagne, comme le premier ministre sortant Dwight Ball l’a fait en 2013.

Lundi, le chef de l'opposition, Ches Crosbie, a vivement critiqué ce manque de transparence. Mais Danny Breen ne voulait pas commenter les différences entre les règles destinées aux politiciens municipaux et celles visant les candidats à la direction du Parti libéral.

Le gouvernement provincial et les partis provinciaux peuvent établir leurs propres règles, précise-t-il. Nous nous établissons des normes, ici à Saint-Jean, et je pense que nous avons créé une liste de recommandations qui reflètent nos obligations de transparence.

Le conseil municipal devra formellement adopter les réformes à une rencontre le 9 mars.

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