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La Régie menace de détruire 6000 bouteilles d’alcool à l’île d’Orléans

De nombreuses bouteilles dont l’étiquette n’est pas décollable devront être envoyées au recyclage.

Photo : Radio-Canada

Louis Gagné

Une cidrerie artisanale de l’île d’Orléans, le Domaine Orléans, doit déboucher des milliers de bouteilles de liqueur afin d’en transformer le contenu pour se conformer à la loi, à défaut de quoi la Régie des alcools, des courses et des jeux ordonnera leur destruction.

L’organisme réglementaire reproche à l’entreprise de Saint-Pierre d’avoir produit illégalement des boissons alcoolisées à base de pommes et de petits fruits, et ce, pendant près de 10 ans.

Le propriétaire de la cidrerie, Jacques Paradis, rétorque avoir fabriqué ces produits avec la bénédiction de la Régie, qui a renouvelé son permis de production artisanale de liqueurs tout le long de la période visée.

Le 10 juillet 2003, la catégorie « liqueur » a été ajoutée au permis de production artisanale de cidre et de mistelle que détenait M. Paradis depuis 2001. Le permis modifié l'autorisait à fabriquer des alcools titrant plus de 23 % d’alcool par volume (alc./vol.).

L’entrée du Domaine Orléans en hiver

Le Domaine Orléans produit des boissons alcoolisées à base de pomme depuis 2001.

Photo : Radio-Canada / Louis Gagné

Le 4 décembre 2008, le Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes est entré en vigueur. À partir de ce moment, la fabrication de boisson alcoolisée à la pomme titrant plus de 20 % d’alc./vol était interdite.

Jacques Paradis dit ne pas avoir été informé de cette modification réglementaire lors de son entrée en vigueur. Puisque la Régie renouvelait son permis année après année, il a continué à produire les liqueurs Parfum de Menthe, Fleur de Bacchus, Les Feux du Sorcier, La Perle Bleue et La Reine de l’Île jusqu’en 2018.

Rappels à l'ordre

Lors d’une inspection effectuée le 14 septembre 2012 au Domaine Orléans, Jacques Paradis a été avisé verbalement de la présence de produits non conformes.

Le propriétaire du Domaine Orléans, Jacques Paradis

Le propriétaire de la cidrerie a été rappelé à l’ordre à deux autres reprises, soit en 2017 et 2019. Chaque fois, il a répondu qu’il détenait un permis valide délivré par la Régie.

Il y a une inspectrice qui vient chez nous, qui nous dit qu'on n'a pas le droit de faire ça. Bien j'ai dit :  "Comment se fait-il que vous émettiez un permis si je n'ai pas le droit de faire ça?" Elle ne me croyait pas. Je lui ai montré le permis où c'était bien marqué qu’on pouvait faire des liqueurs, raconte Jacques Paradis en entrevue à Radio-Canada.

Ultimatum

Dans une décision rendue le 9 janvier dernier, la Régie a ordonné au Domaine Orléans de transformer ses liqueurs en cidre apéritif en ajoutant à chaque bouteille du cidre, du moût de pomme ou du jus de pomme afin de se conformer au Règlement en vigueur depuis 2008.

Gros plan sur un document détaillant une décision rendue par la Régie des alcools, des courses et des jeux à l’endroit du Domaine Orléans le 9 janvier 2020

Le Domaine Orléans a l’intention de se conformer à la décision rendue par la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Photo : Radio-Canada / Louis Gagné

Si l’entreprise ne transforme pas ses liqueurs d’ici le 15 mars, la Régie va ordonner la destruction de l’inventaire, évalué à 6000 bouteilles.

Si la Régie ne reconnaît plus la valeur de ses permis, alors, sur quoi on se base? Qu'est-ce qu'on fait là?

Jacques Paradis, propriétaire, Domaine Orléans

Le Domaine Orléans a demandé un délai lui permettant d’écouler les stocks invendus de ses liqueurs. La Régie lui a répondu qu’elle ne pouvait donner son aval à la vente de produits non conformes.

Jacques Paradis a l’impression qu’on cherche à lui faire porter le chapeau d’une erreur administrative que la Régie refuse d’admettre.

Lorsqu'on a renouvelé le permis, il aurait fallu, à ce moment-là, qu'on me dise : "Attention, vous ne devez plus en faire, on va vous donner la possibilité, par exemple, d'allonger le délai pour [...] que vous vendiez toutes les productions puis dorénavant, vous ne pouvez plus en faire", ce qu'on n'a jamais fait, déplore-t-il.

Les vergers du Domaine Orléans en hiver

Le Domaine Orléans produit 14 variétés de pommes.

Photo : Radio-Canada / Louis Gagné

L’organisme réglementaire n’a pas été en mesure d’expliquer à Radio-Canada la raison pour laquelle le permis de production de liqueurs de Jacques Paradis a continué d’être renouvelé durant plusieurs années.

Une erreur ne crée pas de droits

Qu’à cela ne tienne, même si le producteur a été victime d’une erreur administrative, comme il le prétend, cela ne crée pas de droits pour autant, précise la Régie.

La production de liqueur de pomme n’est plus permise depuis le 4 décembre 2008. Tout ce qui a été produit après cette date (liqueur de pomme) par le titulaire ne respecte pas la réglementation en vigueur.

Extrait de la décision de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Des cuves en acier inoxydable

Le contenu des bouteilles a été vidé dans des cuves en acier inoxydable. Avant de procéder à un nouvel embouteillage, le Domaine Orléans y ajoutera du jus de pomme, du moût de pomme ou du cidre afin d’abaisser le taux d’alcool des produits.

Photo : Radio-Canada

Jacques Paradis a décidé de se conformer à la décision du tribunal pour ne pas se mettre la Régie à dos, car il a l’intention de demander de nouveaux permis de production au cours des prochaines années.

La fabrication des bouteilles de liqueur visées par la décision de la Régie a nécessité des investissements d’au moins 75 000 $.

L’opération visant à transformer les liqueurs en cidre apéritif et à les embouteiller à nouveau en y apposant de nouvelles étiquettes devrait coûter entre 10 000 $ et 15 000 $.

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