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Taxe sur le carbone : un « bon combat judiciaire » attendu devant la Cour suprême

Une colonne de fumée noire s'échappe de la cheminée d'un complexe industriel.

Le système de tarification du carbone est entré en vigueur le 1er avril 2019 dans les provinces qui n'ont pas réussi à faire approuver leur plan de lutte contre les changements climatiques par le fédéral.

Photo : Getty Images/iStock/rui_noronha

Radio-Canada

Des experts en droit constitutionnel en Saskatchewan estiment que la décision rendue par la Cour d’appel de l’Alberta selon laquelle la taxe fédérale sur le carbone est inconstitutionnelle rend la démarche judiciaire de la Saskatchewan et de l’Ontario devant la Cour suprême du Canada encore plus excitante et imprévisible.

Le combat de la Saskatchewan et de l’Ontario contre Ottawa concernant la taxe sur le carbone se transportera devant le plus haut tribunal du pays le mois prochain et selon un expert en droit constitutionnel de l’Université de Regina, John Whyte, il ne sera pas simple pour les juges de déterminer si la mesure fédérale est constitutionnelle.

Ce sera certainement un bon combat judiciaire et ce n’est pas une simple affaire à trancher pour la Cour suprême, indique-t-il, tout en affirmant qu’il était possible que la décision du plus haut tribunal au pays reflète la décision partagée (3-2) de la Cour d’appel de la Saskatchewan.

La Cour d’appel de l’Ontario avait aussi statué à la majorité (4-1) que la mesure environnementale d’Ottawa était bel et bien constitutionnelle.

Or, les répercussions de la décision en Alberta pourraient aussi se faire sentir, selon John Whyte, puisque le long jugement rendu lundi est très bien argumenté en faveur de l’inconstitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone.

Je pensais que le dossier d’Ottawa [à propos de la constitutionnalité de la taxe sur le carbone] était solide, mais que quatre juges [sur cinq] soutiennent la revendication provinciale de l’Alberta, c’était un peu surprenant, avoue-t-il.

Un professeur en droit constitutionnel de l’Université de la Saskatchewan, Dwight Newman, est du même avis.

Il souligne que cette décision aura sans aucun doute des effets sur la prochaine audience prévue à la Cour suprême du Canada, d’autant plus que la majorité des juges ont qualifié la loi fédérale de cheval de Troie constitutionnel.

Les juges Catherine Fraser, Jack Watson et Elizabeth Hughes ont aussi suggéré qu’en agissant ainsi pour inciter les provinces à réduire leurs empreintes environnementales, Ottawa se dote de pouvoirs discrétionnaires qui lui permettent de s’ingérer dans les champs de compétence provinciale.

La victoire albertaine donne espoir à Scott Moe

Pendant que le premier ministre de l’Alberta, Jason Kenney, qualifiait la décision des juges de grande victoire pour l’Alberta et pour le fédéralisme canadien, le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, déclarait que la décision renforçait sa position sur l’inconstitutionnalité de la taxe sur le carbone.

Il a également laissé entendre qu’Ottawa devrait annuler cette mesure en attendant que la Cour suprême se penche sur la question le mois prochain, reprenant ainsi les propos de son homologue albertain.

Le ministre fédéral de l’Environnement, Jonathan Wilkinson, s’est dit confiant dans la position d’Ottawa en prévision de l’audience devant le plus haut tribunal au pays.

Avec les informations d’Adam Hunter

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