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Taxe carbone : le Manitoba évoque une percée dans les négociations avec Ottawa

Plan serré de Brian Pallister lors d'un point de presse.

Le premier ministre du Manitoba Brian Pallister a indiqué que son gouvernement était prêt à discuter d'un nouveau taux de taxation. (archives)

Photo : La Presse canadienne / Mike Sudoma

La Presse canadienne

Le premier ministre du Manitoba a évoqué la possibilité d'une percée dans les négociations avec Ottawa pour dénouer l'impasse sur la taxe carbone.

Brian Pallister a soutenu que les hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux ont été en contact constant au cours des dernières semaines. Le premier ministre a indiqué que son gouvernement était prêt à discuter d'un nouveau taux de taxation. Le gouvernement progressiste-conservateur du Manitoba avait d'abord proposé une taxe sur le carbone au taux fixe de 25 $ la tonne d'émissions, mais Ottawa a estimé que ce n'était pas assez.

Le gouvernement fédéral a alors imposé sa propre taxe au Manitoba -- ainsi qu'à trois autres provinces qui n'avaient pas mis en place un régime de tarification du carbone jugé satisfaisant par Ottawa. Cette taxe fédérale passera de 20 $ la tonne de CO2 en 2019 à 50 $ la tonne en 2022. Or, le premier ministre manitobain souhaite que toute taxe sur le carbone soit à taux fixe.

M. Pallister n'a pas voulu préciser si une nouvelle tarification du carbone serait annoncée dans le prochain budget provincial.

Lundi, la Cour d'appel de l'Alberta a invalidé cette taxe fédérale, alors que des tribunaux en Ontario et en Saskatchewan avaient conclu le contraire. Dans une décision à quatre contre un, la Cour d'appel de l'Alberta a estimé qu'Ottawa empiétait dans les champs de compétence des provinces en plaidant la « préoccupation nationale ».

Ces jugements semblent se contredire parce que chaque tribunal a compris différemment les objectifs de la loi fédérale, selon Eric Adams, professeur de droit à l'Université de l'Alberta. Les juges albertains ont analysé l'objectif très large : réglementer les gaz à effet de serre au pays, plutôt que la simple mesure nationale de tarification du carbone.

La loi fédérale repose sur une section peu utilisée de la Constitution avec laquelle jonglent les juges actuellement, selon le professeur de droit David Wright de l'Université de Calgary.

La Cour suprême du Canada entendra ce printemps l'appel de la Saskatchewan contre la décision du tribunal provincial. Mais les deux juristes albertains s'entendent pour dire qu'Ottawa dispose de bien d'autres moyens de mettre en place une taxe sur le carbone, si la Cour suprême devait invalider celle déjà en place.

Le Québec, qui a demandé le statut d'intervenant dans cet appel, appuie la position de la Saskatchewan. Le gouvernement du Québec est en faveur d'une tarification - il a mis en place sa « bourse du carbone » - mais il estime que cette mesure doit relever exclusivement des provinces.

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