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Québec compte réformer la Loi sur les mines

Jonatan Julien prenant la parole devant des drapeaux du Québec.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, a l’intention d’effectuer une refonte de la Loi sur les mines qui a été modernisée pour la dernière fois, en 2013 (archives).

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Radio-Canada

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Jonatan Julien a l’intention d’effectuer une refonte de la Loi sur les mines qui a été modernisée pour la dernière fois en 2013.

C’est ce qu’il a déclaré, lundi, lorsqu'il a été interrogé sur les critiques de plusieurs municipalités régionales de comté (MRC) par rapport au processus de désignation des territoires incompatibles avec l’activité minière dans un reportage de Radio-Canada Estrie.

Questionnée sur les articles de la loi qui pourrait être modifiée, l’attachée de presse du ministre n’a fourni aucun détail. Elle n’a pas non plus donné d’échéancier relativement à la concrétisation de cette volonté du gouvernement provincial. C’est une révision qui doit se faire, a-t-elle toutefois assuré.

Le co-porte-parole de la Coalition pour que le Québec ait meilleure mine, Ugo Lapointe, accueille favorablement cette intention du gouvernement. C’est nécessaire de réformer la Loi sur les mines, croit-il. Depuis 2013, on se rend compte qu’il y a des problèmes qui ne sont pas réglés, notamment le pouvoir des municipalités de protéger des milieux sensibles, continue-t-il.

L’Association minière du Québec n’a pas souhaité, pour l’instant, accorder d’entrevue concernant ses attentes sur cette future réforme. Nous rendrons publiques, en temps opportun, nos attentes envers une éventuelle modification à la Loi sur les mines, a répondu par courriel sa représentante.

Cette modernisation de la Loi sur les mines surviendrait alors qu’elle est contestée par les Anichinabées devant les tribunaux. La communauté de Lac-Barrière dans la réserve faunique La Vérendrye juge qu’elle brime ses droits constitutionnels.

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