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Les élus doivent délibérer publiquement, croit un expert

Steve Lussier, maire de Sherbrooke.

Le maire de Sherbrooke Steve Lussier considère qu'il n'y a pas d'enjeu avec la situation actuelle.

Photo : Radio-Canada

Thomas Deshaies

Pour l’ancien ministre des Affaires municipales et professeur à l’École nationale d’administration publique (ENAP), Rémy Trudel, le fait pour un conseil municipal de ne pas délibérer devant les citoyens constitue une pratique qui va à l’encontre de l’esprit des lois municipales.

Rappelons que la conseillère municipale Éveline Beaudin déclarait, lundi, que selon une compilation effectuée par son équipe, 63 % des rencontres du conseil municipal de Sherbrooke se dérouleraient à l’abri du public, à huis clos.

Selon l’élue, les décisions seraient prises d’avance, avant d’être entérinées lors des séances publiques du conseil municipal. Tout est discuté et canné d’avance à huis clos, mentionnait-elle par voie de communiqué. Je crois qu’il est raisonnable de dire que les gens n’ont pas accès à toute l’information, ils ne se font pas expliquer les enjeux.

Selon Rémy Trudel, une telle pratique irait à l’encontre de l’esprit de la loi. Si les décisions sont simplement prononcées et non pas discutées au conseil municipal, à mon avis, ça ne va pas, parce qu’on ne va pas dans le sens d’une assemblée délibérative, s’exclame-t-il.

Pour M. Trudel, il est clair que les élus devraient débattre publiquement, devant les citoyens, lors des séances du conseil municipal. Un exercice qui ne devrait pas se faire derrière des portes closes.

Rémy Trudel lors d'une entrevue.

L’ancien ministre des Affaires municipales et professeur à l’École nationale d’administration publique (ENAP), Rémy Trudel.

Photo : Radio-Canada

Ça devrait être une assemblée délibérative qui discute des éléments en question autour d’un ordre du jour et à laquelle les citoyens peuvent assister de façon intégrale.

Rémy Trudel, ancien ministre des Affaires municipales

Comprendre le raisonnement derrière les décisions

Selon la professeure au département de science politique de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), Caroline Patsias, les délibérations en public sont saines puisqu’elles permettent aux citoyens de comprendre le raisonnement derrière les décisions.

Si on considère que les conseils sont des instances de reddition de compte, on a besoin de cette transparence pour que les citoyens puissent savoir ce qu’ont fait les élus.

Caroline Patsias, professeur au département de science politique de l’UQAM

L’approche contraire correspond à une conception traditionnelle de la politique municipale où on se disait que la politique municipale n’est pas de la politique, mais de l’administration. Lorsqu’on réglait les désaccords à l’interne, y compris avec les élus de l’opposition [c'est] parce qu’on se disait qu’on ne veut pas de débat en public explique-t-elle. 

Des conseillers partagés sur la question

Le conseiller du district des Quatre-Saisons, Vincent Boutin, se dit ouvert à aborder cet enjeu pour trouver des manières de débattre davantage devant le public. Qu’est-ce qui s’est passé au cours des derniers mois? C’est peut-être l’occasion de rétablir des critères pour qu’il y ait davantage de débats publics, souligne-t-il.

Le conseiller du district du Pin-Solidaire, Pierre Avard, estime qu’il s’agit d’un faux débat. L’information est là, il n’y a aucune décision qui se prend à huis clos, mais uniquement au conseil municipal, commente-t-il.

Il rappelle également que 90 % des décisions sont adoptées à l’unanimité à Sherbrooke. Donc, sûrement qu’il y a des débats qui se passent, souligne-t-il, sans toutefois fermer la porte à une discussion sur l’enjeu.

Le maire estime que la situation est tout à fait normale

Le maire Steve Lussier considère qu'il n'y a pas d'enjeu avec la situation actuelle. C’est tout à fait normal de la façon qu’on le fait [les rencontres de travail sans public], et ça nous sert surtout à bonifier les décisions, se challenger les uns et les autres par rapport à certains dossiers, souligne-t-il.

Questionné à savoir s’il serait ouvert à modifier le fonctionnement du conseil municipal, M. Lussier se montre réticent. Je pense qu’on amène quand même généralement les dossiers en public d’une belle façon, il n’y a aucun problème. Il y a beaucoup de dossiers qui se font à Sherbrooke et ça nous permet de bien l’étudier [en séance de travail sans public] avant de l’amener de l’autre côté, répond-t-il, tout en précisant que ce sera au conseil municipal de prendre la décision.

M. Lussier estime que d’avoir davantage de séances publiques nécessiterait de prolonger de plusieurs heures la séance du conseil municipal. Est-ce qu’on devrait en ramener plus en public, ça pourrait, mais faudrait commencer nos séances beaucoup plus tôt, conclut-il.

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