•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Victoria propose des allègements fiscaux pour les petites entreprises

La ministre des Affaires municipales et du Logement, Selina Robinson, lors d'une conférence de presse.

Le programme annoncé lundi est temporaire, explique la ministre des Affaires municipales et du Logement, Selina Robinson.

Photo : Radio-Canada / Mike McArthur

Radio-Canada

La Colombie-Britannique met en place un programme provisoire permettant aux municipalités d'accorder un allégement fiscal de l'impôt foncier aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif au cours de l'année d'imposition 2020.

La mesure vise à aider les entreprises, les organismes à but non lucratif et les espaces culturels aux prises avec des baux élevés en raison de la montée en flèche de la valeur immobilière, explique la ministre des Affaires municipales et du Logement, Selina Robinson.

Le programme permettra aux municipalités d’établir leurs propres règlements municipaux afin d'exonérer une partie de la taxe foncière pour les entreprises visées, selon un ensemble de paramètres que choisiront les villes.

Les paramètres :

  • L'année, suivant 2015, qui sera considérée comme l’année de référence pour calculer l'augmentation de la valeur des propriétés.
  • Le pourcentage minimum d'augmentation de la valeur foncière depuis l'année de référence pour qu'une propriété soit admissible au programme.
  • Le pourcentage minimum de la valeur totale de la propriété qui provient de la valeur du terrain. (Par exemple, les propriétés où le terrain vaut au moins 80 % de sa valeur totale.)
  • Le pourcentage d'exemption par type de propriété ou quartier.

Mme Robinson souligne qu’il s’agit d’une mesure provisoire, visant à apporter un soutien rapide étant donné l'urgence du problème, et assure que les gouvernements et les parties touchées travaillent de concert pour mettre en place une solution permanente.

Une conseillère municipale de Vancouver, Sarah Kirby-Yung, apprécie le fait que la province a pris une mesure pour régler ce problème important, mais ne croit pas qu'elle apportera les bénéfices escomptés.

Elle souhaite qu'une solution permanente soit présentée dans les meilleurs délais afin de fournir un soulagement considérable aux entreprises en difficulté.

Avec les informations de Justin McElroy

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Colombie-Britannique et Yukon

Entrepreneuriat