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L'Alberta propose une loi contre le blocage d'infrastructures

Un barrage avec des palettes de bois sur les rails du chemin de fer.

Une vingtaine de manifestants lors du blocage d'une ligne du CN à l'ouest d'Edmonton en février 2020.

Photo : Radio-Canada / Craig Ryan

Nafi Alibert

En cette rentrée parlementaire, le gouvernement Kenney joue la carte de la loi et l’ordre contre les manifestants qui bloqueraient des infrastructures jugées essentielles en Alberta. Si le projet de loi 1 est adopté, ces derniers s’exposeraient à des amendes cumulatives de plusieurs milliers de dollars et à une peine d'emprisonnement de six mois.

Nous voulons souligner, avec ce projet de loi, qu’en Alberta, nous aurons les peines les plus importantes au Canada contre ces gestes illégaux, a assuré le premier ministre, Jason Kenney.

C’est sur un ton de contre-attaque à ce qu’il qualifie d'anarchie dans les chemins de fer que Jason Kenney a présenté aux médias son projet de loi 1, mardi, aux côtés du ministre de la Justice, Doug Schweitzer.

Le gouvernement prévoit étendre sa loi contre les intrusions sur les propriétés privées adoptée l’automne dernier, à toutes les infrastructures, privées ou publiques, jugées essentielles par le gouvernement. Parmi celles-ci, les chemins de fers, les autoroutes ou encore les installations pétrolières ou gazières.

Cette loi prévoit une amende minimale [de 1000 $] en cas d’infraction, et à la différence de la [Loi contre les intrusions] chaque nouvelle journée de blocage sera considérée comme une nouvelle infraction, assortie d’une nouvelle amende, a précisé Doug Schweitzer.

La loi antiblocage vise les infrastructures suivantes :

  • pipelines

  • raffineries et sites de production et d’exploitation des produits gaziers et pétroliers

  • mines

  • installations énergétiques (électricité, eau, gaz)

  • toute ligne ou tout équipement de télécommunication

  • autoroutes

  • chemins de fer

  • barrages

Des sanctions plus sévères

Si le projet de loi est adopté, une personne qui bloque un accès pourrait être visée par une amende s'élevant jusqu’à 10 000 $ le premier jour, puis 25 000 $ le deuxième jour et les jours suivants jusqu’à ce qu’il libère le lieu dont il entravait l’accès, ou qu’il ne soit emprisonné pour une durée maximale de six mois, comme le prévoit également le projet de loi.

Nous envoyons le signal clair que ce genre d’activités n’a pas sa place en Alberta, a ajouté Doug Schweitzer, en faisant référence aux blocages ferroviaires qui durent depuis 20 jours au pays. C’est un outil de plus pour maintenir la sécurité publique.

Interrogée sur le projet de loi 1, la Ligue des droits et libertés y voit plutôtune réponse extrêmement autoritaire et inadéquate.

Dans le contexte actuel, c’est une instrumentalisation de la loi qui ne consolide pas l’état de droit, mais qui consolide une façon de faire du maintien de l’ordre au détriment des gens qui estiment que leurs droits sont bafoués au sein même de l’état de droit actuel , a affirmé Maxim Fortin, coordonnateur à la Ligue des droits et libertés.

Il redoute ces mesures adoptées par les pouvoirs publics en temps de mouvements de protestations, car elles se révèlent, selon lui, souvent liberticides .

Si on regarde ce qui arrive au Québec avec la Loi sur les services essentiels, il y a vraiment eu une érosion du droit de grève [...] dans les dernières années, et potentiellement celui-ci pouvait en être un nouveau cas dans un contexte qui est celui de l’Alberta,dit-il en pensant à l’application d’une telle loi dans un contexte où des employés en grève bloqueraient leur lieu de travail.

Le projet de loi 1 préoccupe aussi le vice-président du Syndicat albertain des employés provinciaux (AUPE), Mike Dempsey.

Je m’inquiète que quelque chose comme ça puisse passer de protéger les infrastructures à peut-être empêcher les gens de manifester publiquement et je suis toujours préoccupé par un projet de loi comme celui-là qui pourrait éventuellement se développer et nous priver de nos droits, explique-t-il.

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Politique