•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Ces mythes à défaire en matière d’impôts

Au moment de remplir votre déclaration, il est bon d’avoir certaines notions en tête.

Des billets de 100 $ canadiens s'envolent au vent.

Des billets de banque

Photo : iStock / alexsl

Mathieu Gobeil

Est-ce vrai que les Québécois versent à l’État la moitié de leur paie? Que l’on risque d’avoir moins dans nos poches en acceptant une augmentation de salaire ou de faire des heures supplémentaires? Qu’un citoyen sur deux ne paie pas d’impôt? Ces croyances, qui ont la vie dure, sont fausses, expliquent des experts en fiscalité. Voici pourquoi.

Mythe 1 : L’État prend la moitié de notre salaire!

Deux tweets, l'un en anglais et l'autre en français, qui relaient des idées reçues sur le fait que l'on paie 50 % d'impôt.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Exemples de messages publiés sur Twitter. Celui de gauche dit « Sept des 10 provinces [dont le Québec] ont maintenant un taux d’impôt sur le revenu de plus de 50 %. C’est du vol, les gouvernements n’ont pas le droit de prendre plus de la moitié du revenu d’un particulier ».

Photo : Twitter

Une simple recherche dans les réseaux sociaux montre que la croyance du 50 % d’impôt est entretenue chez bon nombre de personnes.

Une étude de 2016 portant sur la littératie fiscale des Québécois (Nouvelle fenêtre) confirme d'ailleurs que cette idée est bien ancrée dans les mentalités. À la question Est-il vrai que si votre revenu imposable est de 100 000 $, l’impôt sur le revenu s’élève à 50 000 $?, la majorité des personnes sondées, 56 %, répondaient vrai, 26 % faux et 18 % je ne sais pas.

Cette affirmation est fausse. L’impôt combiné du fédéral et du provincial sur un revenu de 100 000 $ est d’environ 29 000 $, soit 29 %.

Pour un revenu imposable de 50 000 $, qui représente le salaire moyen au Québec, l’impôt combiné du fédéral et du provincial est d’environ 10 000 $, soit 20 %.

Donc, contrairement à une idée reçue, et qui est parfois relayée dans l’espace public, le taux moyen d’imposition pour la vaste majorité des contribuables québécois et canadiens est loin du seuil psychologique de 50 %.

La confusion vient peut-être du fait que certains confondent le taux moyen et le taux marginal d’imposition, pensent Luc Godbout, titulaire de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques à l'Université de Sherbrooke, et Marc Bachand, professeur de fiscalité à l’Université du Québec à Trois-Rivières.

Le taux moyen représente ce que l’on paye à l’État dans les faits : c’est celui-là qui doit vous intéresser. C’est le pourcentage de l’impôt que vous payez par rapport à l’ensemble de votre revenu.

Mais pour calculer le taux moyen, il faut tenir compte du taux marginal, qui augmente par paliers en fonction du revenu; c’est le principe même de l’impôt progressif. Les premières tranches de votre revenu sont imposées à un taux marginal plus bas, et les dernières tranches, à un taux plus élevé.

Je pense que ça existe encore, ce mythe-là. Et j'ai l'impression que c'est basé sur le fait qu’on a un taux marginal d'à peu près 50 % [pour les tranches de revenus les plus élevées] et que certains pensent que ça s’applique à tout.

Marc Bachand

En effet, le taux marginal combiné du fédéral et du provincial pour les revenus élevés dépasse 50 %. Mais ce taux ne s’applique pas à tout le revenu gagné. Par exemple, pour quelqu’un qui gagne 200 000 $, le taux marginal de 50,16 % concerne uniquement la portion comprise entre 150 473 $ et 200 000 $. Pour les portions inférieures de son revenu, il faut se référer à chaque palier d’imposition qui les concerne. Entre zéro et 13 228 $, aucun impôt ne s’applique. Ensuite, entre 13 229 $ et 15 531 $, le taux est de 12,53 %. Puis, de 15 532 $ à 44 544 $, le taux est de 27,53 %. Et ainsi de suite.

Ce qui donne au final le taux moyen, qui est celui que le contribuable devra payer dans les faits. Pour un revenu de 200 000 $, c’est 38,9 %.

Bien entendu, des cotisations sociales s’ajoutent à l’impôt que l’État prélève dans vos poches. Les principales cotisations pour les salariés québécois sont celles du Régime des rentes du Québec (RRQ), du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) et de l’assurance-emploi (AE), des programmes dont vous avez profité ou profiterez probablement un jour. Aussi, bon nombre de contribuables jouissent de crédits et de prestations, comme des incitatifs au travail, des remboursements de taxes ou encore des prestations pour enfants.

Lorsque l’on tient compte de tous ces flux monétaires entre les contribuables et le fisc, on obtient la charge fiscale nette, qui est le total de l’impôt et des cotisations, moins les prestations, en pourcentage du revenu brut.

La charge fiscale nette au Québec pour un célibataire sans enfant qui a le salaire moyen (environ 50 000 $) est de 26 %, selon les calculs de la chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. Pour le même célibataire sans enfant, mais avec un revenu de 100 000 $, la charge fiscale nette passe à 33 % environ.

Le graphique suivant permet de comparer la charge fiscale selon les situations familiales et les revenus, exprimés en pourcentage du salaire moyen (SM).

Cela varie, bien sûr. Tout dépend du revenu et de la situation familiale, soit le fait d’être seul ou en couple, ou d’avoir un, deux, trois ou aucun enfant.

Pour un couple avec un seul salaire de 50 000 $ et deux enfants, la charge fiscale est de -7,5 %. Ce couple reçoit donc plus d’argent de l’État qu’il ne lui en verse. Ce qui vaut au Québec le qualificatif de paradis fiscal pour les jeunes familles, surtout celles à revenus modestes, grâce notamment aux allocations familiales et aux garderies à faible coût.

Ce même couple avec un salaire de 125 000 $ aura une charge fiscale de 29,2 %.

Il est vrai que pour les revenus très élevés, la charge fiscale nette s'approche de la moitié des revenus. Par exemple, pour un célibataire sans enfant gagnant 350 000 $, la charge fiscale dépasse les 45 %. Elle atteint 50 % quand on franchit les 740 000 $.

On pourrait aussi comptabiliser d’autres formes d’imposition, par exemple les taxes municipales que prélèvent les villes, mais il ne s’agit pas dans ce cas d’impôts ou de taxes sur le revenu; par ailleurs, seule une partie des citoyens en paye.

Des calculs sont aussi parfois effectués pour tenir compte de toutes les sommes que les citoyens-consommateurs versent aux gouvernements au cours de l’année. Par exemple, l’Institut Fraser, un groupe de réflexion de droite, calculait en 2019 que la famille moyenne canadienne verse 44 % de ses revenus en taxes et impôts. Ce calcul tient compte de tous les impôts et cotisations, des taxes à la consommation, des taxes foncières, de l’impôt sur le gain en capital, des tarifs de douane ainsi que des taxes sur l’alcool, le tabac, l’essence et les ressources naturelles et les frais d'immatriculation.

Ce calcul, publicisé lors de la journée de libération fiscale que relaient chaque année les médias, peut contribuer à fausser les perceptions, affirment les deux fiscalistes. L’Institut Fraser présente cette journée, qui survient en juin, comme le moment dans l’année où l’on cesse de travailler pour le gouvernement et où l’on commence à travailler pour soi.

Mais en échange de ça, la famille moyenne reçoit ceci : les enfants vont à l'école, l’autoroute est déneigée, le grand-père malade est soigné à l’hôpital. Mais ça, [l'indice Fraser] ne nous le dit pas, souligne Luc Godbout.

C'est un raccourci qui est dommageable dans l'espace public. Une famille avec deux enfants qui a un revenu de 50 000 $ au Québec, elle ne paie pas d’impôt! Donc, ça en dit beaucoup, ce sont des choix de société. Maintenant, qu'on additionne toutes les formes d'imposition possibles, du prélèvement de l'État, pour arriver à ce genre de calcul là comme l'Institut Fraser le fait, oui, je veux bien. Mais pensons-y, si on n’avait pas d’impôt et qu’on devait payer tous [les services] individuellement, on ne serait pas gagnant. Cet indice fait fi de cette notion-là, soutient quant à lui Marc Bachand.

Une part du mythe, selon Luc Godbout, vient peut-être aussi du fait que sur nos talons de paie, on peut voir plusieurs ponctions sur notre salaire, comme les cotisations au régime de retraite mis en place par l’employeur, les cotisations syndicales, et les contributions aux régimes privés d’assurance santé ou dentaire. Certains vont regarder la différence entre le net et le brut sur leur chèque de paie, et ils vont considérer que tout cela c’est de l’impôt. Mais il est important d’enlever ces éléments de la notion d’impôt, rappelle-t-il.

Mythe 2 : Si je fais plus d’heures ou j’ai un meilleur salaire, je vais changer de tranche d’imposition et donc avoir moins de revenus nets.

Deux messages extraits de Twitter, l'un en français et l'autre en anglais, qui relaient une idée reçue sur le risque de se retrouver avec moins d'argent au final lorsqu'on fait des heures supplémentaires au travail, en raison du système d'imposition.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Exemples de messages publiés sur Twitter. Celui de droite dit « C’est la façon dont fonctionnent les salaires, tu obtiens une augmentation, tu te retrouves dans la tranche suivante, mais tu as moins [à la fin] parce que tu es en bas de cette tranche ».

Photo : Twitter

Contrairement à une idée reçue, les contribuables ont toujours plus dans leurs poches après impôt s’ils gagnent plus d’argent en travaillant.

Encore une fois, ce mythe du changement de tranche d’imposition découle possiblement de la confusion entre le taux marginal et le taux moyen, selon les spécialistes. Certains croient à tort qu’un nouveau taux marginal qui les frappe lors d’une augmentation de salaire s’appliquera à tous leurs revenus, alors qu’il ne touche que la portion gagnée en plus.

Toutefois, le fait que le Québec, à l’instar d’autres États, est généreux en prestations sociales qui ciblent les personnes les moins fortunées a un revers néfaste, expliquent les fiscalistes.

Notamment pour les familles, Luc Godbout parle d’une zone douloureuse aux alentours de 40 000 $ à 50 000 $ de revenus, quand on se met à gagner un peu plus. Ces quelques dollars supplémentaires de revenus bruts font diminuer grandement des prestations sociales, soit les allocations pour enfants, les primes au travail et les remboursements de taxes, notamment. Moins d’une famille sur dix se retrouve dans cette zone.

Dans certaines situations, en tenant compte de tous les impôts et cotisations additionnels et des pertes de prestations, l’État vient chercher 70 % ou même plus sur une légère hausse de revenus.

Pour un couple avec deux enfants qui gagne 40 000 $ et qui veut faire 1000 $ de plus, […] l'État en enlève grosso modo 70 %, soit 700 $. Alors c'est peut-être là aussi, ce fameux sentiment que l'État m'en prend beaucoup, explique Luc Godbout.

Et des fois les gens ne comprennent pas. On a entendu mille fois "Je ne ferai pas d'overtime parce que je vais changer de bracket". […] Ce n'est pas que tu changes de bracket, mais c'est que tu es dans une zone douloureuse, parce que si tu gagnes plus, tu vas payer plus d'impôt, c'est normal, tu vas payer plus de cotisations sociales, c'est normal, et tu vas perdre des prestations, ça aussi c'est normal. Mais les trois ensemble, ça donne une situation douloureuse, poursuit M. Godbout.

C'est le miroir d'avoir une société avec un filet social. Tout ça, c'est un déploiement normal, on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre, ajoute pour sa part Marc Bachand.

Le Québec, c’est le paradis fiscal pour les petites familles. On est les meilleurs au monde. Mais après ça, ça amène des taux élevés [sur des petites hausses de revenus], et c'est préoccupant quand même. Ça peut amener des comportements dysfonctionnels par rapport à l'attractivité du travail, reconnaît-il.

Ça contribue peut-être aussi à maintenir ce mythe-là que "Mon Dieu, ça ne vaut pas la peine de travailler, l'État prend trop", renchérit Luc Godbout.

En 2016, le gouvernement provincial a introduit un bouclier fiscal (Nouvelle fenêtre), qui permet d’atténuer les effets néfastes d’une petite hausse de revenus par rapport à l’année précédente, chez les contribuables à revenus modestes. Vous gagnez plus et le bouclier vous protège contre la trop grande voracité de l'État sur la petite augmentation de salaire que vous avez eue. Ça fonctionne, mais ce n'est pas magique!, dit Luc Godbout. Pour plusieurs contribuables, le bouclier permet de sauver quelques points de pourcentage sur les prochains dollars gagnés.

Le fait que les retenues à la source dans les systèmes de paie augmentent en fonction du salaire peut aussi contribuer à l’impression que l’impôt prend une part disproportionnée des revenus générés par des heures supplémentaires. Si on a gagné deux fois plus que d’habitude dans une période de paie, le système considère que notre salaire annuel a doublé. C’est pourquoi les retenues sont beaucoup plus élevées. Mais les sommes retenues en trop nous sont remises à la fin de l’année financière après avoir produit une déclaration.

Mythe 3 : La moitié des gens ne paient pas d'impôt

Exemples de messages publiés sur Twitter qui relaient une idée reçue selon laquelle la moitié des contribuables au Québec ne paient pas d'impôt.Agrandir l’image (Nouvelle fenêtre)

Exemples de messages publiés sur Twitter.

Photo : Twitter

Au Québec, parmi tous les contribuables ayant produit une déclaration en 2015, 35,9 % ne payaient pas d’impôt sur le revenu, selon les données de la chaire.

Parmi les contribuables non imposables, il y a notamment ceux qui restent au foyer et sont à la charge de leur conjoint(e) ainsi que les bénéficiaires de prestations de l’État. Il y a aussi les étudiants travaillant à temps partiel ou encore l’été seulement, écrit la chaire dans son bilan de la fiscalité.

Les gens non imposables, c'est d'abord et avant tout parce qu'ils ont de faibles revenus, explique Luc Godbout. Au Québec, environ un tiers des contribuables gagnent moins de 20 000 $.

Chez les moins de 25 ans, la proportion est de 67,3 % de contribuables non imposables. Chez les 65 ans et plus, ce sont 50,7 % qui sont non imposables. Et dans le groupe des 25 à 64 ans, où se situe la vaste majorité des travailleurs, 25,5 % des contribuables sont non imposables.

Ils contribuent quand même parce que ceux qui travaillent paient des cotisations sociales pour des régimes d'assurabilité [RRQ, RQAP et AE], et ils paient des taxes de vente également, précise Luc Godbout.

Lorsqu’on compare les provinces entre elles, certaines, comme l’Alberta (39,2 %) et la Saskatchewan (41,8 %) ont une proportion légèrement plus élevée de contribuables non imposables que le Québec. D’autres comme l’Ontario (34,4 %) et le Manitoba (32,2 %) ont une proportion moindre.

Les 50 % des contribuables les plus nantis supportent quant à eux la quasi-totalité de la charge fiscale des particuliers au Québec, soit 95,3 %. Cette part est similaire en Ontario (96,1 %) et aux États-Unis (95,9 %).

Donc, 96 % de l'impôt est payé par les 50 % les plus riches. Mais quand on compare à l'Ontario, aux États-Unis, ou à la France, on s'aperçoit que c'est de même partout, dit Luc Godbout.

Les contribuables à faible revenu ont tout avantage à produire une déclaration de revenus. Sinon, ils risquent de rater des crédits d’impôt et des prestations disponibles comme l’Allocation canadienne pour enfants, les crédits pour la TPS et TVQ, l’Allocation familiale, le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !