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Inconstitutionnalité de la taxe carbone en Alberta : entre satisfaction et surprise

Scott Moe devant un micro.

Scott Moe demande une fois de plus au premier ministre du Canada, Justin Trudeau, d’abandonner la taxe carbone.

Photo : La Presse canadienne / Michael Bell

Le premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, est satisfait que la taxe carbone fédérale ait été jugée inconstitutionnelle en Alberta.

De plus, Scott Moe déclare que cette décision, rendue lundi, renforce sa détermination dans le combat qu’il mène devant la Cour suprême du Canada contre l’imposition de la taxe carbone de Justin Trudeau.

La taxe carbone ne réduit pas nos émissions, elle réduit nos possibilités économiques.

Scott Moe, premier ministre de la Saskatchewan

L’Alberta est la troisième province à statuer sur la taxe carbone fédérale. C’est la première province à la juger inconstitutionnelle. La Cour d'appel de l'Alberta estime que la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas une responsabilité nationale.

En mai 2019, le plus haut tribunal de la Saskatchewan avait donné raison à Ottawa. Même résultat en Ontario, quelques semaines plus tard, lorsque la taxe avait été jugée constitutionnelle par la Cour d'appel de la province.

Scott Moe compte maintenant réévaluer le plan climatique de la province, La résilience des Prairies, qui exclut pour le moment un prix sur le carbone.

D’après la Régie de l’énergie du Canada, la Saskatchewan a le plus haut niveau d’émission  (Nouvelle fenêtre)de gaz à effet de serre par habitant au pays.

Une décision surprenante, selon un constitutionnaliste

Le constitutionnaliste Benoît Pelletier s’est dit surpris de la décision de la Cour d'appel de l'Alberta. Il estime toutefois que, malgré ce jugement, la Cour suprême du Canada, qui entendra la contestation de la Saskatchewan, se concentrera sur l'intérêt national de la taxe : Je pense que, effectivement, il faut qu'il y ait un certain frein appliqué par rapport aux pouvoirs fédéraux si on veut conserver un équilibre fédératif, donc un équilibre entre les pouvoirs provinciaux et les pouvoirs fédéraux dans notre système fédéral.

Le professeur titulaire à l'Université d'Ottawa s’attend à ce que la Cour suprême donne raison aux cours d'appel de la Saskatchewan et de l'Ontario. Selon lui, le plus haut tribunal du Canada en arrivera lui aussi à la conclusion qu’il s’agit d'une question de dimension nationale.

L’audience devant la Cour suprême du Canada au sujet de la contestation de la Saskatchewan se déroulera les 24 et 25 mars prochain.

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