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Assurance auto : les hausses demandées ne sont pas toujours accordées intégralement

Une facture de l'entreprise Wawanesa

La compagnie d’assurance Wawanesa a déjà obtenu une hausse de ses primes de 8,6 % cette année et elle demande une nouvelle hausse de 12,42 % qui reste à être évaluée par la Commission des assurances du Nouveau-Brunswick (Archives).

Photo : CBC/Robert Jones

Radio-Canada

Une rare deuxième demande d’augmentation des primes déposée cette année par l’une des plus grandes compagnies d’assurance auto au Nouveau-Brunswick sera vraisemblablement soigneusement examinée par les autorités réglementaires.

La compagnie d’assurance Wawanesa, qui couvre 77 000 véhicules au Nouveau-Brunswick, a augmenté ses primes en moyenne de 8,6 % le mois dernier. Elle demande l’autorisation de les augmenter encore de 12,42 % le 1er juillet.

Wawanesa dit avoir payé 1,21 $ en réclamations l'an dernier pour chaque 1 $ payé en prime par ses clients et qu’elle n’a pas d’autre solution qu’augmenter ses primes. L’entreprise n’est pas inscrite en bourse et n’a pas d’actionnaires, précise-t-elle.

Les demandes d’augmentation des primes d’assurance auto sont soumises à la Commission des assurances du Nouveau-Brunswick. Les compagnies d’assurance n’ont aucune garantie que leurs demandes seront acceptées.

Il est plutôt inhabituel qu’une compagnie d’assurance présente deux demandes d’augmentation en un an, ce qui requiert beaucoup de ressource de sa part, explique la présidente de la Commission, Marie-Claude Doucet.

Pas d'approbation automatique

Marie-Claude Doucet exerce ces fonctions depuis 2016. Au cours de son mandat, la Commission a accepté intégralement certaines demandes d’augmentation des primes, mais elle en a réduit d’autres à la suite d’examens.

En 2018, la Commission s’est penchée sur une demande d’augmentation de 18,2 % présentée par la Facility Association et elle ne lui a accordé qu’une hausse de 6,2 % après avoir trouvé des défauts dans la demande. La Facility Association est revenue à la charge en 2019 avec une demande de hausse de 22,3 %, mais la Commission a trouvé d’autres défauts et lui a accordé une augmentation de 14,4 %.

Une voiture accidentée recouverte de neige

La Commission des assurances du Nouveau-Brunswick a rendu des décisions favorables aux consommateurs en accordant à des compagnies d’assurance des hausses moindres que celles qu’elles demandaient, explique la défenseure du consommateur en matière d’assurance, Michèle Pelletier.

Photo : CBC/Maggie MacPherson

La troisième compagnie d’assurance au Nouveau-Brunswick, Intact, a vu ses demandes d’augmentation de ses primes en 2017 et en 2019 réduites au total de 7,4 points de pourcentage. Le mois dernier, la deuxième compagnie d’assurance dans la province, Economical, a eu le feu vert pour augmenter ses primes de 6,1 %, alors qu’elle avait demandé une hausse de 11,9 %.

Dans les cinq cas, trois membres de la Commission ont évalué la demande d’augmentation des primes sous la direction de Marie-Claude Doucet. Elle a rédigé la décision prise dans chaque cas.

Cette année, la Commission a tenu un nombre record de 27 audiences, dont 16 qui étaient liées à l’assurance automobile et supervisées dans la plupart des cas par Mme Doucet. Elle dit être capable de faire cette quantité de travail tant qu’il n’y a pas de conflit.

Marie-Claude Doucet possède des diplômes en psychologie et en droit ainsi qu’une maîtrise en administration des affaires.

Même si certaines compagnies d’assurance ont obtenu l’autorisation d’augmenter considérablement leurs primes, les consommateurs sont traités équitablement et la Commission, sous la direction de Mme Doucet, a rendu plusieurs décisions en leur faveur, souligne la défenseure du consommateur en matière d’assurance, Michèle Pelletier. Elle dit croire que Marie-Claude Doucet est respectée par tous les intervenants.

Une direction différente

C’est un changement comparativement aux années précédentes quand la Commission avait comme président Paul D'Astous et qu’elle semblait plutôt favorable aux compagnies d’assurance.

Le procureur général du Nouveau-Brunswick a contesté en Cour d’appel, en 2010, deux décisions rendues par la Commission sous la présidence de M. D’Astous. Le procureur général soutenait que la Commission avait permis aux compagnies d’assurance de gagner trop de profit, qu’elle avait limité les questions pouvant être posées lors des audiences et qu’elle n’avait donné aucune explication pour ses décisions.

La Cour d’appel a donné raison au procureur général dans les deux cas.

Paul D'Astous est assis à une table avec ses collègues durant une ancienne audience de la Commission.

Paul D'Astous est à l’heure actuelle secrétaire principal du Cabinet de Blaine Higgs. Il était président de la Commission des assurances du Nouveau-Brunswick jusqu’en 2015 (Archives).

Photo : CBC

De plus, la Commission était au cœur d’une controverse en 2013 parce qu’elle avait sollicité des dons auprès de compagnies d’assurance dans le cadre de son tournoi-bénéfice de golf annuel.

Les compagnies d’assurance, qui sont réglementées par la Commission, étaient invitées à commanditer les trous en appuyant un organisme de charité sélectionné par la Commission et à déléguer des représentants au tournoi auquel participaient aussi des membres de la Commission. Les participants au tournoi devaient payer des frais d’entrée.

Il n’y a eu aucune controverse du genre sous la présidence de Marie-Claude Doucet.

Le Bureau du procureur général intervient au nom du public lors d’audiences de la Commission avec ses avocats et des experts. Dans une déclaration produite lundi, il dit avoir réussi à faire diminuer 11 demandes d’augmentation des primes depuis 2017, soit environ depuis le moment où Mme Doucet est devenue présidente.

La Commission a plusieurs décisions à rendre à la suite d’examens qui ont eu lieu cet hiver, y compris des demandes de hausse des primes d’assurance auto de 50 % et de 51 % présentée respectivement par Sonnet et Échelon.

L’examen de la seconde demande de Wawanesa cette année aura probablement lieu au printemps.

Avec les renseignements de Robert Jones, de CBC

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