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Un ex-conseiller municipal de Toronto blanchi dans une affaire de fraude électorale

Le conseiller municipal Justin Di Ciano.

L'ancien conseiller municipal Justin Di Ciano (archives)

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

La Couronne a levé l’accusation de fraude aux dépenses électorales contre Justin Di Ciano, relativement à des documents non conformes qu’aurait soumis l’ex-conseiller municipal après la campagne de 2014.

M. Di Ciano, qui a exercé un mandat de 2014 à 2018, et son ancien collègue Mark Grimes avaient été accusés en vertu de la Loi sur les élections municipales de ne pas avoir déclaré des dizaines des milliers de dollars de dépenses dans des études détaillées et dans des données de sondages avant les élections municipales de 2014.

Les deux hommes ont toujours nié avoir agi illégalement.

Mark Grimes, qui est toujours en poste au conseil municipal de Toronto, a vu toute poursuite contre lui abandonnée par la Cour de justice de l’Ontario il y a deux semaines.

Manque de preuves

L'escouade anticorruption de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) enquêtait depuis novembre 2018 sur des allégations selon lesquelles les deux accusés avaient utilisé des données de sondages payés par le promoteur Dunpar de l'ouest de Toronto pour leur campagne.

Le procureur adjoint de la Couronne, Michael Wilson, a déclaré à un tribunal de Toronto que même s'il disposait de preuves montrant que la campagne de Justin Di Ciano avait bénéficié de cette étude de marché fournie par la firme Campaign Research, il n'y avait aucune preuve que l’homme de 40 ans les avait personnellement demandées.

La déclaration complète de la Cour sur ce jugement n'a pas encore été mise à la disposition des médias.

L’avocat de M. Di Canio, Scott Fenton, a publié un communiqué au nom de son client.

Le retrait de l'accusation était nécessaire étant donné l'absence totale de preuves concernant cette seule accusation réglementaire. Notre client a toujours soutenu qu'il n'avait commis aucune faute, et la décision de la Couronne de retirer l'accusation le confirme.

Scott Fenton, dans un courriel à CBC Toronto

Avec les informations de John Lancaster, CBC News

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