•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Terrains contaminés sous le parc Baldwin : les propriétaires déboutés

Une vue du parc Baldwin, en été.

Le parc Baldwin et certaines demeures des environs sont construits sur une ancienne carrière ayant ensuite servi de dépotoir.

Photo : Google Maps

Radio-Canada

Des propriétaires d'immeubles construits à l'ouest et au sud du parc Baldwin, dans l'est de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, à Montréal, n'auront pas droit à une indemnité financière par la Ville. Plusieurs années après le début de leurs démarches, ils ont été déboutés en Cour supérieure vendredi.

Les propriétaires de condos et de maisons situés à l'ouest du parc réclamaient en effet la somme de 5 millions de dollars à la Ville, en arguant que celle-ci ne les avait jamais informés que leur demeure était construite sur un ancien dépotoir.

Leurs démarches ont commencé en 2015, après la diffusion d'un reportage de l'émission La Facture sur des parcs construits sur un ancien dépotoir ou une ancienne carrière.

Pascal Cormier, l'un des propriétaires qui réclament de l'argent à la Ville, affirme qu'il n'aurait jamais procédé à la transaction immobilière s'il avait été informé à l'avance de la contamination des sols. Pire encore, soutient-il, sa maison a perdu de la valeur, selon une évaluation qu'il a commandée.

En 1994, pourtant, Montréal recommandait dans un rapport interne l'étude détaillée des biogaz dégagés dans le secteur, ceux-ci s'y retrouvant dans une concentration pouvant être dangereuse.

À l'époque, toutefois, l'administration municipale n'avait pas rendu le document public, puisque celui-ci contenait des éléments particulièrement délicats comme le fait de révéler une situation potentiellement dangereuse aux résidants, le fait que la divulgation d’une telle information puisse entraîner une baisse de valeur des immeubles qui serait très préjudiciable aux propriétaires, ainsi que la responsabilité de la Ville vis-à-vis cette situation, selon ce qu'on pouvait y lire.

Pas de risques, dit le juge

Dans son jugement, le magistrat Yves Poirier estime que la Ville n'avait pas à informer les propriétaires des informations contenues dans le rapport, puisqu'il n'existe aucune preuve de danger, affirme-t-il.

Le tribunal juge également que les bâtiments ont bel et bien conservé leur valeur économique, contrairement à ce qu'affirmaient les plaignants. Ceux-ci sont même critiqués par le juge Poirier, qui leur reproche de ne pas avoir agi, lors de l'achat des propriétés, au vu des fissures et des signes d'affaissement des sols constatés dans les bâtiments.

À la Ville, on souhaite prendre le temps d'analyser le jugement avant de le commenter. Et pour les propriétaires déboutés, un appel de la décision pourrait être envisageable, si leur situation financière le permet.

Selon un reportage d'Yvan Lamontagne, de l'émission La Facture

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Grand Montréal

Urbanisme