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Analyse

Une solution intimement liée au territoire

Qu’est-ce qu’un territoire non cédé et quel droit invoquent les chefs héréditaires des Wet'suwet'en quand ils affirment être les seuls à pouvoir consentir au projet de gazoduc qui traverserait leur territoire ancestral?

Un contenu vidéo est disponible pour cet article
Sur le manteau de l'homme se trouve un drapeau du Canada à l'envers sur lequel on peut lire « Pas de Canada sans Premières Nations ».

Un manifestant arrive à un barrage ferroviaire dans le territoire mohawk de Tyendinaga, en Ontario, le lundi 17 février 2020, en solidarité avec les chefs héréditaires Wet'suwet'en opposés au gazoduc GNL dans le nord de la Colombie-Britannique.

Photo : La Presse canadienne / Lars Hagberg

L’enjeu du territoire, du droit au territoire, et de l’accès au territoire est au cœur de bon nombre des protestations et des blocages autochtones qui sont survenus au Canada, qu’on pense à Oka (1990), à Ipperwash (1995), ou à Elsipogtog (2013).

C’est qu’il y a, sur une grande partie du territoire canadien, une incertitude fondamentale liée à l’existence et à la non-reconnaissance de droits autochtones ancestraux sur les terres.

Des territoires non cédés

Il est très clair en droit canadien que de nombreuses nations autochtones détiennent, ou sont susceptibles de détenir, une forme de propriété de leur territoire ancestral. Il s’agit d’un titre unique en son genre, qui devrait permettre l’utilisation et l’occupation d’un territoire qu’ils habitaient déjà avant l’arrivée des Européens, et qui n’a jamais été conquis, ni cédé.

C’est pourquoi on peut voir, dans les protestations, des bannières sur lesquelles il est écrit, par exemple : Pas de pipeline sur un territoire non cédé. C’est aussi la raison pour laquelle on peut entendre, à l’occasion, des élus commencer une allocution en disant : Je reconnais que nous sommes sur le territoire non cédé de telle nation…

Comme on peut le voir sur cette carte (Nouvelle fenêtre), en Ontario et dans les Prairies, à compter du 18e siècle, la Couronne a accompli l’expansion du Canada en concluant de nombreux traités dits historiques avec les Autochtones. On leur demandait de céder leur titre sur le territoire, en échange de quoi ils maintenaient le droit d’y poursuivre leurs activités traditionnelles (chasse, commerce, etc.).

Mais en Colombie-Britannique et au Québec, le territoire est encore largement non cédé et sujet aux titres ancestraux.

Dans l’ouvrage Le Québec : territoire incertain, les géographes Henri Dorion et Jean-Paul Lacasse appelaient les autorités à régler l’incertitude causée par cette réalité légale. À différer le règlement de la question autochtone, on contribue à le compliquer. Ici, comme au niveau de la société tout entière, l’incertitude, avec le temps, a quelque chose d’autoreproducteur, écrivent-ils.

Le titre autochtone et les Wet’suwet’en

L’un des arrêts les plus importants en matière de titre autochtone ancestral en est justement un qui concerne directement le peuple Wet’suwet’en : l’arrêt Delgamuukw, rendu il y a plus de 20 ans, en 1997. Des chefs héréditaires s'étaient alors battus pour obtenir une reconnaissance de leur titre et la Cour les avait encouragés à négocier.

Pour situer un titre ancestral sur une carte, en définir les paramètres et clarifier la manière de le faire respecter par des tiers, les nations tentent de négocier des ententes, des traités modernes avec les gouvernements fédéral et provincial. Pour y arriver, il faut bien souvent passer des années à préparer des preuves, des expertises historiques et des témoignages.

La Nation crie du Québec, par exemple, a conclu le premier traité moderne de notre histoire : la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Elle a ainsi réussi à créer un cadre de gouvernance et des protocoles qui permettent un développement plus clair et harmonieux du territoire avec le Québec et le Canada.

« Nous sommes tous ici pour y rester »

Dans le cas des Wet’suwet’en, comme dans celui de nombreuses nations autochtones au Canada, une forme d’incertitude demeure. Où s’exerce le titre? Comment? Par qui?

Et plus l’incertitude traîne, plus elle aura des conséquences. Dans sa décision Nation Tsilhqot’in c. Colombie‑Britannique rendue en 2014, la Cour suprême explique qu’une fois un titre établi, il peut être nécessaire pour le gouvernement de réévaluer sa conduite passée… Par exemple, si, avant que le titre ancestral soit établi, le gouvernement a entrepris un projet sans le consentement du groupe autochtone, il peut être tenu de l’annuler une fois l’existence du titre établie si la poursuite du projet porte indûment atteinte aux droits des Autochtones.

Une province peut néanmoins porter atteinte à ce titre ancestral en autorisant certaines formes d’exploitation du territoire, si elle réussit à les justifier. Elle devra démontrer, par exemple, qu’elle ne privera pas « de façon substantielle les générations futures des avantages que procurent les terres ».

Dans l'arrêt Delgamuukw, le juge Lamer concluait sa décision en écrivant que « c’est au moyen de règlements négociés – toutes les parties négociant de bonne foi et faisant les compromis qui s’imposent », qu’on pourra trouver des solutions. Parce qu’il « faut se rendre à l’évidence, nous sommes tous ici pour y rester. »

Alexandra Parent est journaliste à Radio-Canada. Elle a aussi une formation d'avocate. Elle a pratiqué le droit constitutionnel et le droit relatif aux peuples autochtones.

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