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La DSFM poursuivie en justice par son ancien directeur général adjoint

Les derniers rayons d'un coucher de soleil illuminent le bureau divisionnaire de la DSFM.

Le bureau divisionnaire de la DSFM, à Lorette, au Manitoba.

Photo : Radio-Canada / Gavin Boutroy

Gavin Boutroy
Thibault Jourdan

L’ex-directeur général adjoint de la Division scolaire franco-manitobaine (DSFM), Marco Ratté, a intenté une poursuite civile pour congédiement abusif contre son ancien employeur. La DSFM nie catégoriquement ces allégations.

Dans une déclaration déposée le 31 juillet 2019 devant la Cour du Banc de la Reine, Marco Ratté soutient qu’il a été licencié sans motif valable après avoir soulevé à plusieurs reprises des préoccupations concernant son lieu de travail et la conduite de son supérieur, qui n’est pas nommé dans le document.

Il s’agit d’allégations qui font l’objet d’une procédure judiciaire, et aucune d'entre elles n’a été prouvée devant un tribunal.

La poursuite allègue que ce supérieur a eu des comportements correspondant à du harcèlement. Le plaignant évoque aussi une variété d’autres comportements inappropriés rendant le lieu de travail toxique.

Selon la poursuite, Marco Ratté s’est plaint du comportement de son supérieur, à la suite de quoi la DSFM a lancé une enquête. Le document indique que, quelques mois après le début de cette enquête, M. Ratté a été licencié par son supérieur.

Le plaignant affirme qu’il n’a pas reçu de rétroaction et qu'il n'a pas eu connaissance de préoccupations concernant son travail pendant que l'enquête était en cours. Marco Ratté a commencé à travailler à la DSFM aux alentours de 2000 et y a occupé une série de fonctions et de postes, selon la déclaration.

Le plaignant avait prévu de continuer de travailler à la division scolaire jusqu’à l’âge de 65 ans, voire plus longtemps, et avait toutes les raisons de penser continuer dans ce poste, en se basant sur la rétroaction qu’il a reçue et sa performance [au cours des presque 20 années comme employé de la DSFM], fait valoir la poursuite.

Marco Ratté, en entrevue à la caméra.

Marco Ratté, l'ancien directeur général adjoint responsable des ressources humaines et des communications de la DSFM, qu'on voit ici en entrevue à Radio-Canada au moment de son entrée en poste dans une division scolaire en Saskatchewan, l'été dernier.

Photo : Radio-Canada / Olivier Férapie

Marco Ratté soutient par ailleurs que la DSFM, ou un représentant de cette dernière, a agi de mauvaise foi en tentant de joindre de nouveaux employeurs potentiels pour le dénigrer ou diffamer afin d’interférer avec sa capacité à trouver un nouveau travail.

Il affirme aussi avoir souffert de détresse mentale, d’anxiété et des coûts financiers liés à ses tentatives pour décrocher un autre emploi.

M. Ratté réclame une indemnisation pour une somme d'argent qui sera déterminée devant la Cour.

La DSFM contre-attaque et évoque l'incompétence du plaignant

Près de deux mois plus tard, la DSFM a déposé sa défense, le 26 septembre 2019, dans laquelle elle affirme qu'elle avait des problèmes avec la performance et l'attitude de son ancien directeur général adjoint.

La DSFM ajoute qu'elle a cherché à remédier à ces problèmes, sans succès, et allègue que Marco Ratté a utilisé un ton qui manquait de respect et qui manifestait de l’insubordination à l’égard du directeur général.

Elle affirme aussi qu’il n’a pas suivi des directives du directeur général et n’a pas respecté des échéanciers pour certaines tâches. Par ailleurs, il n'aurait pas pris en compte un sondage réalisé à l'interne qui relevait des problèmes systématiques dans le service des ressources humaines qui était sous la responsabilité de M. Ratté.

La DSFM affirme que Marco Ratté n’a pas réagi après qu’elle lui eut demandé deux fois d’agir pour rectifier le fonctionnement du service des ressources humaines.

C’est la raison pour laquelle, toujours selon la DSFM, M. Ratté a été congédié le 20 mars 2019. Comme il est prévu dans son contrat de travail, la DSFM affirme lui avoir versé un montant équivalant à une année de salaire, soit 151 922,16 $.

Quant aux attentes du plaignant qui pensait pouvoir rester employé de la DSFM jusqu’à sa retraite, la division scolaire affirme n’avoir donné aucune garantie à M. Ratté en ce sens, et soutient qu’en raison des difficultés liées à ses performances il n’était pas raisonnable de sa part de croire que son poste lui était assuré jusqu’à ce qu’il ait 65 ans.

La DSFM reconnaît que Marco Ratté a déposé deux plaintes formelles concernant le directeur général, la première durant l’été 2018 dans le cadre d’une directive de la DSFM qui permet au plaignant d’être entendu par la commission scolaire.

Après une audience, la commission scolaire a jugé que la plainte de Marco Ratté n’avait pas de mérite, selon la DSFM.

La défense de la DSFM indique qu’une deuxième plainte a été déposée en septembre 2018, dans le cadre de la directive anti-harcèlement de la division scolaire. Cette directive prévoit une enquête d’une tierce partie qui ne doit pas être membre du personnel administratif ni de la structure directive de la Division ni être membre ou représentant syndical de l’unité de négociation.

Après une enquête indépendante, cette plainte a été rejetée faute de fondement, selon la défense de la DSFM.

La DSFM admet que c’est le superviseur de M. Ratté, soit le directeur général de la division scolaire, qui l'a licencié, mais précise que cela a été fait en présence du président de la commission scolaire. Selon la DSFM, le licenciement avait été approuvé par la commission scolaire. La division scolaire souligne que M. Ratté relevait directement du directeur général et que c’était donc la personne désignée pour effectuer un tel licenciement.

La DSFM demande à la cour de rejeter la déclaration de Marco Ratté avec dépens. Aucune des allégations de la défense n’a été prouvée devant un tribunal.

Marco Ratté nie en bloc et réplique

Dans sa réponse à la défense, Marco Ratté nie avoir manqué de respect ou avoir fait preuve d’insubordination à l’égard du directeur général. Il nie aussi les allégations selon lesquelles il n'aurait pas respecté des directives ou des échéanciers.

Selon M. Ratté, le sondage à l’interne de la DSFM cité par la défense n’a pas été réalisé correctement et cherchait à porter préjudice à [sa] réputation professionnelle.

Il allègue aussi que la DSFM n’a pas mené d’enquêtes adéquates en réponse à ses plaintes, et qu’il n’a pas eu l’occasion de discuter en profondeur de ses préoccupations avant son licenciement.

Radio-Canada a demandé une entrevue à la Division scolaire franco-manitobaine, mais celle-ci a indiqué qu'elle ne commentait pas les cas qui sont devant les tribunaux. Radio-Canada a tenté de joindre M. Ratté, mais n’a pas eu de réponse.

Aucune audience n’est prévue pour l’instant. La progression d’une action civile est entièrement déterminée par les parties.

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Procès et poursuites