Terrain contaminé à Rimouski : la poursuite est maintenant de 4,1 M$
Le terrain du 333 boulevard René-Lepage Est à Rimouski lors des travaux de décontamination en juillet 2016 (Archives).
Photo : Radio-Canada
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.
Centre commercial Rimouski réclame maintenant 4,1 millions de dollars à la Ville de Rimouski dans le dossier d'un terrain contaminé sur le boulevard René-Lepage Est, en plus de l’annulation de l’offre d’achat et de l’acte de vente.
L'entreprise demande aussi l’annulation des actes de vente des immeubles qu’elle a acquis en 2007, 2010 et 2012 sur ce terrain pour cause de vices cachés.
Le plaignant poursuit également les firmes Englobe Corp. et LVM inc., qui ont agi à titre de consultants en environnement dans le dossier.
La poursuite concerne le terrain où la SAQ et le magasin Cooprix ont déjà eu pignon sur rue.
La Ville de Rimouski a déposé une offre d’achat pour ce terrain en mai 2016, dans le but de le revendre à différents promoteurs, dont le groupe Riôtel de Matane.
Remboursements demandés par Centre commercial Rimouski (CCR) :
les frais de décontamination du terrain et des frais d’avocats;
les frais encourus en lien avec le terrain entre 2007 et 2017;
le rendement qu’elle aurait obtenu sur l’argent payé pour acquérir le terrain.
L’ensemble de ces montants, soustrait au 3,2 millions de dollars payés par la Ville de Rimouski pour le terrain en 2016, totalise 4,1 millions de dollars, selon la poursuite.
Centre commercial Rimouski, filiale du groupe Steckmar de Montréal, a modifié la poursuite en août 2018. Lorsqu’elle avait été déposée en janvier 2017, l’entreprise réclamait uniquement 63 236 $ en dommage et intérêts ainsi que l’annulation de l’offre d’achat et de l’acte de vente.
Ancien dépotoir
L’offre de vente à la Ville de Rimouski prévoyait que le vendeur, Centre commercial Rimouski, devait décontaminer le terrain selon les normes gouvernementales.
Or, l’entreprise allègue que l’acheteur, soit la Ville, a omis de l’informer de la présence d’un ancien dépotoir sur le terrain.
Centre commercial Rimouski affirme donc que la décontamination lui a coûté plus cher que prévu et qu'elle aurait réclamé un montant plus élevé à la Ville pour l'achat du terrain si elle avait été au courant de l'ampleur de travaux à faire.
Le terrain litigieux lors des travaux de décontamination en juillet 2016 (Archives).
Photo : Radio-Canada
Dans sa poursuite, Centre commercial Rimouski allègue que la Ville de Rimouski et Englobe Corp., qui est aujourd’hui fusionné avec LVM inc., l’a induit en erreur relativement à l’existence d’un dépotoir où était enfouis des déchets de toutes sortes sous les immeubles litigieux et au fait que ces derniers auraient fait l’objet de travaux de remplissage.
Le document indique qu’Englobe aurait, de plus, révélé l’existence du dépotoir à une représentante de Rimouski après l’offre d’achat, mais avant la signature de l’acte de vente.
Rimouski propriétaire des immeubles en 1969
Centre commercial Rimouski n’a pas acheté les immeubles du terrain litigieux directement à la Ville de Rimouski en 2007, 2010 et 2012.
L’entreprise estime toutefois que la Ville est à l’origine de la vente de ces immeubles à des tiers en 1969 et donc, du vice caché. La poursuite allègue que Rimouski est un vendeur de mauvaise foi.
Rimouski est considéré être un vendeur de mauvaise foi comme elle savait ou ne pouvait ignorer que les Immeubles étaient affectés d’un vice caché en 1969 puisqu’elle était l’auteure de la contamination et/ou a permis que les Immeubles soit (sic) utilisés comme un dépotoir.
Extrait de la demande d’instance re-modifiée de Centre commercial Rimouski datée du 31 août 2018
La poursuite allègue que des objets auraient été enfouis dans ce terrain de 1950 à 1956 environ.
Journal du 27 décembre 1953 trouvé sur le site lors de la décontamination en 2016 (Archives).
Photo : Radio-Canada / Denis Leduc
Un processus long et coûteux
Depuis le dépôt de la poursuite originale en 2016, les procédures judiciaires se sont multipliées dans le dossier.
La Ville de Rimouski et Englobe Corp. ont entre autres demandé à la juge Catherine La Rosa de rejeter la poursuite de Centre commercial Rimouski
En janvier 2019, la juge a toutefois rejeté la demande en irrecevabilité des deux partis, en expliquant que l’administration d’une preuve était nécessaire pour juger du bien-fondé des diverses allégations.
Une partie du résultat des travaux de décontamination sur le terrain litigieux en 2016 (Archives).
Photo : Radio-Canada / Denis Leduc
Selon des documents de la Ville de Rimouski obtenus à l’aide d’une demande d’accès à l’information, Radio-Canada a pu constater que la Ville avait dépensé près de 223 000 $ en frais judiciaires pour se défendre dans cette affaire entre janvier 2017 et mai 2019.
Ces frais ont servi à payer les cabinets d’avocats Cain Lamarre et Gravel Bernier Vaillancourt.
Ces dépenses n’apparaissent pas exceptionnelles à Roger Martin, avocat et chargé de cours à l’Université du Québec à Montréal.
Selon lui, il y a peu de chances que la Ville de Rimouski se fasse rembourser ses frais d’avocats par la partie adverse, même si elle obtenait gain de cause.
Le principe lorsqu’il y a litige judiciaire, c’est que chaque partie doit assumer les honoraires d’avocats, il peut arriver dans certaines situations rarissimes, où le juge pourrait accorder une somme pour les honoraires, mais ce sont des cas très exceptionnels.
M. Martin explique que ce principe est basé sur le fait que chaque partie est libre de décider de sa firme d’avocat et donc du tarif qu’elle paie.
La Ville de Rimouski, Englobe corp. et Centre commercial Rimouski n’ont pas voulu commenter le dossier en raison des procédures judiciaires en cours.
