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Poursuite des Innus contre IOC : les tribunaux québécois compétents

Une affiche annonçant un danger devant un grand trou dans le sol.

Un trou creusé par la compagnie minière IOC à Schefferville pour la mine de fer.

Photo : Radio-Canada / Laurence Royer

Alix-Anne Turcotti

Les tribunaux québécois ont le pouvoir de décider si des travaux miniers causent des dommages au territoire traditionnel des Autochtones, même si une partie de ce territoire se situe à Terre-Neuve-et-Labrador. C’est ce que vient de conclure la Cour suprême du Canada dans un jugement dévoilé le 21 février 2020.

Dans ce jugement, la Cour suprême s’est penchée sur une question de compétence de juridiction.

Rappelons qu’en 2013, les communautés de Uashat mak Mani-utenam et de Matimekush-Lac John ont intenté une poursuite contre la compagnie Iron Ore (IOC) pour un montant 900 millions de dollars. Ils estiment que les installations d'IOC et de sa filiale de transport, la Compagnie de chemin de fer du littoral nord de Québec et du Labrador, construites à partir de 1950, violent leurs droits ancestraux.

En 2017, la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec avaient statué que les tribunaux québécois détenaient le pouvoir de légiférer sur les mines qui se trouvent à la frontière du Québec et du Labrador. Or, le gouvernement terre-neuvien avait soutenu de son côté que les tribunaux du Québec n’avaient pas la compétence pour se prononcer sur des activités et des terres allant au-delà des limites territoriales de la province.

C’est ainsi que la plus haute cour du Canada a été saisie de la question, mais elle ne tranche pas sur la demande initiale des Innus.  

La Cour suprême du Canada reconnaît que même si les tribunaux québécois concluaient que le projet viole les droits et titres ancestraux des Innus, ils ne pourraient pas forcer Terre-Neuve-et-Labrador à agir. Les Innus seraient obligés de négocier avec le gouvernement de cette province ou de faire appel à ses tribunaux.

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