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L'Alberta impose de nouvelles règles aux médecins à partir du 1er avril

Buste d'une personne portant une blouse blanche, un stéthoscope et tenant un carnet et un stylo dans les mains.

L'Association médicale de l'Alberta affirme que la position du gouvernement est fondée sur des données erronées.

Photo : Shutterstock

Radio-Canada

Après l'échec des négociations avec les médecins, le gouvernement de l'Alberta met fin à un accord de longue date avec la profession. À compter du 1er avril, de nouvelles règles entreront en vigueur. L’un des principaux changements inclut de nouvelles règles tarifaires pour les visites prolongées des patients.

Le gouvernement a effectué les changements sur la base de deux rapports selon lesquels l'Alberta paie plus pour les services médicaux que les autres provinces, et son rendement est inférieur aux moyennes nationales.

Les changements devraient permettre d’économiser deux milliards de dollars de coûts supplémentaires liés aux services médicaux prodigués au cours des trois prochaines années.

La province estime les revenus cliniques bruts d'un médecin en Alberta à près de 390 000 $ par année, soit environ 90 000 $ de plus qu'en Ontario.

Le ministre de la Santé, Tyler Shandro au pupitre.

Le ministre de la Santé, Tyler Shandro, affirme que l'application de nouvelles règles aux médecins de l'Alberta est nécessaire pour atteindre les objectifs budgétaires.

Photo : Radio-Canada / Audrey Neveu

Le ministre de la Santé, Tyler Shandro, a déclaré que cette décision était difficile, mais nécessaire

« La province était dans une impasse avec les médecins sur la façon de réduire les coûts et améliorer les services dans un système de santé qui coûte 20,6 milliards », dit-il.

Les deux parties ont essayé et échoué à s'entendre sur de nouvelles conditions dans les négociations qui durent depuis le mois de novembre.

L'automne dernier, les conservateurs ont adopté le projet de loi 21, qui donne au gouvernement le droit de mettre fin unilatéralement à l'accord qui durait jusque-là.

Modificateurs complexes

Un des changements qui a fait l'objet d'un différend entre les médecins et le gouvernement porte sur une désignation de facturation connue sous le nom de modificateurs complexes.

Selon le modèle actuel de rémunération à l'acte de l'Alberta, les médecins peuvent facturer 41 $ comme honoraires de base pour chaque consultation.

Il y a 10 ans, l'Alberta a ajouté des frais supplémentaires, appelés modificateurs complexes, applicables si certains patients ont des problèmes multiples ou complexes qui nécessitent une consultation plus longue.

Si une visite durait alors plus de 15 minutes, les médecins pouvaient la prolonger de 10 minutes et facturer à la province des frais « modificateurs complexes » de 18 $, pour un total de 59 $. 

À compter du 1er avril, les frais seront réduits de moitié, de 18 $ à 9 $, pour un nouveau montant total de 50 $.

Autre subtilité, à compter du 1er avril 2021, le modificateur complexe de 18 $ reviendra, mais les médecins ne seront pas autorisés à le facturer avant la fin des 25 minutes.

D'autres changements incluent la fin de la double facturation des frais généraux, la fin de la facturation en double en cas d'imagerie diagnostique et un plafond de 65 patients facturables par jour par médecin.

Les médecins mettent en garde

Changer le règlement concernant les honoraires des médecins risquerait selon ces derniers de nuire à certaines pratiques bénéfiques pour les familles et le milieu rural.

Le ministère de la Santé affirme que le changement est nécessaire pour deux raisons : plus de temps est nécessaire pour évaluer les patients complexes et trop de médecins abusent du modificateur complexe actuel.

Près de 50 % des visites sont facturés 59 $.

Tyler Shandro, ministre de la Santé

« Nous ne pensons pas que la population de l'Alberta soit aussi complexe », a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

L'Association médicale de l'Alberta, la branche de négociation des médecins, explique que les modificateurs complexes ne sont pas seulement utilisés pour des cas exceptionnels, mais prennent aussi en compte tout le travail de préparation, de suivi et le temps en face à face avec les patients complexes.

Selon eux, c’est également nécessaire « pour empêcher de congestionner les hôpitaux ».

Le problème a soulevé la colère des médecins. Certains ont mis en place des panneaux dans leurs cabinets avertissant les patients qu'ils pourraient avoir à écourter les visites futures.

L'Association médicale de l'Alberta affirme que la position du gouvernement est fondée sur des données erronées et que les médecins de l'Alberta sont payés de manière similaire aux autres provinces.

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Alberta

Politique provinciale