•  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Un avis juridique produit sur l’usine Bitfarms à Sherbrooke

Une façade de l'entreprise Bitfarms, à Sherbrooke.

Un mur composé notamment de mousse qui absorbe le son a été construit à la sortie des ventilateurs par Bitfarms.

Photo : Radio-Canada / Philippe Grenier

Radio-Canada

Le bruit et la chaleur provenant de l'usine de cryptomonnaie Bitfarms à Sherbrooke sont considérés comme des contaminants en vertu de la loi sur la qualité de l'environnement. C'est ce qui ressort d'un avis juridique demandé par le promoteur immobilier Services immobiliers First.

Les promoteurs, qui possèdent des immeubles près de la rivière Magog, sont préoccupés par les impacts liés aux activités de Bitfarms, située sur la rue de la Pointe. Depuis l’automne dernier, des citoyens situés sur la rue Raimbault aux abords de la rivière Magog se plaignent du bruit émis par l’entreprise.

Dans la notion de dommage à l’environnement, on inclut le confort à l’être humain, explique Me Prunelle Thibault-Bédard, l’avocate spécialisée en droit de l’environnement qui a produit l’avis juridique en question. Alors oui, le bruit peut être un contaminant, la chaleur aussi, mais c’est du cas par cas. Il faut se poser la question : est-ce que la quantité de bruit qui est émis a des impacts négatifs sur l’environnement dans cette situation donnée?

L’avocate ne peut toutefois pas se prononcer si Bitfarms enfreint la loi ou pas. Par contre, une entreprise qui ferait des rejets excessifs peut faire l’objet d’une plainte au ministère de l’Environnement.

D’ailleurs, 26 plaintes ont été acheminées au ministère de l'Environnement en décembre dernier par des citoyens excédés par le bruit produit par l’entreprise.

Il est vrai que dans certains cas le ministère de l’Environnement n’agit pas nécessairement aussi rapidement que la population le souhaiterait. À ce moment-là il existe des possibilités pour la population de prendre elle-même les recours et de tenter de faire bouger les choses un petit peu plus vite, mentionne Me Prunelle Thibault-Bédard.

Dans ce cas-ci, la Ville de Sherbrooke aussi pourrait potentiellement agir. On leur reconnait un droit à la qualité de l’environnement, ajoute l’avocate.

L’entreprise Services immobiliers First compte envoyer l’avis juridique à certains intervenants du dossier pour faire progresser la réflexion, a révélé Me Thibault-Bédard.

Vos commentaires

Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la nétiquette. Bonne discussion !

Estrie

Cryptomonnaies