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Un procès déterminera si l'hôte d'une fête est responsable de la sécurité de mineurs

Un jeune homme souriant.

Calder McCormick était âgé de 17 ans lorsqu'il a subi une lésion cérébrale traumatique grave dans un accident de la route.

Photo : Calder McCormick/Facebook

Radio-Canada

L’hôte d’une fête privée peut-il être tenu responsable des dommages corporels subis par un mineur dans un accident de la route, après qu’il a consommé de l’alcool dans sa propriété? La question est actuellement examinée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Au mois de septembre 2012, deux adolescents en état d'ébriété ont quitté une fête qui s'est déroulée dans une résidence privée sur l'île Salt Spring.

Ils ont trouvé une voiture non verrouillée stationnée sur le terrain de la propriété voisine. Les clés se trouvant à l'intérieur, ils sont entrés, ont démarré l'auto et ont roulé dans l'obscurité.

Le conducteur a perdu le contrôle quelques minutes plus tard. La voiture a dérapé dans un boisé et heurté un arbre avec une force suffisante pour le faire tomber.

Ryan Plambeck, qui était au volant et alors âgé de 18 ans, est mort sur le coup.

Le passager, Calder McCormick, alors âgé de 17 ans, a été éjecté du véhicule et a atterri dans un fossé. Il y est resté, sans connaissance, jusqu'au lendemain après-midi.

Des documents juridiques indiquent qu'il souffre d'une lésion cérébrale traumatique grave.

Le procès 

Le procès civil déterminera si Stephen et Lidia Pearson, qui ont accueilli les mineurs pour la soirée, sont d'une manière ou d'une autre légalement responsables de ce qui s’est produit une fois que ces derniers ont quitté leur domicile, soit la mort de l'un et les blessures de l'autre.

Une Subaru Loyale 1992 endommagée.

La Subaru Loyale 1992 qu'ont empruntée les adolescents était stationnée, sans assurance, déverrouillée, les clés à l'intérieur sur la propriété voisine de la fête.

Photo : CHEK News

Les voisins des Pearson avaient mis leur Subaru Loyale 1992 en vente et l'avaient stationnée, sans assurance, déverrouillée, les clés sur le contact, au cas où des acheteurs potentiels curieux voudraient faire un tour pour l'essayer.

L'avocat de Calder McCormick, aujourd'hui âgé de 25 ans, allègue que les Pearson, étant les hôtes de la soirée, ont violé une obligation de diligence qu'ils devaient à leurs invités mineurs en les laissant boire dans leur propriété.

L'âge légal pour consommer de l'alcool en Colombie-Britannique est de 19 ans.

Fondamentalement [ils] n'ont rien fait pour empêcher [Calder McCormick] de se retrouver sur la route, affirme Me Michael Wilhelmson.

Dans leurs réponses à la plainte civile, les Pearson nient catégoriquement les allégations. Ils affirment que le plaignant ou ses parents étaient responsables de son bien-être.

Les Pearson affirment que le jeune homme avait consommé de l'alcool et de la marijuana par le passé et que ses parents auraient dû en faire davantage pour que leur fils rentre à la maison en toute sécurité.

Des parents et des mineurs

Une décision de la Cour suprême du Canada de 2006 est considérée comme la principale référence sur la question.

Le plus haut tribunal au pays a conclu que deux hôtes adultes n'étaient pas responsables d'un accident provoqué par un de leurs invités adultes qui, en état d'ébriété, avait conduit une voiture et était entré en collision avec un autre véhicule.

Si le juge britanno-colombien déclare que le couple est légalement responsable des blessures de Calder McCormick, cela établirait un précédent pour les adultes qui ont des adolescents buvant chez eux.

Avec les informations de Rhianna Schmunk 

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Colombie-Britannique et Yukon

Procès et poursuites