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Des règles associées à l’utilisation du drapeau du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Le drapeau du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Le drapeau du Saguenay-Lac-Saint-Jean

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Cette semaine, on a pu voir le drapeau régional apparaître sur la page du nouveau groupe Facebook « Pour GNL Québec à Saguenay ». Or, ce symbole du Saguenay-Lac-Saint-Jean est protégé par deux lois canadiennes, soit celle sur les marques de commerce et celle sur le droit d’auteur, et ce, depuis 1938. Ainsi, des règles strictes régissent son utilisation.

C’est la Société historique du Saguenay qui est propriétaire des droits d’auteur et qui s’occupe donc de protéger l’intégrité du drapeau.

Si une association veut l’utiliser, elle doit faire une demande officielle à la Société historique pour obtenir une licence. Celle-ci est offerte gratuitement, mais nécessite une autorisation.

Les gestionnaires du groupe Facebook ont utilisé l’image du drapeau sans l’avoir obtenue au préalable. Ils ont depuis retiré l’image de couverture de leur page.

Pour l’instant, je n’ai aucune demande officielle qui a été envoyée. Par contre, nous avons pris des mesures en conséquence pour leur suggérer de remplir le formulaire et de nous faire une demande écrite officielle, mentionne la coordonnatrice aux projets et aux communications pour la Société historique du Saguenay, Audrey Naud.

Elle précise toutefois que le drapeau, son image et ses couleurs ne peuvent être utilisés pour exprimer une opinion ou un moyen de pression. Ils ne peuvent être utilisés pour soutenir des propos de groupes minoritaires. Ils doivent être utilisés dans un cadre neutre.

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Saguenay–Lac-St-Jean

Société