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Crise autochtone : le politique a-t-il fait défaut?

Trente ans après la crise d’Oka et quelques jugements plus tard, le Canada donne l’impression de revenir à la case départ chaque fois que surgit un conflit comme celui avec les Wet'suwet'en.

Une personne masquée devant une banderole sur laquelle est écrit : « Reconciliation is dead ».

Des partisans de la communauté Wet'suwet'en bloquent une ligne du CN à l'ouest d'Edmonton.

Photo : La Presse canadienne / Jason Franson

Consacrés constitutionnellement et validés par la Cour suprême du Canada, les droits des communautés autochtones se trouvent encore aujourd'hui au cœur de crises à répétition. L’absence de mécanismes de résolution de ces conflits fait durer le statu quo.

Après Oka, Ipperwash, Lac Barrière, Elsipogtog et bien d’autres mémorables bras de fer entre l'État et des communautés autochtones, le scénario se répète avec les manifestations des chefs héréditaires Wet’suwet’en et de leurs partisans.

Le conflit né dans cette communauté autochtone du nord-ouest de la Colombie-Britannique s’est propagé telle une traînée de poudre dans d’autres régions du pays, avec son lot de perturbations.

Il y a dans cet éternel recommencement le signe d’un malaise profond et généralisé. On y retrouve aussi un air de déjà-vu : des images fortes de barricades et de slogans enflammés, des face-à-face tendus entre manifestants et policiers. En toile de fond, des autorités politiques qui, comme prises au dépourvu, se débattent dans l'urgence de gérer une crise de trop.

La sénatrice indépendante Renée Dupuis.

La sénatrice indépendante Renée Dupuis pense qu'il est temps de mettre en place un processus de règlement des conflits autochtones.

Photo : Radio-Canada

Si l’histoire se répète ainsi, c’est parce qu’il y a des questions qui ont été laissées en suspens, affirme Renée Dupuis, qui est devenue sénatrice indépendante après avoir travaillé longuement dans le domaine du droit des Autochtones. Elle a d’ailleurs été, entre autres, témoin honoraire de la Commission de vérité et réconciliation, après avoir présidé la Commission des revendications particulières des Indiens, une commission fédérale d’enquête et de médiation.

Depuis que la Constitution a été rapatriée en 1982, on a reconnu des droits particuliers aux Autochtones, mais on n’a pas défini jusqu’où s’étendent ces droits-là, qui sont les interlocuteurs qui peuvent exercer ces droits-là. C’est un travail qui a été laissé en suspens sur le plan politique et dont la réponse a été laissée aux tribunaux depuis les 30 dernières années, a-t-elle résumé dans l'émission 24/60.

Ce qui est clairement dit par la Cour suprême par ailleurs, a-t-elle ajouté, c’est la reconnaissance particulière de droits dans la Constitution canadienne. Donc, ce sont des droits qui sont protégés et qui, d’une certaine manière, sont à l’abri des droits des lois fédérales et des lois provinciales. Cette reconnaissance-là dans la Constitution constitue, et je cite la Cour [suprême], un ''solide fondement pour négocier''.

En d’autres termes, les droits des Autochtones sont reconnus dans la loi fondamentale et confirmés par le plus haut tribunal du pays, mais les autorités politiques n’ont pas prévu de cadre clair pour le règlement des conflits qui peuvent en découler. Par conséquent, la justice est cycliquement sollicitée pour arbitrer des litiges.

Les arbitrages qui ont été faits par les tribunaux révèlent, 30 ans plus tard, que ce n’est pas une solution. Il y a un besoin de créer un espace de discussion, peu importe comment on l’appelle, il y a un besoin de créer un espace de délibération.

Renée Dupuis, sénatrice indépendante

Ce vide est perceptible dans la crise actuelle : les chefs de bande et les chefs héréditaires se disputent la légitimité de se présenter comme les interlocuteurs de la communauté.

Mme Dupuis est d’avis qu’il faut mettre en place des systèmes qui vont permettre à ces communautés-là d’exprimer clairement leur volonté et qui sont leurs représentants. Et il faut faire attention, ce faisant, à l’heure actuelle, de ne pas déstabiliser les conseils de bande, qui ont été les autorités reconnues par le gouvernement fédéral selon la loi, jusqu’ici.

La sénatrice rappelle qu’en 2007, l’ONU a adopté la Déclaration des droits des peuples autochtones, entérinée par le gouvernement canadien.

Ce texte confère aux communautés autochtones le droit de se doter de leurs propres instruments politiques et juridiques, en plus d’obliger les États à créer un processus équitable, transparent, ouvert, indépendant, impartial pour déterminer comment va s’exercer cette gouvernance autochtone sur leur territoire traditionnel.

Article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

(1) Les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés.

(2) Dans la présente loi, peuples autochtones du Canada s’entend notamment des Indiens, des Inuit et des Métis du Canada.

(3) Il est entendu que sont compris parmi les droits issus de traités, dont il est fait mention au paragraphe (1), les droits existants issus d’accords sur des revendications territoriales ou ceux susceptibles d’être ainsi acquis.

(4) Indépendamment de toute autre disposition de la présente loi, les droits – ancestraux ou issus de traités – visés au paragraphe (1) sont garantis également aux personnes des deux sexes.

Justin Trudeau salue des Autochtones en costume traditionnel.

Le discours conciliant de Justin Trudeau à l'égard des communautés autochtones est mis à rude épreuve dans cette nouvelle montée aux barricades.

Photo : La Presse canadienne / Jonathan Hayward

« On ne répare pas 150 ans de colonialisme en un mandat »

Si on reconnaît, comme la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones le prescrit, l’obligation de consulter en vue d’obtenir le consentement des peuples autochtones lorsque leurs droits sont affectés par des projets de ce type-là, eh bien, il faut mettre des mécanismes conséquents avec ça. Pour l’instant, ce n’est pas encore le cas, constate pour sa part Martin Papillon, professeur agrégé au Département de science politique de l’Université et de Montréal (UdeM).

Celui qui est également directeur du Centre de recherche sur les politiques et le développement social pense qu’on ne peut pas compter sur les tribunaux, sur les juges, que ce soit les juges de la Cour suprême ou d’autres instances, pour nous dire quoi faire.

Il faut développer à travers la négociation, à travers la collaboration, le développement de politiques conjointes avec les nations autochtones, des mécanismes pour régler ces conflits-là. Des mécanismes qui soient légitimes pour tout le monde et qui permettent de trouver des terrains d’entente.

Si on peut retenir quelque chose de ce conflit-là, c’est précisément l’urgence de développer des mécanismes qui nous permettent de réconcilier les intérêts divergents et les droits des uns et des autres sur le territoire. On n’a pas le choix, il faut aller vers ça!

Martin Papillon, professeur agrégé à l'UdeM

Extraits de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

Article 9 : Les Autochtones, peuples et individus, ont le droit d’appartenir à une communauté ou à une nation autochtone, conformément aux traditions et coutumes de la communauté ou de la nation considérée. Aucune discrimination, quelle qu’elle soit, ne saurait résulter de l’exercice de ce droit.

Article 18 : Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles.

Article 19 : Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés - par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives - avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Martin Papillon observe par ailleurs que Justin Trudeau a mis la barre très haut en matière de réconciliation avec les peuples autochtones dès son premier mandat.

Or, on se rend compte que ça crée des attentes, ça crée aussi beaucoup de frustrations, avec raison, dans les communautés autochtones, où on s’attend à ce que les choses changent, que les façons de faire, les prises de décision soient faites en tenant compte de leurs droits, de leurs intérêts.

Martin Papillon, professeur agrégé au Département de science politique de l’Université et de Montréal

Martin Papillon, professeur agrégé à l’Université et de Montréal, pense que Justin Trudeau a mis la barre trop haut dans ses engagements envers les Autochtones.

Photo : Université de Montréal

Le professeur de science politique fait remarquer qu’on ne répare pas 150 ans de colonialisme en un mandat. Car il faut composer avec des enjeux complexes qui renvoient à des dynamiques à la fois au sein des communautés, au sein même de l’appareil étatique, dans les institutions, dans les façons de fonctionner.

Si les intentions gouvernementales tardent à se traduire en actes, c’est parce que, soupçonne-t-il, il y a des obstacles, il y a des résistances et il y a des tensions au sein du gouvernement, entre autres, entre les impératifs du développement économique et la protection des droits autochtones sur le territoire.

Malgré toute sa bonne volonté, je pense que Justin Trudeau se bute à une réalité qui est fort complexe et qui ne date pas d’hier, qui découle de pratiques, d’institutions qui sont établies depuis très longtemps et qui sont difficiles à changer.

Martin Papillon, professeur agrégé à l'UdeM

M. Papillon espère que le gouvernement est en train d’établir les bases d’un dialogue avec les chefs héréditaires de la nation Wet’suwet’en, qui permettrait une sortie de crise. D’après lui, s’il y a un déblocage, c’est là qu’il va arriver.

Il estime par ailleurs que le premier ministre a la bonne attitude, en privilégiant le dialogue plutôt que la manière forte.

« On nous a menti »

La volonté politique, c’est ce qui manque chez Justin Trudeau, estime l’ancien député néo-démocrate Romeo Saganash, qui parle d’un tournant en évoquant la crise autochtone actuelle.

Plus de cinq ans après son élection en 2015, Trudeau, malgré ses promesses et ses belles paroles, n’a toujours pas accouché d’un plan pour la réconciliation avec les peuples autochtones. J’ai écouté son discours à la Chambre des communes, et c’est manifeste qu’il est encore à cheval sur la clôture, relève-t-il.

Romeo Saganash à la Chambre des communes.

L'ex-député néo-démocrate Romeo Saganash n'a pas réussi à faire passer au Sénat son projet de loi C-262, qui devait permettre au Canada d'appliquer la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones.

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

L’ex-député d'Abitibi−Baie-James−Nunavik−Eeyou, qui dit travailler en ce moment sur la rédaction de trois livres, affirme que quand on reconnaît et on respecte les droits des Autochtones dans un territoire donné, ça donne ce que ça a donné dans le territoire de la Baie-James.

Il rappelle qu’en 2000-2001, la Cour supérieure a déterminé que la Loi sur les forêts ne pouvait s’appliquer sur le territoire de la Baie-James, parce qu’elle était incompatible avec les termes de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois [signée en 1975]. Ça représentait à ce moment-là 18 000 emplois. Qu’est-ce que le gouvernement Landry de l’époque a fait? Au lieu de négocier juste une nouvelle entente sur la foresterie de la Baie-James, il a accepté notre suggestion de négocier une nouvelle relation politique avec les Cris. Et, aujourd’hui, nous avons plus de 100 ententes entre le Québec, le Canada et les Cris.

Plutôt qu'une dualité dans la gouvernance des communautés autochtones, comme le laisse croire le conflit avec les Wet’suwet’en, Romeo Saganash préfère parler de pluralisme.

Il souligne que la Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones, entérinée par le Canada, reconnaît, en vertu des articles 9 et 18, les formes de gouvernances traditionnelles. Il se demande, dès lors, pourquoi on met de côté les chefs héréditaires au profit de ceux qui ont signé ces supposées 20 ententes que personne n’a lues ou vues. Parce que c’est secret?

Il insiste pour dire que les chefs héréditaires sont reconnus par le mérite, le caractère et leur responsabilité de défendre le territoire, alors que les conseils de bande sont le produit de la Loi sur les Indiens, qui est une loi colonialiste, sexiste et raciste.

Tous les gestes qu’on doit poser dorénavant doivent être dans ce cadre de réconciliation qui est la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Pourquoi on ne le fait pas? Parce qu’on nous a menti, tout simplement.

Romeo Saganash
Un manifestant le poing en l'air.

Des manifestants bloquent des voies ferrées en signe de solidarité avec les chefs héréditaires des Wet’suwet’en qui s'opposent au projet de gazoduc Coastal GasLink, en construction en Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Rozenn Nicolle

« Vol des territoires et des ressources autochtones »

L’existence du Canada est basée sur une fausseté juridique. Ces territoires n’étaient pas inoccupés; il y avait des gouvernements et des peuples avec leur propre système de lois et de gouvernance qui existaient sur ces territoires-là, souligne M. Saganash.

L’économie canadienne, de façon très générale, d’un bout à l’autre du pays, est basée sur le vol des territoires et des ressources autochtones, assène-t-il, tout en disant être sensible aux préoccupations exprimées en raison des perturbations causées par le conflit autochtone.

Cela dit, l’ancien député soutient que cela ne devrait pas faire oublier les conditions misérables dans lesquelles se débattent certaines réserves autochtones. Juste avant la fin de mon mandat en tant que député, je suis allé dans une communauté algonquine […] pour l’ouverture d’une école primaire, en 2017, se remémore-t-il.

Comment peut-on expliquer qu’on est en train d’ouvrir ne serait-ce qu’une école primaire dans une communauté autochtone? Comment peut-on expliquer que des communautés autochtones n’ont même pas d’eau potable dans leur communauté? Comment peut-on expliquer que l’hébergement dans les communautés manque cruellement encore aujourd’hui?

Romeo Saganash

M. Saganash ne comprend pas pourquoi, malgré le fait que le Tribunal canadien des droits de la personne, en 2016, accorde un jugement en faveur des enfants autochtones et déclare que le gouvernement canadien discrimine outrageusement les enfants autochtones, il aura fallu neuf ordonnances pour obliger le gouvernement à se conformer à cette décision.

Comment peut-on parler de primauté du droit contre les Autochtones [qui manifestent] quand le gouvernement lui-même ne respecte pas ses propres lois?

En dépit de son constat peu reluisant, Romeo Saganash dit être content de voir des jeunes non autochtones prendre part au mouvement de protestation qui a gagné le pays.

Les jeunes non autochtones voient leur avenir dans la défense des droits fondamentaux des peuples autochtones du pays, de leurs ressources et de leurs territoires. Je suis ravi d’avoir assisté à ce mouvement de mon vivant, se réjouit-il.

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