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La Couronne veut un huis clos au procès d'un présumé espion à la GRC

Cameron Ortis, l'air sérieux, est photographié après avoir obtenu sa libération sous caution.

Cameron Jay Ortis, était directeur général du Centre national de coordination du renseignement à la GRC lorsqu'il a été arrêté en septembre.

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

La Presse canadienne

Les procureurs fédéraux souhaitent que les procédures visant un haut responsable de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) accusé d'espionnage se déroulent temporairement à huis clos, le temps au moins de régler un enjeu de secrets d'État.

La procureure Judy Kliewer a indiqué mercredi que la Couronne avait l'intention de demander au tribunal que l'audience préalable au procès de Cameron Jay Ortis, en mars, soit tenue à huis clos, contrairement au principe habituel selon lequel la justice doit être rendue en public.

Cameron Jay Ortis, âgé de 47 ans, était directeur général du Centre national de coordination du renseignement à la GRC lorsqu'il a été arrêté en septembre. La Couronne soutient qu'il a révélé des secrets à un destinataire non identifié et qu'il prévoyait fournir d'autres informations secrètes à une entité étrangère non spécifiée.

Il fait face à huit chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la protection de l'information et de deux chefs en vertu du Code criminel, notamment d'abus de confiance.

L'audience du 17 mars vise à déterminer comment son avocat, Ian Carter, peut s'entretenir avec son client sans craindre de violer lui-même la Loi sur la protection de l'information.

La procureure Kliewer soutient que cette audience préalable au procès peut toucher à la nature même des secrets en cause dans cette affaire, et qu'elle devrait donc se tenir à huis clos.

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