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Canada Carbon abandonne sa poursuite de 96 M$ contre Grenville-sur-la-Rouge

Des panneaux sur lesquels sont écrits des slogans indiquant une opposition aux mines.

Nombreux sont les citoyens de Grenville-sur-la-Rouge qui s'opposent à l'arrivée de la mine de Canada Carbon (archives).

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

Dominique Degré

Après deux ans de bataille juridique, la minière Canada Carbon et la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge, dans les Laurentides, sont parvenues à une entente qui met fin à la poursuite de 96 millions de dollars intentée par l’entreprise.

Le projet de Canada Carbon, baptisé projet Miller, prévoit une mine de graphite et une carrière de marbre. En vertu de l’entente, Grenville-sur-la-Rouge reconnaît que CCB [Canada Carbon] a le droit de poursuivre le projet Miller, a indiqué l’entreprise dans un communiqué envoyé mercredi soir.

En plus de mettre un terme à la poursuite, l’entente entre les deux parties stipule que Canada Carbon devra soumettre son projet au Bureau des audiences publiques sur l’environnement du Québec (BAPE), a souligné la Municipalité dans son propre communiqué.

Une pancarte pour montrer l'opposition à la mine.

Le projet de Canada Carbon a suscité de l'opposition chez les citoyens de Grenville-sur-la-Rouge depuis ses débuts (archives).

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

Qui plus est, Canada Carbon tiendra des consultations publiques sur tous les aspects du projet, a également noté l'entreprise.

Si, au terme du processus du BAPE, le projet est jugé socialement acceptable par les citoyens et qu’il reçoit le feu vert du gouvernement, la minière devra se conformer à des normes plus strictes, notamment en ce qui a trait aux heures d'activité de la mine.

Canada Carbon devra aussi assumer sa part des coûts liés à la modification des voies municipales afin de les rendre conformes et sécuritaires, avant le début des opérations, peut-on lire dans le communiqué envoyé par l’administration municipale de Grenville-sur-la-Rouge.

S'il attire l'attention depuis longtemps, le projet Miller est encore loin d'être concrétisé. Ses instigateurs rappellent que le projet Miller doit encore passer par plusieurs étapes, dont la réalisation d'une étude de faisabilité.

« Ça prend deux ­"gens" pour négocier. »

En séance spéciale du conseil municipal de Grenville-sur-la-Rouge mercredi soir, devant une salle bondée, le maire Tom Arnold a soutenu que cette saga aura coûté 312 000 $ à la petite municipalité en frais juridiques.

Photo prise de l'écran d'une caméra vidéo dans laquelle on voit le maire et des conseillers.

Le maire de Grenville-sur-la-Rouge, Tom Arnold (premier à droite), a annoncé aux citoyens qu’une entente avait été conclue entre la Municipalité et la minière Carbon Canada.

Photo : Radio-Canada / Denis Babin

Certains résidents ont demandé au maire si la Municipalité aurait pu s’y prendre autrement afin d'obtenir une facture moins salée.

Dans tout dossier, il faut que les parties soient d’accord pour parler pour trouver un règlement. On se comprend? Ça prend deux "gens" pour négocier. Dans toute dispute, il faut que les deux parties veuillent régler le problème.

Tom Arnold, maire de Grenville-sur-la-Rouge

Par voie de communiqué jeudi, la Coalition Québec meilleure mine applaudit l’abandon de la poursuite de 96 millions $. Mais le co-porte-parole de Coalition Québec meilleure mine ajoute que la bataille est loin d'être terminée.

Comme le soulignait le maire hier soir : c’est la fin d’un chapitre et le début d’un autre. Ce projet n’obtient toujours pas l’acceptabilité sociale et Québec doit changer ses lois afin que d’autres municipalités n’aient pas à subir ce que Grenville-sur-la-Rouge a subi.

Ugo Lapointe, co-porte-parole, Coalition Québec meilleure mine

Poursuite abusive

En vertu de l'entente, toutes les procédures judiciaires en cours sont abandonnées, peut-on lire dans le communiqué envoyé par Canada Carbon. Malgré ce développement majeur, le dossier n’est pas encore complètement clos.

La Cour d'appel avait déjà commencé à délibérer sur le caractère abusif de la poursuite. La somme de 96 millions de dollars réclamée par l’entreprise était environ 16 fois plus élevée que le budget annuel de Grenville-sur-la-Rouge, ce qui a incité la Municipalité à aller en cour pour faire déclarer abusive la poursuite.

En principe, la délibération sera terminée dès le dépôt officiel de l'entente de règlement à l'amiable. Cependant, le plus haut tribunal de la province pourrait toujours rendre une décision s'il avait déjà terminé de la rédiger avant la conclusion de l'entente entre les parties, a souligné l'avocat de la minière, Me Roger Paiement.

La décision serait toutefois purement théorique, puisque l'entente entre les deux parties implique qu'elles renoncent à tout bénéfice qu'engendrerait le jugement.

Une longue saga

Novembre 2017 : De nombreux candidats ayant fait campagne contre le projet de Canada Carbon sont élus conseillers lors des élections municipales.

Février 2018 : Le conseil municipal adopte un règlement de zonage qui interdit l’activité extractive, ce qui freine le projet de mine de Canada Carbon

Mars 2018 : Canada Carbon réplique en déposant sa poursuite de 96 millions de dollars.

Septembre 2018 : Grenville-sur-la-Rouge demande à la Cour supérieure du Québec de faire déclarer la poursuite abusive.

Novembre 2018 : Grenville-sur-la-Rouge essuie un premier revers : la Cour supérieure statue qu’il est « prématuré » de déclarer la poursuite abusive.

Décembre 2018 : La Cour d’appel du Québec accepte d’entendre la cause.

Août 2019 : Grenville-sur-la-Rouge plaide sa cause devant la Cour d’appel.

Avec les informations de Denis Babin

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