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Le Manitoba délivre désormais des états de titres bilingues

Un bâtiment rouge sur l'avenue portage à Winnipeg.

Les bureaux de Teranet Manitoba au centre-ville de Winnipeg

Photo : Capture d'écran/Google Maps

Les documents officiels qui servent aux Manitobains à prouver qu’ils possèdent un bien foncier dans la province sont bilingues depuis la fin 2019. Auparavant, les états de titre n’étaient délivrés qu’en une seule langue soit l'anglais ou le français.

La langue dans laquelle les états de titre sont délivrés était une source de maux pour l’avocat spécialisé en droit municipal et commercial, Antoine Hacault. Un détenteur d’état de titre en français pouvait devoir le faire traduire en anglais lui occasionnant des coûts supplémentaires.

« [Par exemple, pour] les gens qui me demandaient d’abord leur titre en français [qui] faisaient une demande pour un permis de construction et que c’était des employés unilingues anglais, il fallait après ça que je fasse une demande spécifique pour traduire le titre en anglais. On annulait le titre en français et ils émettaient un nouveau titre en anglais », explique-t-il.

Pour M. Hacault, ces nouveaux titres bilingues permettent aux demandeurs ainsi qu’au gouvernement de faire des économies : Ça permet d’être efficace à tous les niveaux , dit-il.

Un fruit de la Loi sur la francophonie

En tant que prestataire de services pour la province du Manitoba, l’entreprise privée Teranet Manitoba est assujettie à la politique sur les services en français en ce qui concerne la prestation de ses services d’enregistrement des titres fonciers et des biens personnels.

Sur les nouveaux états de titres bilingues, la majorité du document est produite dans la langue officielle choisie par le client, mais la description légale (qui sert notamment pour les demandes d’hypothèque) y figure en français et en anglais.

Qu'est-ce qu'un état de titre?

Lorsqu’une personne doit prouver qu’elle est titulaire d’un droit de propriété, elle se procure habituellement une copie de son état de titre, appelé Status of Title, en anglais.

Le nom du propriétaire, la description légale du bien qu’il possède et, le cas échéant, les charges ou les notes liées au titre se trouvent sur ce document.

C’est une manière de s’assurer que les détenteurs de titres en français puissent être mieux desservis, selon Lavonne Ross, la registraire générale du Manitoba. Une option entièrement bilingue pour les titres fonciers est une amélioration de service dont bénéficieront tous les Manitobains, fait-elle valoir.

Russell Davidson, registraire de district principal à Teranet Manitoba, explique que le processus de création d’un titre bilingue prendra plus longtemps que la délivrance d’un titre unilingue qui existe déjà.

Les Manitobains qui désirent obtenir un titre bilingue devront présenter une demande à leur bureau local des titres fonciers afin qu’un titre existant en anglais ou en français soit converti en titre bilingue, indique-t-il.

La délivrance d’un titre bilingue n’entraînera aucun coût supplémentaire.

Avec les informations de Marie-Gabrielle Ménard

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