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Service correctionnel : une culture organisationnelle montrée du doigt

Une clôture de barbelés.

La clôture de barbelés d'un pénitencier fédéral

Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

Une culture « d’impunité » mène à de mauvais traitements chez les détenus. C’est le constat de l’enquêteur correctionnel, qui dénonce l’inertie des autorités carcérales fédérales. Cette réalité est particulièrement courante dans les établissements à sécurité maximale.

Ivan Zinger, l'ombudsman des délinquants sous responsabilité fédérale, écorche Service correctionnel Canada (SCC). Il en arrive à la conclusion que les normes de la dignité humaine et le respect des droits dans les établissements correctionnels du Canada sont à nouveau remis en question.

Dans son rapport annuel, l’enquêteur correctionnel du Canada cite de nombreux exemples qui sont révélateurs d’une culture organisationnelle qui reste trop insulaire, défensive et résistante au changement.

Ivan Zinger fait notamment référence à une série d’agressions dégradantes et humiliantes entre détenus survenues au pénitencier d’Edmonton en 2018.

Le personnel et la direction de l’établissement ont constamment fermé les yeux lorsque des incidents se sont produits, déplore l’enquêteur correctionnel. Ivan Zinger considère qu’ils ont manqué à leur obligation légale d’intervenir et de protéger une population vulnérable, d’autant plus que ces agressions étaient des événements planifiés et orchestrés.

Ivan Zinger devant des drapeaux canadiens.

L'enquêteur correctionnel du Canada, Ivan Zinger, présente les conclusions de son rapport annuel.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Recours abusif à la force

Le rapport de 153 pages met en évidence l’existence d’un recours abusif ou excessif à la force au sein de l’Établissement de l’Atlantique, au Nouveau-Brunswick.

Ce volet de l’examen repose sur quatre années de données recueillies par le Bureau de l’enquêteur correctionnel. On y constate un nombre croissant d’allégations provenant de détenus de cet établissement concernant l’utilisation d’une force abusive ou excessive.

Là encore, Ivan Zinger indique que, malgré une série d’interventions et de recommandations de son organisation, la culture professionnelle [...] semble résister au changement.

Une page du rapport annuel de l'enquêteur correctionnel du Canada.

Selon l'enquêteur correctionnel, la culture organisationnelle est « trop insulaire, défensive et résistante au changement ».

Photo : Radio-Canada / Marc Godbout

L’enquêteur correctionnel recommande que SCC demande à un expert indépendant d’évaluer et de déterminer les causes de la culture d’impunité qui semblent exister dans certains établissements à sécurité maximale.

De plus, l'ombudsman souhaite la tenue d’un examen externe et indépendant des services alimentaires du Service correctionnel. Dans son rapport, Ivan Zinger en arrive à la conclusion que la qualité et la quantité de nourriture servie dans les établissements fédéraux sont inférieures aux normes.

Réponses généralement médiocres

Dans une déclaration écrite, la commissaire du Service correctionnel du Canada, Anne Kelly, précise que l’agence fédérale a examiné attentivement toutes les recommandations et ajoute que des travaux sont en cours au sein de l’organisme pour y donner suite.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair, reconnaît que le rapport soulève plusieurs préoccupations importantes et urgentes, y compris des lacunes liées au service et aux soins pour les populations vulnérables.

Bill Blair précise, lui aussi par la voie d’un communiqué, qu’il compte travailler étroitement avec la direction de l’agence afin de veiller au progrès.

Mais Ivan Zinger considère que les réponses fournies par Service correctionnel Canada et le ministère dans le cadre de son rapport sont généralement médiocres et ne répondent pas directement à la substance des recommandations.

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