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Une nouvelle mesure pour la réduction des délais en matière criminelle à Laval

Une balance est posée sur la table d'une salle de conférence.

La cour municipale de Laval peut désormais assurer le traitement de certains dossiers criminels.

Photo : iStock

Radio-Canada

La cour municipale de Laval peut désormais traiter certains dossiers en matière d'infractions criminelles, comme c'est déjà le cas à Montréal et à Québec. La ministre de la Justice, Sonia LeBel, l'a annoncé ce samedi en compagnie du maire de Laval, Jacques Demers.

Cette nouvelle mesure a pour but de réduire les délais en matière criminelle dans le district judiciaire de Laval et contribuera à désengorger le palais de justice de Laval. La cour municipale devrait donc traiter annuellement en moyenne 3000 dossiers d’infractions notamment les cas de voies de faits, de conduites avec facultés affaiblies ou encore de vols.

Outre le fait que les dossiers seront traités plus rapidement, ces nouvelles mesures favoriseront de meilleures relations avec les policiers et les victimes, en plus de contribuer à faire de Laval une ville toujours plus sécuritaire, avec des programmes sociaux pour les gens en situation de vulnérabilité.

Marc Demers, maire de Laval

La ministre LeBel assure que les juges ont la capacité de prendre en charge ces nouveaux dossiers et que la cour pourra donc désormais assurer le traitement de certains dossiers criminels. Une entente a été conclue avec la Ville en ce qui concerne la propriété des amendes; Laval pourra récupérer une partie de ces amendes découlant de la poursuite de certaines infractions criminelles devant la cour municipale.

La collaboration entre notre gouvernement et la Ville de Laval permettra également d’améliorer la justice de proximité pour l’ensemble des Lavalloises et des Lavallois.

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Sonial LeBel

Pour certains avocats, cette mesure présente des risques. Selon le criminaliste Jean-Pierre Rancourt, il y a du danger que les juges de la cour municipale déclarent les gens coupables pour obtenir des amendes pour faire plus d’argent pour la municipalité.

Par ailleurs, la ministre a profité de l’occasion pour révéler l’intention des autorités d’implanter le Programme de mesures de rechange général (PMRG) pour adultes à la cour municipale de Laval. Ledit programme est déjà en vigueur depuis le 30 septembre 2019 dans le district judiciaire de Laval.

Selon un communiqué du ministère de la Justice, ce programme va offrir une occasion aux personnes accusées de certaines infractions criminelles d’assumer la responsabilité de leurs actes autrement que par les procédures judiciaires traditionnelles. Il contribue à l’efficience de l’appareil judiciaire en limitant le nombre de dossiers se rendant devant la cour avec d'autres alternatives.

Il peut s’agir, par exemple, de médiation, d’un dédommagement financier, de services à la collectivité ou même de séances de sensibilisation. Le Programme est maintenant offert dans plus de la moitié des 36 districts judiciaires. Il sera offert dans tous les districts d’ici le 31 mars 2022.

Depuis le lancement du projet pilote, en septembre 2017, 756 personnes accusées ont intégré le PMRG et les mesures de rechange ont été complétées dans 91 % des cas.

Avec les informations de Delphine Jung.

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