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La Mission de l'Esprit-Saint a fourni la liste d'enfants que réclamait Québec

Pancarte de l'École l'Accord, de la Mission de l'Esprit-Saint.

L'École l'Accord, de la Mission de l'Esprit-Saint, est située à Saint-Paul, dans Lanaudière.

Photo : Radio-Canada

La Presse canadienne

La Mission de l'Esprit-Saint a finalement remis au ministère de l'Éducation une liste de quelque 135 noms d'enfants que celui-ci lui reproche de scolariser illégalement.

Le groupe sectaire fait toutefois toujours l'objet d'une accusation d'outrage au tribunal pour avoir initialement refusé de remettre cette liste malgré deux injonctions.

Les parties se sont retrouvées devant le juge Peter Kalichman, de la Cour supérieure, vendredi, relativement à ce dossier, mais la cause a été reportée au 26 mai prochain.

L'affaire avait fait grand bruit l'automne dernier, lorsque l'émission J.E. de TVA avait révélé que la secte avait recommencé à donner des cours dans une école située à Saint-Paul, dans Lanaudière, et ce, en dépit du fait qu'elle n'avait pas les permis requis.

À la fin de septembre et au début d'octobre, des inspecteurs du ministère de l'Éducation avaient visité un immeuble appartenant au groupe. Ils auraient découvert alors que certains des enfants étaient scolarisés à la maison ou fréquentaient des écoles publiques, mais que d'autres ne semblaient pas inscrits dans un établissement d'enseignement officiel agréé par le ministère. Ils avaient alors demandé la liste des enfants fréquentant l'établissement.

La Mission avait refusé en invoquant le droit à la vie privée de ses membres et leur liberté de religion, affirmant de plus qu'aucun enfant n'était scolarisé chez elle, ses locaux n'étant utilisés que pour un enseignement religieux la fin de semaine.

L'école l'Accord de la Mission de l'Esprit-Saint.

À l'automne, des inspecteurs du ministère avaient demandé la liste des enfants fréquentant l'établissement.

Photo : Radio-Canada

En novembre, deux juges avaient émis des injonctions ordonnant à la Mission de fournir au ministère de l'Éducation les noms et coordonnées de tous les enfants de 6 à 16 ans qui fréquentaient son établissement, ainsi que les coordonnées de leurs parents.

En première instance, la juge Silvana Conte, de la Cour supérieure, avait conclu que le droit à la vie privée des membres n'est pas absolu et que même s'il y avait atteinte à ce droit, cette dernière est minimale. La juge estimait par ailleurs qu'il y avait urgence dans ce dossier, chaque jour qui passe compromettant le parcours d'apprentissage des enfants.

La décision avait été portée en appel, mais la Cour d'appel avait refusé d'entendre la cause.

Une accusation d'outrage au tribunal avait alors été déposée dès le lendemain contre la Mission, qui avait plaidé non coupable. Selon les propos tenus devant le tribunal vendredi, une liste de 135 noms aurait été remise au ministère de l'Éducation à la fin du mois de novembre, mais puisque l'accusation a été portée avant que la liste ne soit remise, la cause est toujours devant le tribunal.

L'équipe de J.E. rapportait les propos d'ex-membres de la secte selon lesquels la Mission encourageait le mariage de filles très jeunes, soit dès l'âge de 14 ans, et enseignait notamment que la Terre n'est pas ronde, que les autres planètes n'existent pas et que la Lune et le Soleil ne sont que des reflets.

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