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La mort numérique n'est pas encore une priorité au Canada

Une tante et sa nièce en vacances.

Diane Millard et sa nièce, Kate Walton, lors de leurs vacances au Mexique en 2010.

Photo : (gracieuseté/Kate Walton)

Jean-Philippe Nadeau

La mort biologique d'un Canadien semble a priori contradictoire à l'ère d'Internet, parce que son identité numérique, composée de son mot de passe et de son adresse électronique, survit après son décès. Ce problème sur les réseaux sociaux s'inscrit dans une perspective plus large sur la protection des renseignements personnels et de la vie privée. Le Canada accuserait un retard dans ce domaine.

Kate Walton a perdu sa tante Diane Millard des suites d'un cancer en septembre 2011, mais elle n'a pas cherché à contacter Facebook pour effacer la page de la défunte. Après sa mort, beaucoup de personnes ont écrit sur son mur des messages attendrissants de sorte que je voyais bien que sa page était toujours active, particulièrement à des dates importantes comme son anniversaire, dit-elle.

La Torontoise affirme qu'elle comprend néanmoins que certaines personnes préfèrent que les comptes de leurs êtres chers soient supprimés. Je conçois que certains puissent être contrariés. Chacun vit une situation de façon différente. Mais la présence de ma tante sur Facebook est rassurante et réconfortante.

On voit Diane Millard au Mexique.

Diane Millard est décédée d'un cancer 18 mois après ses vacances au Mexique.

Photo : (gracieuseté/Kate Walton)

Kate Walton pense que sa tante n'aurait pas voulu de toute façon que son compte Facebook soit supprimé. Diane était très malade, ce n'était donc pas la première de ses préoccupations, mais elle aurait pu effectivement nous avertir de fermer son compte après son décès.

Nous ne voulions pas priver les amis de Diane de sa présence sur sa page, pour qu'ils puissent continuer à lui écrire des messages, à partager leurs souvenirs et à conserver un sentiment de proximité avec elle.

Kate Walton, nièce de Diane Millard

Elle n'estime pas non plus que la responsabilité d'entamer les démarches pour que le compte de sa tante soit désactivé à jamais lui appartenait.

Des comptes moribonds

La professeure en droit numérique Line Castets-Renard, de l'Université d'Ottawa, confirme qu'il existe plusieurs cas de figure par rapport au compte d'un utilisateur décédé. Pour certains d'entre eux, les comptes n'étant pas fermés, ils deviennent un peu comme des mausolées et puis il y a aussi la possibilité de désigner avant son décès une personne qui sera chargée de fermer les comptes, explique-t-elle.

L'entreprise Facebook explique que les usagers ont effectivement la possibilité d'informer le réseau social du décès d'un proche. Nous avons pour règle de transformer le compte de l’usager disparu en compte de commémoration pour empêcher toute nouvelle tentative de connexion au compte, écrit-elle dans un courriel.

Logo de l'application mobile de Facebook.

Facebook récupère des informations même lorsque ses utilisateurs n'y sont plus connectés.

Photo : The Associated Press / Matt Rourke

Le professeur d'informatique David Skillicorn, de l'Université Queen's, affirme qu'il est plus facile de fermer un compte bancaire que de désabonner des réseaux sociaux. À la banque, vous avez besoin d'une preuve qu'un client est bien mort pour pouvoir fermer son compte, mais c'est plus compliqué avec Facebook ou Google alors que cela ne devrait pas l'être, souligne-t-il.

Facebook ajoute que d'importants changements ont été apportés à ce sujet depuis 2015. Les usagers peuvent désigner un contact légataire, une personne qui gérera leur compte Facebook après leur décès. Les personnes peuvent aussi opter pour la suppression de leur compte après leur décès.

L'ingéniosité des algorithmes

Le réseau social demande aux proches d'un disparu de fournir un document qui atteste qu'ils appartiennent bien à la même famille ou qu'ils agissent en tant qu'exécuteurs testamentaires question d'éviter les fraudes.

Le compte est alors supprimé dès que la demande a été vérifiée. Les demandeurs ont par ailleurs six mois pour faire réactiver un compte dans l'éventualité d'une erreur.

M. Skillicorn affirme néanmoins que la mort numérique n'est pas une priorité pour les réseaux sociaux. Ils sont mandatés pour attirer l'attention de leurs usagers vers les pages d'autrui de façon à leur envoyer des messages répétitifs ou rétrospectifs pour leur rappeler de garder le contact entre eux, précise-t-il.

On voit les icônes des applications de réseaux sociaux sur un téléphone.

Les réseaux sociaux se sont multipliés au cours de la dernière décennie.

Photo : Getty Images / bigtunaonline

Line Castets-Renard ne se dit pas surprise par cette façon de faire. Il existe des processus automatisés mis en œuvre par ces plateformes, par des algorithmes, si bien que ces messages ou ces rappels peuvent revenir finalement n'importe quand, y compris lors d'un événement tragique.

M. Skillicorn souligne que les réseaux sociaux tentent de nous remémorer l'existence de nos proches, question de créer du contenu sur leurs plateformes et de nous forcer à consommer leurs publicités. Il leur est devenu facile de nous inciter à nous connecter à notre compte, en nous rappelant un anniversaire ou de bons souvenirs en famille ou entre amis, de façon à nous bombarder de publicités, dit-il.

Les possibilités de fraude

Après sept ans sans histoire, le compte Facebook de Diane Millard a toutefois été piraté et une publicité sur des lunettes Ray Ban a été affichée sur son mur. Il s'avère que Diane portait des lunettes d'ordonnance.

Ces lunettes affichaient un prix tellement bas que ça ressemblait à une arnaque, si bien que des amis de Diane m'ont contactée pour m'avertir qu'il se passait quelque chose d'anormal sur son profil.

Katie Walton

Kate Walton affirme que le compte de sa tante a par la suite été supprimé sans qu'elle en ait été notifiée. J'ai été consulter son profil et j'ai réalisé que Diane Millard n'existait plus. Elle présume que Facebook s'était rendu compte de la fraude et avait décidé de supprimer le compte. Personne dans la famille ni parmi ses amis, ne les avait contactés pour les prévenir.

Diane Millard en convalescence au chalet.

Diane Millard au chalet en compagnie de la fille de l'une de ses amies.

Photo : (gracieuseté/Kate Walton)

À quelque chose malheur est bon, comme dit le dicton. Kate Walton n'a jamais eu la malchance comme d'autres de recevoir un message d'une personne qui se faisait passer pour sa tante. Diane ne m'a jamais parlé d'outre-tombe, mais je pense que j'aurais été horrifiée d'en faire l'expérience.

Elle dit néanmoins regretter la suppression du compte de sa tante qui l'a cette fois quittée pour de bon dans le monde virtuel. Un second deuil. Cela m'attriste, parce que je n'ai plus accès à ses souvenirs, à ses photos et à ses messages, conclut-elle.

Un phénomène encore nouveau

La mort numérique reste une problématique entière aujourd'hui, même si les réseaux sociaux en sont devenus plus conscients. Mme Castets-Renard rappelle que les comptes d'usagers sont en fait des contrats conclus entre les utilisateurs et les prestataires que sont les réseaux sociaux.

Si la loi ne prévoit rien, c'est le contrat qui continue de s'appliquer et pour mettre fin au contrat, normalement, il faut prouver que la personne est décédée.

Line Castets-Renard, professeure de droit

En l'absence de loi, la difficulté réside souvent dans le fait que les proches ne peuvent pas toujours fermer le compte personnel d'un disparu, à plus forte raison si ce dernier n'a laissé aucune indication à ce sujet dans son testament. C'est la raison pour laquelle on se retrouve avec des comptes un peu moribonds et cela peut avoir des conséquences fâcheuses, poursuit la professeure.

L'ombre d'une main qui manipule un téléphone cellulaire.

Les logos des GAFAM, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (occulté).

Photo : Getty Images / Damien Meyer

L'exemple des lunettes Ray Ban — qu'il s'agisse d'une fraude ou non — montre que des publicités ciblées sont aussi envoyées à des personnes décédées et que les algorithmes ne font aucune différence entre la vie et la mort, entre la sphère publique et la vie privée.

Intrusion dans la vie privée

M. Skillicorn rappelle une réalité qui échappe souvent aux utilisateurs des réseaux sociaux. Lorsque vous vous abonnez à un réseau social, vous signez un contrat en vertu duquel vous renoncez essentiellement à votre vie privée, en échange d'un service dispendieux, mais gratuit grâce à la publicité... cet échange de procédés n'a pas l'air si dramatique, ironise-t-il.

Mme Castets-Renard parle d'une intrusion légitime dans la vie privée des citoyens. Elle précise que le principe même du réseau social consiste à relier les gens entre eux et que les utilisateurs y consentent volontiers. Rappeler un anniversaire en soi, ce n'est pas une atteinte à la vie privée... le problème, c'est que le défunt n'est plus là pour actualiser ses données et qu'il n'y a pas beaucoup de suivi de la part de Facebook.

Un icône représentant une enveloppe avec un cadenas.

Facebook a récemment décidé de crypter toutes ses plateformes, dont Messenger, par souci de confidentialité.

Photo : iStock

En principe, Facebook n'a aucune obligation de mettre à jour les données de ses usagers décédés, mais Mme Castets-Renard pense que le réseau social devrait s'engager à ce que tout contrat prenne fin à la mort de ses abonnés, à moins que la personne ne souhaite que sa page devienne un mausolée. C'est difficile, on y arrive parfois avec un certificat de décès, mais on est en général soumis à la décision du réseau social, dit-elle.

Les recours disponibles

Selon Mme Castets-Renard, les recours des usagers sont limités au Canada dans la mesure où les lois fédérales manquent souvent de mordant par rapport à d'autres juridictions au sujet de la protection des données personnelles, de la mort numérique ou même du droit à l'oubli.

Ce droit permet à un usager d'exiger de retirer d'Internet certaines informations qui le concernent au sujet de son passé ou de ses écrits. On parle en particulier du droit à l'effacement sur Internet par le déréférencement de l'individu sur les moteurs de recherches.

Un homme navigue sur la page d’accueil du site web de Google.

Le moteur de recherche de Google sur un téléphone intelligent.

Photo : Reuters / Regis Duvignau

Le professeur Skillicorn affirme qu'il existe aussi des lois pour protéger les consommateurs, mais que leur marge de manœuvre est limitée dans la mesure où les plaignants ont signé un contrat avec les réseaux sociaux lorsqu'ils s'y sont abonnés.

Les usagers ont aussi la possibilité de déposer une plainte devant le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s'ils se sentent lésés, mais les pouvoirs du Commissaire ne sont pas contraignants.

La situation canadienne

Au Canada, la loi de 1983 sur la protection des données personnelles a été modifiée en 2000, mais elle n'inclut pas la mort numérique ou le droit à l'oubli.

Mme Castets-Renard précise que le législateur a assez peu intégré l'utilisation des données personnelles à des fins plus larges que ce qu'on avait pu prévoir au moment où la loi a été adoptée — comme la question des réseaux sociaux —, même si la législation a subi quelques révisions en 20 ans.

Le professeur Skillicorn rappelle que ces lois resteraient de toute façon difficiles à appliquer même si elles étaient sévères. Si vous adoptez des lois contre les GAFAM [les géants du web Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft], comment allez-vous vous y prendre pour les faire respecter étant donné que ces compagnies n'ont aucune présence au Canada? s'interroge-t-il.

Ces multinationales sont difficiles à réglementer, comme on a pu le voir avec Mark Zuckerberg, qui s'amuse à faire des pieds de nez aux gouvernements occidentaux.

David Skillicorn, professeur d'informatique

Le ministère fédéral de la Justice affirme que le Comité permanent de la Chambre des Communes sur l'accès à l'information, la protection des renseignements personnels et l'éthique a étudié la question en 2016.

Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg au Parlement européen à Bruxelles.

Le PDG de Facebook Mark Zuckerberg a présenté ses excuses devant le Parlement européen le 22 mai 2018.

Photo : Reuters / Reuters TV

Des intervenants s'y étaient montrés inquiets de constater qu'une révision en profondeur de la législation aurait déjà dû être faite à la lumière des changements technologiques.

Le ministère s'est depuis engagé à légiférer en la matière lorsqu'il aura consulté des experts et des organismes de défense des droits de la personne.

L'exemple européen

En France, la législation encadre la mort numérique depuis 2016 grâce à la Loi pour une République numérique. Il faudrait une réforme sur la protection des données personnelles pour pouvoir intégrer cette mort numérique dans les pays où rien n'est prévu, estime Mme Castets-Renard.

Elle considère que l'Union européenne est la région du monde la plus avancée dans ce domaine, puisque les 27 membres sont tous soumis à la même législation depuis une directive de 1995 qui a été réformée en 2016 avant d'entrer en vigueur en 2018.

L'Union européenne a par ailleurs été la première juridiction à inventer le concept du droit à l'oubli à la fin du XXe siècle.

La société Cambridge Analytica fait l'objet d'une perquisition des autorités britanniques.

La société Cambridge Analytica a fait l'objet d'une perquisition des autorités britanniques à l'époque.

Photo : Getty Images / Chris J Ratcliffe

Avant l'adoption de la législation européenne, certains États membres avaient déjà des protections particulièrement fortes, comme en France depuis 1978 ou en Allemagne depuis 1973 pour certains Länder.

Il est intéressant de noter que les nations qui ont connu un passé sombre, comme l'Allemagne (sous le nazisme et le communisme) ou la France (sous Vichy), sont plus sensibles à protéger les données personnelles de leurs citoyens.

En Allemagne, la protection de la vie privée est même inscrite dans la constitution, ce qui n'est pas le cas en France.

Le scandale Cambridge Analytica en 2018 n'a pas présenté l'occasion de lancer une réforme en Occident au sujet des risques que les réseaux sociaux peuvent poser pour la démocratie, regrette Mme Castets-Renard. Elle encourage d'ailleurs Ottawa à intervenir, parce que la législation date de l'an 2000.

Ces lois sont antérieures au développement d'Internet, des réseaux sociaux et à l'utilisation vraiment généralisée des données personnelles, de la collecte des informations pour profiler les individus, conclut-elle.

L'expression Big Brother is watching you n'aura jamais été aussi vraie qu'aujourd'hui.

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