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Diffamation : le Syndicat des employés de l'UL doit dédommager une ex-membre

Le pavillon Charles-de Koninck de l'Université Laval.

Le pavillon Charles-de Koninck de l'Université Laval.

Photo : Radio-Canada / Carl Boivin

Yannick Bergeron

Le Syndicat des employés de l'Université Laval (SEUL) doit verser plus de 30 000 $ à une ancienne de ses membres pour l'avoir exposée « au mépris et à l’humiliation des autres membres ».

Lors d'un conflit de travail en 2017, Pauline Brousseau a critiqué la stratégie de son syndicat qui menaçait de déclencher une grève. Les reproches de la technicienne en administration ont été rapportés dans un article du Journal de Québec, ce qui a choqué l'exécutif syndical.

Dans une communication interne à ses 2 000 membres, le SEUL et son président Luc Brouillette ont répliqué en s'attaquant à la dissidente.

L’info-négo #29 est une amalgamation de sous-entendus et de faussetés qui visent ultimement à miner la crédibilité de madame Brousseau, écrit le juge François LeBel qui a entendu le procès en diffamation.

Des manifestants

Les employés de soutien ont déclenché la grève en février 2017

Photo : Radio-Canada / Camille Simard

Le texte syndical indiquait qu'elle était trésorière au moment où un scandale financier a mené à la mise sous tutelle du Syndicat, une quinzaine d'années plus tôt.

Elle n'avait rien à se reprocher, mais l’inférence pour le lecteur externe [...] est simple : elle est au cœur de ce scandale. Le non-dit est ici criant, constate le juge LeBel de la Cour du Québec dans un jugement récent.

Selon le magistrat, il s’agit d’une réponse démesurée et pernicieuse aux commentaires de madame Brousseau dans le Journal de Québec et une attaque dure à son endroit.

Elle est ainsi exposée au mépris et à l’humiliation des autres membres du Syndicat, estime le tribunal.

Syndicat débouté sur toute la ligne

Face à la poursuite en diffamation intentée par la technicienne administrative, le Syndicat a répliqué en la poursuivant à son tour, estiment qu'elle s'était livrée à une campagne de salissage avec ses propos tenus dans le journal et exprimés dans des courriels.

Madame Brousseau y exprime des opinions sur l’approche de son Syndicat et de ses représentants, mais elle ne verse pas dans l’atteinte à l’intégrité des personnes visées.

François LeBel, juge de la Cour du Québec

Selon le magistrat, réprimander madame Brousseau pour de tels commentaires serait de la censure.

Il ajoute que les propos de madame Brousseau ne dépassent pas ce qui doit être toléré dans une société libre et démocratique.

Récidive du syndicat et de son président

Le juge LeBel a évalué que Pauline Brousseau avait droit à 12 000 $ pour ses dommages moraux.

Il a ajouté 10 000 $ supplémentaires à titre de dommages punitifs, en tenant compte qu'il s'agissait d'une récidive de la part du SEUL et de son président.

La conduite de monsieur Brouillette est d’une incurie rare considérant qu’il avait déjà été blâmé par la Cour supérieure pour la diffusion d’une lettre diffamatoire en sa qualité de président du Syndicat, martèle le juge LeBel.

Luc Brouillette

Luc Brouillette a démissionné de la présidence du Syndicat des employés de l'Université Laval en 2018

Photo : Radio-Canada

Dans un jugement datant de 2010, la Cour supérieure avait conclu que Luc Brouillette et le Syndicat avaient attaqué l’intégrité de la présidente du comité sur les régimes de retraite des professeurs de l’Université Laval, lui octroyant 10 000 $ en dommage.

Requête abusive du syndicat

Le juge LeBel a également déclaré abusive la réclamation du syndicat et de son président qui se disaient victimes de diffamation de la part de Pauline Brousseau.

Ils sont donc condamnés à payer 10 711 $ supplémentaires à la travailleuse à titre de dommages pour cette procédure injustifiée qui lui a entraîné des frais d'avocat.

Pauline Brousseau a indiqué lors du procès que les agissements du syndicat ont contribué à sa décision de prendre une retraite anticipée

De son côté, Luc Brouillette a démissionné de son poste de président du SEUL en novembre 2018.

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