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Des municipalités s'unissent pour ne pas avoir à céder de terrains à Québec

Québec a déjà dit non à une compensation financière pour les villes, forcées de céder des terrains pour des écoles.

Un homme et une femme debout dans une mêlée de presse.

Le maire de Gatineau et président du caucus des grandes villes de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Maxime Pedneaud-Jobin, et la présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et mairesse de Montréal, Valérie Plante

Photo : Radio-Canada

Anne Marie Lecomte

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) fait front commun avec l'Union des municipalités du Québec (UMQ) pour réclamer du gouvernement du Québec qu'il reporte sa décision d'exiger des villes qu'elles cèdent des terrains pour construire des écoles.

Nous tous réunis représentons la moitié de la population du Québec, a affirmé jeudi Maxime Pedneaud-Jobin, président du caucus des grandes villes de l'UMQ et maire de Gatineau.

L'UMQ peut désormais compter sur l'appui des 82 villes de la CMM dans son mouvement d'opposition à la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (loi 40), adoptée sous le bâillon par le gouvernement de François Legault, samedi dernier.

Plus précisément, les maires en ont contre cet amendement surprise qui est arrivé un vendredi soir, comme l'a décrit Suzanne Roy, présidente par intérim de l'UMQ. Un amendement qui confère aux nouveaux centres de services scolaires le droit d’exiger, des municipalités, qu'elles leur cèdent à titre gratuit un immeuble aux fins de la construction ou de l'agrandissement d'une école.

Nous, on ne veut pas transférer la charge fiscale à nos contribuables, a expliqué M. Pedneaud-Jobin, alors que c'est ça qu'on va avoir à faire si on nous oblige à acheter des terrains. Faut que l'argent vienne de quelque part.

Des terrains qui se font rares

C'est à l'unanimité vendredi que les membres de la CMM ont adopté une résolution dénonçant cet amendement et réclamant à Québec de surseoir à cette décision.

Dans la résolution qu'a adoptée la CMM jeudi, il est écrit que :

  • une somme de 1,1 milliard de dollars est prévue dans le Plan québécois des infrastructures 2019-2029 pour la construction et la rénovation d’écoles primaires et secondaires;
  • une centaine d’écoles seront construites sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal d’ici 2029;
  • les prix des terrains sur le territoire de la CMM ont augmenté de façon importante depuis les années 2000.

Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la CMM, affirme qu'elle n’a plus de terrains municipaux assez grands ou au bon endroit pour accueillir une école. Et cette situation est celle de la plupart de ses collègues, dit-elle.

Alors, si le gouvernement me dit : ''Finalement, moi je veux ce terrain-là qui est en plein milieu du centre-ville, ou partout sur l’île'', ça va me coûter grosso modo entre 20 et 40 millions de dollars, affirme Mme Plante. Si on me demande de l’acheter, il faut que je paie.

Et [...] je vais devoir demander aux contribuables montréalais de payer ce terrain-là que je vais donner ensuite au gouvernement pour construire une école, ajoute-t-elle.

Si le gouvernement du Québec maintient cette condition, il devra rembourser les municipalités, dit la mairesse de Montréal.

Mais au terme d'une rencontre mercredi avec des porte-parole du monde municipal, les ministres des Affaires municipales et de l'Éducation du gouvernement Legault sont demeurés inflexibles, fermant la porte à toute compensation financière pour les villes.

Cependant, les ponts ne sont pas coupés : une autre rencontre est prévue dans deux semaines.

Une approche « déloyale »

C'est pour nous un transfert de taxation du provincial aux contribuables municipaux, dénonce Maxime Pedneaud-Jobin.

Les maires craignent que le gouvernement ne baisse la taxe scolaire pendant qu'eux se verront obligés de hausser l'impôt municipal. Et ce, parce qu'on nous demande de nous occuper d'un champ de compétence qui n'est pas le nôtre, dit le maire de Gatineau.

On ne peut pas comprendre pourquoi il [le gouvernement du Québec] paierait pour les terrains des hôpitaux, des universités, des cégeps et qu'il nous refilerait la facture quand il s'agit des écoles.

Maxime Pedneaud-Jobin, maire de Gatineau et président du caucus des grandes villes au sein de l'UMQ

Ça ne peut pas fonctionner comme ça, c'est déloyal comme approche, a dit pour sa part Valérie Plante.

Selon Suzanne Roy, lorsqu'ils verront la note se retrouver sur leur avis d'imposition, les citoyens ne seront pas dupes.

Les municipalités veulent qu'on accélère la construction d'écoles, a déclaré la présidente intérimaire de l'UMQ, mais cela doit se faire en concertation avec elles.

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