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Accès aux toilettes de restaurants : un plan attendu en Nouvelle-Écosse

Un homme en fauteuil roulant a une main posée sur une roue.

Les toilettes des restaurants en Nouvelle-Écosse ne sont pas toutes accessibles aux personnes à mobilité réduite, ce qui est discriminatoire, a statué la Commission des droits de la personne.

Photo : iStock

Radio-Canada

Les restaurateurs et les défenseurs des personnes à mobilité réduite espèrent que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse présentera bientôt un plan qui devrait obliger les restaurants à rendre leurs toilettes plus accessibles. Ce processus risque de coûter des millions de dollars à l’industrie.

Un groupe de travail a conclu l’an dernier une série de réunions organisées à ce sujet par le ministère de la Justice qui cherchait à obtenir l’avis d’intervenants, affirme le directeur administratif de l’association des restaurateurs de la Nouvelle-Écosse, Gordon Stewart.

Il précise que des personnes à mobilité réduite, des représentants du gouvernement, des inspecteurs en bâtiment, des prévôts des incendies, entre autres, ont participé aux réunions.

Les réunions étaient organisées à la suite d’un processus de justice réparatrice. En septembre 2018, la Commission des droits de la personne a statué que l’absence de règlements exigeant que les toilettes des restaurants soient accessibles aux personnes à mobilité réduite est discriminatoire.

Cinq personnes qui se déplacent en fauteuil roulant avaient porté plainte à la Commission. Le groupe soutenait que l’inaccessibilité à des toilettes, donc l’incapacité de se laver les mains avant de manger, constituait un risque pour leur santé et une question de santé publique.

Après avoir pris connaissance de la décision de la Commission, le gouvernement a annoncé, en janvier 2019, un processus de justice réparatrice pour planifier la suite des choses.

Le groupe de travail a remis ses conclusions au gouvernement quelques jours avant Noël, indique Paul Vienneau, l’une des personnes ayant porté plainte à la Commission.

Un homme en fauteuil roulant ouvre la porte d'un commerce

Paul Vienneau aimerait que les restaurants soient plus facilement accessibles en fauteuil roulant.

Photo : Radio-Canada / Stéphanie Blanchet

Paul Vienneau rappelle qu’il n’a jamais eu l’intention de faire fermer des restaurants. Il veut simplement que le gouvernement améliore les choses. Les toilettes des restaurants doivent être facilement accessibles à tous, explique-t-il.

Les craintes des restaurateurs

Des restaurateurs s’interrogent sur les mesures à venir, particulièrement ceux qui ont un petit établissement, ceux installés dans des édifices historiques et ceux qui louent un local et qui auront besoin de l’autorisation du propriétaire pour faire des modifications, explique Gordon Stewart.

M. Stewart espère connaître le plan du gouvernement d’ici le printemps. Il croit que le code provincial du bâtiment devra être modifié et que toutes les toilettes de restaurants devront être inspectées.

Gordon Stewart en entrevue

Le directeur administratif de l’association des restaurateurs de la Nouvelle-Écosse, Gordon Stewart, espère que la réglementation sera assez souple pour répondre aux besoins de toutes les parties en cause.

Photo : CBC

L’association des restaurateurs, souligne-t-il, souhaite que la réglementation ne nuise pas à ses membres et qu’elle réponde aux besoins de toutes les parties en cause.

Les coûts de la rénovation des restaurants pourraient atteindre de 25 à 30 millions de dollars, estime M. Stewart. Il ne sera pas possible d'effectuer tous ces travaux instantanément, souligne-t-il. Plus de cinq ans de travail pourraient être nécessaires, selon lui.

Le ministère de la Justice n’accorde pas d’entrevue à ce sujet. Mais dans une déclaration écrite, le gouvernement dit appuyer la décision de la Commission des droits de la personne sur l’accessibilité aux toilettes des restaurants.

Le gouvernement espère pouvoir annoncer les prochaines étapes dans un avenir proche.

Avec les renseignements de Shaina Luck, de CBC

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