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D'anciens résidents du pensionnat Ste-Anne lancent un cri du cœur vers Ottawa

Une photo en noir et blanc d'enfants de chœur.

Un groupe d'enfants de chœur au pensionnat Sainte-Anne de Fort Albany en Ontario autour de 1945 (archives).

Photo : Collection Edmund Metatawabin/Université Algoma

Jean-Philippe Nadeau (Trois-Rivières)
Prenez note que cet article publié en 2020 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Des autochtones ne finissent pas d'en découdre avec Ottawa au sujet du pensionnat Sainte-Anne de Fort Albany dans le nord de l'Ontario. Des résidents de l'ancienne école résidentielle demandent au gouvernement fédéral de leur rendre des documents au sujet des abus qu'ils disent y avoir subis avant la fermeture de l'institution en 1976.

Les plaignants dans cette affaire étaient autrefois des résidents de l'ancien pensionnat. Ils ont perdu leur cause en 2013 dans le Processus d'évaluation indépendant (PEI), mais tentent toujours d'obtenir justice.

Le PEI a été mis sur pied en 2007 pour régler à l'amiable les réclamations des survivants des pensionnats autochtones au pays.

Les documents qu'ils réclament aujourd'hui d'Ottawa leur permettraient de se faire entendre à nouveau après deux échecs devant les tribunaux. À l'époque, ils n'avaient pu prouver devant l'organisme d'arbitrage leurs allégations, faute de preuves.

Les plaignants avaient obtenu une petite victoire en 2014 lorsqu'un juge ontarien avait obligé le gouvernement fédéral à remettre aux plaignants les documents reliés à l'enquête de police sur le passé de l'ancienne école résidentielle Sainte-Anne pour qu'ils puissent se faire entendre à nouveau.

Un autochtone du nord de l'Ontario allume de l'encens sur le parvis de la Cour d'appel de l'Ontario à Toronto.

Un membre de la communauté crie du nord de l'Ontario préside une cérémonie de purification avant la conférence de presse de l’Association des résidents de Sainte-Anne.

Photo : Radio-Canada / Vedran Lesic

Les documents judiciaires, dont certains sont reliés à l'enquête de police provinciale de l'Ontario (PPO), avaient toutefois été lourdement censurés.

La Cour d'appel de l'Ontario les avait néanmoins déboutés une seconde fois en 2018, en maintenant le verdict d'un tribunal inférieur.

Au total, ce sont 62 poursuites civiles qui avaient été déposées devant la Cour supérieure de l'Ontario de 2000 à 2003.

Les recours devant les tribunaux ont tous été épuisés, si bien que les plaignants ne peuvent que s'adresser à un juge que de façon individuelle pour rouvrir leur dossier au cas par cas sur la foi de nouvelles preuves.

On voit la Cour d'appel de l'Ontario, le plus haut tribunal dans la province où se tiennent les audiences sur le recours constitutionnel de l'Ontario.

La Cour d'appel de l'Ontario est le plus haut tribunal dans la province.

Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell

Leur défense évoque aujourd'hui un récent arrêt de la Cour suprême du Canada, qui a confirmé en avril 2019 que tout demandeur a le droit de réclamer aux tribunaux la réouverture de sa cause sur la foi de nouvelles preuves au sujet de ses allégations.

Les plaignants accusent le gouvernement fédéral d'avoir caviardé les documents de sorte qu'il leur est impossible de présenter toute preuve qui confirmerait qu'ils ont été agressés physiquement et sexuellement, comme d'autres dans le même établissement.

On voit au micro Edmund Metatawabin de l'Association des anciens résidents de l'école Sainte-Anne.

Edmund Metatawabin est le responsable de l'Association des anciens résidents de l'école Sainte-Anne.

Photo : Radio-Canada / Vedran Lesic

Ce dernier groupe de résidents soutient que le gouvernement agit de mauvaise foi et cherche à conserver des renseignements importants pour les empêcher d'obtenir justice. Faute de preuves, ils attendent toujours d'être dédommagé pour de graves sévices, comme le supplice de la chaise électrique que certains pensionnaires ont enduré durant leur séjour.

L'Association des anciens résidents de Sainte-Anne rappelle au gouvernement que l'électrocution est une forme de torture au sens des conventions internationales. On nous a forcés à manger notre vomi, nous ne l'oublierons jamais, ajoute son président Edmund Metatawabin, qui affirme avoir été agressé dans son enfance par le personnel du pensionnat.

On voit au micro Evelyn Korkmaz.

Evelyn Korkmaz est l'une des anciennes pensionnaires de l'école Sainte-Anne.

Photo : Radio-Canada / Vedran Lesic

On nous a traités comme des chiens, nous avons le droit de de nous faire entendre devant les tribunaux, précise Evelyn Korkmaz. Elle accuse le gouvernement fédéral de considérer les membres des Premières nations comme des citoyens de seconde classe et de les laisser vivre dans des conditions dignes du tiers-monde.

Angela Shisheesh souligne pour sa part qu'il ne peut y avoir de vérité et de réconciliation sans droit ni justice. M. Trudeau, cette expression ne signifie plus rien pour moi, ce sont des paroles de politiciens, crie-t-elle devant le parvis de la Cour d'appel de l'Ontario.

On voit Angela Shisheesh au micro.

Angela Shisheesh est une autre ancienne résidente de l'école Sainte-Anne.

Photo : Radio-Canada / Vedran Lesic

D'autres survivants de Sainte-Anne ont déjà obtenu gain de cause dans les années 1990 à l'issue d'un procès contre les sœurs de la charité qui administraient le pensionnat à l'époque. L'enquête avait été menée par le détachement de la PPO de Cochrane.

Des centaines d'enfants autochtones de la côte ouest de la Baie James y ont vécu de 1904 à 1976.

Le député fédéral du NPD, Charlie Angus, appuie la démarche des plaignants. Il a même écrit à la ministre responsable, Carolyn Bennett, pour qu'elle intercède en leur faveur.

On voit le député fédéral Charlie Angus au micro.

Le député fédéral Charlie Angus du NPD.

Photo : Radio-Canada / Vedran Lesic

M. Angus accuse le gouvernement Trudeau d'avoir sapé le processus indépendant avec des tactiques qu'il qualifie de toxiques.

Le message est clair, le gouvernement doit mettre fin à ses attaques contre les droits des survivants de Sainte-Anne. C'est le gouvernement qui a caché les documents et les preuves sur les crimes qui ont été commis dans cette école, dit-il.

  • Le Processus d'évaluation indépendant est administré par le Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens.
  • Il n'a toutefois pas l'autorité de forcer le gouvernement fédéral à remettre aux plaignants les documents qu'ils désirent.
  • Le Secrétariat a la prérogative d'évaluer si chaque document est recevable en preuve ou non.

Dans un courriel à CBC, le bureau de la ministre Bennett écrit qu'il ne peut commenter la cause pour des raisons de confidentialité. Le courriel ajoute que le gouvernement a répondu à l'ordonnance des tribunaux de 2014 sur la transmission des documents à la partie adverse.

La ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett.

La ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett.

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld

Au 31 décembre 2019, les statistiques du Secrétariat montrent que 99 % des 38 000 demandes de réclamation avaient été réglées et que près de 90 % des demandeurs avaient reçu des indemnités dont le montant varie selon la gravité des sévices qu'ils ont subis.

Avec les informations de CBC

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