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Nouvelle Maison de Radio-Canada : conflit entre locataire et propriétaire

Plan d'ensemble de la nouvelle Maison de Radio-Canada, le 11 février 2020.

Les partenaires d'affaires ne s'entendent pas sur les critères permettant de définir l'« achèvement substantiel » du bâtiment.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Radio-Canada

Un désaccord oppose la Société Radio-Canada et le propriétaire de son nouveau siège montréalais, un consortium piloté par l’entreprise en construction Broccolini, qui l’a aussi construit. Résultat : Radio-Canada, dorénavant locataire, refuse de commencer à payer son loyer qui est d'environ 21 millions de dollars par année, soit 1,75 million par mois.

Ce consortium, la Société en commandite La Nouvelle Maison (SECNM), réclame que Radio-Canada paie son loyer à compter du 1er janvier dernier, alors qu’il considère que la date d’achèvement substantiel est le 30 décembre dernier.

Mais Radio-Canada estime que les documents soumis par Broccolini (SEC) lors du dépôt du certificat d’achèvement substantiel en date du 27 janvier 2020 sont inadéquats et incomplets et ne nous permettent pas de nous prononcer sur la date d’achèvement de l’édifice, selon Marc Pichette, premier directeur, relations publiques, du diffuseur public.

La notion d'achèvement substantiel fait référence au moment où un ouvrage devient apte à être utilisé même s'il reste des éléments à finir.

La SECNM a ainsi lancé la semaine dernière une poursuite civile contre le diffuseur public, qui a répondu par une requête en jugement déclaratoire. Aucune pénalité n’est réclamée dans cette requête, a souligné M. Pichette.

Ce désaccord n'a rien d'exceptionnel, a-t-il signalé, sans exclure que les parties puissent s’entendre et abandonner leurs démarches devant le tribunal.

Il n’est pas rare dans des projets de cette complexité qu’il y ait des points sur lesquels on ne s’entende pas à l’approche de la livraison. Les parties font les efforts nécessaires pour trouver une solution.

Marc Pichette, premier directeur, relations publiques, Radio-Canada

Les deux requêtes ont été déposées en Cour supérieure le 5 février, a-t-il précisé.

Broccolini n'a pas donné suite à nos demandes de commentaires.

M. Pichette n'était pas en mesure de dire à ce moment-ci si ce différend pourrait forcer Radio-Canada à reporter une nouvelle fois son déménagement dans le nouveau bâtiment, sis à l'intersection du boulevard René-Lévesque Est et de la rue Papineau.

Radio-Canada avait annoncé l’automne dernier qu’elle étalera jusqu’au printemps 2021 le déménagement de ses activités et des employés dans le nouvel immeuble, préférant se donner davantage de temps pour terminer l’aménagement de ses nouveaux locaux. Les premiers employés sont cependant censés s’installer dans leurs nouveaux locaux dès le printemps prochain.

La société devra ainsi rester plus longtemps que prévu dans sa tour du 1400 boulevard René-Lévesque Est, et donc payer un loyer là aussi, cette fois au Groupe Mach, propriétaire de la tour. Leur contrat permet à Radio-Canada de prolonger la location des lieux –  à coût avantageux, dit-elle – pour la période de transition.

Ce n'est pas ce loyer qui pose problème.

Le transfert doit coûter au total quelque 287 millions de dollars. De cette somme, 112 millions doivent être consacrés à l’aménagement des bureaux, des studios et des espaces communs, et 175 millions doivent permettre l’achat et l’installation de nouveaux équipements, dont une technologie de diffusion IP.

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