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Téhéran balaie du revers de la main un recours de proches des victimes du vol PS752

Des débris de l'appareil traînent dans un fossé.

L'avion s'est écrasé sur le territoire de la ville de Chahriar, à l'ouest de Téhéran.

Photo : Reuters / Wana News Agency / Nazanin Tabatabaee

Radio-Canada

Alors que des avocats tentent de mettre sur pied une action collective visant à forcer le régime iranien à indemniser les familles de victimes du vol PS752, celui-ci soutient qu’aucune base juridique ne permettrait à un tel recours d’aller de l’avant.

L'Iran se fie aux règles internationales pour guider ses actions.

Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des Affaires étrangères

Des avocats canadiens espèrent forcer le régime iranien à payer aux familles des victimes une indemnisation totalisant au moins 1,5 milliard de dollars.

Dans leur demande d'autorisation de recours collectif déposée devant la Cour supérieure de l’Ontario, à Toronto, le 24 janvier, ils nomment le guide suprême iranien, l’ayatollah Ali Khamenei, ainsi que des dirigeants des Gardiens de la révolution islamique et en particulier le général Amirali Hajizadeh, qui commande la Force aérospatiale des Gardiens, qui a tiré sur l’appareil civil.

Les documents ont été rédigés au nom de John Doe, une expression permettant de ne pas nommer le plaignant. Ils précisent que son identité doit être protégée en raison du risque que le régime s’en prenne à sa famille iranienne, soulignant qu’il pourrait aller jusqu’au meurtre.

La poursuite allègue que les 176 passagers de l’avion d'Ukraine International Airlines qui ont été tués le 7 janvier ont été victimes d’un acte de terrorisme intentionnel et délibéré. De ce nombre, 57 étaient des citoyens canadiens; les 138 autres passagers se rendaient aussi au Canada. Plusieurs des victimes avaient une double citoyenneté, une notion que l’Iran ne reconnaît pas.

Les corps de nombreuses victimes sont alignés sur le sol.

Près d'une soixantaine de citoyens canadiens ont été tués dans l'écrasement.

Photo : Associated Press / Ebrahim Noroozi

Ce sont les avocats Mark et Jonah Arnold – père et fils – qui mènent la plainte.

Mark Arnold a notamment représenté des clients dans plusieurs poursuites contre l'Iran, dont une qui a conduit en 2017 à la saisie de certains actifs iraniens au Canada. Cette poursuite avait été intentée par des victimes américaines d'attentats à la bombe, de meurtres et d'enlèvements dont les tribunaux américains avaient jugé l'Iran responsable.

Jonah Arnold a indiqué que l'affaire prendrait probablement des années.

Notre objectif est de donner une voix aux familles et de demander une compensation pour elles devant les tribunaux.

Jonah Arnold, avocat

On ignore si l'Iran détient toujours au Canada des actifs qui pourraient éventuellement être saisis.

Les États étrangers ne relèvent pas de la compétence des tribunaux canadiens, normalement. Mais une loi canadienne de 2012 a limité cette immunité pour les pays qu'Ottawa considère comme des commanditaires étrangers du terrorisme, une désignation présentement attribuée à l'Iran et la Syrie.

Après avoir nié à quelques reprises que l'appareil avait été abattu par un missile peu après son décollage de l'aéroport de Téhéran, le gouvernement iranien avait fini par le reconnaître.

Téhéran doit indemniser les familles, dit Ottawa

Plan rapproché de M. Trudeau.

Justin Trudeau a déjà noté que le régime iranien a le devoir d'indemniser les familles des victimes.

Photo : Reuters / Blair Gable

Le premier ministre Justin Trudeau avait indiqué une dizaine de jours après la tragédie que la responsabilité de dédommager les proches des victimes revenait à Téhéran.

Je veux être clair : nous nous attendons à ce que ce soit l'Iran qui compense ces familles, avait-il insisté.

Mais comme les familles avaient un urgent besoin d'assistance, le gouvernement canadien allait leur remettre sans attendre un premier montant de 25 000 $ par victime, avait alors annoncé M. Trudeau.

À cette même occasion, le premier ministre avait aussi réclamé du régime iranien qu'il fasse parvenir les boîtes noires récupérées après l'écrasement à un pays capable de les analyser.

L'Iran n'a ni l’expertise ni l’équipement pour lire les enregistreurs de données, a encore insisté le ministre canadien des Affaires étrangères, François-Philippe Champagne, il y a quelques jours, en réitérant que la France, notamment, dispose de la technologie nécessaire.

Téhéran a cependant rejeté les demandes répétées d’Ottawa et d’autres gouvernements pour qu’il envoie ces enregistreurs de vol à l’étranger. Il souhaite plutôt qu'on lui prête le matériel nécessaire pour télécharger et analyser leurs données.

Les enquêteurs iraniens ont assuré qu’ils sont fonctionnels, bien qu’endommagés.

Avec les informations de Reuters, et CBC

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