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Des tribunaux du Nouveau-Brunswick sous la loupe du gouvernement

Le palais de justice de Caraquet

Photo : Radio-Canada / René Landry

Nicolas Steinbach

Le conseil municipal de la Ville de Caraquet a adopté une résolution lundi soir demandant une rencontre avec la ministre de la Justice concernant l’avenir du palais de justice de Caraquet.

Ce qu’on entend du gouvernement c’est qu’ils sont en train d’étudier la situation, mais qu’il n’y a pas de décision de prise, affirme le maire de Caraquet, Kevin Haché.

Kevin Haché a confirmé à Radio-Canada avoir eu une rencontre avec des fonctionnaires du gouvernement provincial le 4 février à Fredericton. Le maire de Caraquet relate qu'au cours de la discussion l'avenir des palais de justice de Caraquet et Tracadie a été évoqué.

Kevin Haché

Kevin Haché, maire de Caraquet

Photo : Radio-Canada

Ils ne m’ont pas parlé de fermer une place ou l’autre, ils m’ont dit qu’ils regardaient les options aux différents palais de justice, affirme Kevin Haché.

M. Haché indique que les fonctionnaires lui auraient demandé son avis d’avocat quant à savoir si les dossiers des tribunaux de la Péninsule acadienne pourraient être transférés au palais de justice de Bathurst.

Moi je leur ai dit que ça n’avait pas de sens que tous les gens de la Péninsule acadienne, admettons s’ils ont une contravention, doivent faire plus d’une heure de route pour aller et revenir. De déplacer les policiers alors qu’on a déjà un manque. Je leur ai dit que ça n’avait pas de sens.

Même si la fermeture n’a pas été évoquée explicitement, Kevin Haché fait valoir que si on vide tous les dossiers d’un tribunal, il ne reste plus rien. Ça m’inquiète en tant qu’avocat, dit-il.

Les deux candidats assis côte à côte lors de l'investiture de Blaine Higgs.

Kevin Haché a été candidat du Parti progressiste-conservateur du Nouveau-Brunswick dans la circonscription de Caraquet en 2018.

Photo : Radio-Canada / Michel Corriveau

L’ancien candidat pour le parti progressiste-conservateur, qui sollicite aujourd’hui un deuxième mandat à la mairie de Caraquet, indique que [son] allégeance va à [sa] municipalité en premier et à ses concitoyens.

Kevin Haché indique que les fonctionnaires ne lui ont pas mentionné quand et si une décision serait prise.

Des tribunaux sous-utilisés

Un autre avocat de la Péninsule acadienne, qui a préféré garder l’anonymat, a indiqué à Radio-Canada avoir été consulté par le sous-ministre de la justice le 8 février.

Définitivement l’avenir de la Cour provinciale à Tracadie fait partie des discussions et apparemment ce qui motive les réflexions du ministère de la Justice c’est que la Cour provinciale à Tracadie ne serait occupée qu’à 40 % de son volume maximum, dit-il.

Cette information n'a pas été confirmée par le ministère de la Justice.

Je n’ai aucune idée de comment ces pourcentages sont calculés, mais c’est suffisant pour que Fredericton songe à réaménager des services juridiques administrés par la Cour provinciale pour fermer Tracadie et peut-être amener ça à Caraquet ou peut-être fermer les deux. C’est ce que j’en sais, fait valoir l'avocat.

Le palais de justice de Tracadie-Sheila

Le palais de justice de Tracadie-Sheila

Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

Il y a onze tribunaux au Nouveau-Brunswick qui font à la fois office de Cour provinciale et Cour du Banc de la Reine, à l’exception des palais de justice de Caraquet, Tracadie et Burton qui n’offrent que le service de Cour provinciale.

Le ministère de la Justice a confirmé à Radio-Canada que plusieurs tribunaux sont sous-utilisés quant au nombre de dossiers traités.

La Cour provinciale constitue le point d'entrée pour toutes les personnes accusées d'infractions au Code criminel ou autres lois fédérales ou provinciales. La Cour provinciale est habilitée à entendre la quasi-totalité des actes criminels reprochés aux adultes (le meurtre étant la principale exception), toutes les infractions reprochées aux adolescents (de 12 à 18 ans) en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents , et toutes les accusations sommaires reprochées aux adultes et aux adolescents.

Source : Cours du Nouveau-Brunswick (Nouvelle fenêtre)

En 2019, les tribunaux de Bathurst, Burton, Caraquet, Tracadie et Campbellton ont tous performé en dessous de leurs capacités à certains moments, indique Paul Bradley, porte-parole du ministère de la Justice.

Selon l’avocat à qui nous avons parlé, prendre la décision des fermer des tribunaux dans la Péninsule acadienne serait un suicide politique pour le Parti progressiste-conservateur.

Pour des raisons purement comptables, le gouvernement est en train de se désengager graduellement de la justice, de l’éducation et de la santé en régions rurales.

La ministre nie vouloir fermer des tribunaux

Lorsque j’ai été nommée ministre de la Justice, je peux vous dire que fermer des tribunaux n’a jamais fait partie de mes priorités, affirme d’emblée Andréa Anderson-Mason.

Lorsqu’on lui repose la question plus spécifiquement sur l’avenir des tribunaux de Tracadie et Caraquet, la ministre de la Justice indique que son gouvernement est toujours à la recherche de la meilleure façon d’utiliser les palais de justice et de trouver des efficacités.

Andrea Anderson Mason lors d'une mêlée de presse avec des journalistes.

Andrea Anderson-Mason, ministre de la Justice, procureure générale et ministre responsable de la Société de développement régional.

Photo : Radio-Canada

Andréa Anderson-Mason confirme que le gouvernement révise constamment les services des tribunaux, qu’elle a d’ailleurs fait une tournée des palais de justice au début de son mandat afin de savoir si le travail était correctement réparti.

On analyse la situation : est-ce qu’il y a des endroits où des juges ont trop de travail, d’autres où les juges n’en ont pas assez? Je sais qu’il y a certains endroits où nous avons des problèmes avec le personnel.

La ministre de la Justice répète qu’il n’y a aucun plan concret en ce moment de fermer ces établissements et qu’aucune décision n’a été prise.

Une longue histoire de fermetures

Ce n’est pas la première fois que le spectre de la fermeture de palais de justice est évoqué.

En 2013, le l’ancien député Donald Arseneault disait redouter la fermeture du palais de justice de Campbellton, au Nouveau-Brunswick.

En 2015, le gouvernement libéral de Brian Gallant ordonnait la fermeture des palais de justice de Grand-Sault et de Saint-Stephen, afin de tenter de renflouer les coffres de la province.

En 2007, le gouvernement libéral de Shawn Graham annonçait la fermeture des palais de justice de Hampton, Richibucto et Shediac allaient s’ajouter aux fermetures de Sackville, Dalhousie, Neguac, Doaktown, Perth, Shippagan et Sussex.

Le palais de justice de Richibucto a fermé définitivement ses portes en 2011.

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Justice