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Cession d'immeubles : tirs nourris contre Québec et son amendement surprise

Le reportage de Jean-Philippe Robillard

Photo : Radio-Canada / Martin Cloutier

Radio-Canada

Un amendement de dernière minute déposé par le gouvernement de la CAQ alors que son projet de loi abolissant les commissions scolaires était adopté à toute vapeur et sous bâillon la fin de semaine dernière continue de faire réagir. Après les partis d’opposition, c’est au tour du monde municipal de monter aux barricades.

Cet ajout fait sept pages et pourrait forcer les villes du Québec à remettre des immeubles ou des terrains municipaux aux nouveaux centres de services scolaires afin d’y construire des écoles.

L’amendement ne fait rien de plus qu’officialiser une situation qui existe déjà depuis 25 ans, selon le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge. Depuis 1995, c’est inscrit dans la loi que les municipalités donnent les terrains aux commissions scolaires pour construire des écoles. Mais il n’y avait pas de mécanique, les négociations étaient interminables et ça prenait parfois cinq ans avant d’avoir le terrain. […] Il faut être efficace, car les écoles du Québec débordent, a-t-il expliqué lundi matin à Radio-Canada.

Mais le ministre se trompe, d'après l’Union des municipalités du Québec (UMQ). « En fait, la loi disait que les municipalités peuvent donner gratuitement un terrain à une commission scolaire. On ne peut pas dire qu’elles devaient le faire. Pouvoir et devoir, ce n’est pas du tout le même verbe », a tenu à préciser Suzanne Roy, présidente par intérim de l’UMQ.

Pour Mme Roy, cet amendement remet le fardeau du manque de planification des dernières décennies en éducation sur le dos des municipalités.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, abonde dans le même sens. En [nous] imposant de donner un de nos terrains, on dit aux Montréalais qu’à travers les taxes municipales, ils vont payer pour l’éducation. On veut tous trouver des écoles, mais il faut quand même qu’on réfléchisse, surtout qu’à Montréal, les terrains coûtent vraiment plus cher, a-t-elle dit en point de presse, lundi avant-midi.

J’ai hâte d’avoir une nouvelle conversation avec le gouvernement du Québec et les ministres. Je m’explique mal pourquoi on est allé avec cette façon de faire qui fait que tout le monde se braque, a ajouté Mme Plante.

En entrevue au Téléjournal avec Patrice Roy, la mairesse de Montréal a tenu à rappeler qu'elle n'a pas le portefeuille pour acheter des terrains privés, pour les donner par la suite.

On a un gouvernement qui dit : "ce n’est pas dans les habitudes de la maison d’augmenter les taxes", mais il ne faudrait pas les refiler à la Ville de Montréal ou à d’autres municipalités du Québec.

Valérie Plante, mairesse de Montréal

Perte anticipée de terrains, perte d'immeubles, perte de revenus, perte de pouvoirs, la bouchée est dure à avaler pour les élus municipaux.

L'UMQ dénonce donc avec vigueur l'autoritarisme du gouvernement Legault, d'autant que la loi ne prévoit aucune compensation financière pour les immeubles qui seront cédés. Furieuse, l'organisation va demander des comptes au gouvernement et va aussi examiner quels sont ses recours pour la contester éventuellement.

Front commun de l'opposition à Québec

Des députés du Parti libéral, du Parti québécois et de Québec solidaire ont eux aussi dénoncé l’amendement.

Je ne suis pas experte en droit municipal, mais je peux vous dire que, comme personne qui fait de la législation depuis plus de 10 ans, je n'ai jamais vu quelque chose d'aussi gros, traité en total catimini comme ça, s'est exclamée la députée péquiste Véronique Hivon, en entrevue lundi.

À Montréal, le député de Québec solidaire Gabriel Nadeau-Dubois a aussi dénoncé la résultante de cet amendement. Ça donne des municipalités qui se réveillent, un matin, et qui se rendent compte que, dans le courant de la nuit, on a donné le pouvoir de leur enlever des immeubles. C'est absolument inadmissible!, s'est-il exclamé en entrevue.

La députée libérale Marwa Rizqy, à son tour, a dénoncé le manque de préparation et l'improvisation du ministre de l'Éducation, Jean-François Roberge, qui a déposé cet amendement en toute fin de processus. Le recours au bâillon est pour elle l'aveu d'un échec.

Interrogé sur la raison pour laquelle il avait déposé un amendement aussi important à la dernière minute, le ministre Roberge a expliqué qu’il a agi de concert avec sa collègue des Affaires municipales, afin d’arriver à cette solution. Ça n’a rien de révolutionnaire, ça existait déjà. On vient préciser la façon de faire pour accélérer les choses, insiste-t-il.

Avec les informations de La Presse canadienne

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