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Mort d'Olivier Bruneau : aucune accusation criminelle

Chantier avec un mur de glace

Photo de l'excavation du 505, rue Preston transmise par Claridge Homes aux enquêteurs du Ministère du travail de l’Ontario le 30 mars 2016

Photo : Ministère du Travail de l’Ontario

Brigitte Bureau

Le Service de police d'Ottawa a fermé son enquête sur la mort d'Olivier Bruneau, écrasé par un bloc de glace sur un chantier à Ottawa en 2016. Radio-Canada a appris qu'aucune accusation criminelle ne serait portée contre les entreprises responsables du projet de construction.

J'ai confiance dans l'enquête qui a été faite. Il n'y a pas de preuve pour déposer des accusations de négligence criminelle. C'est ce que nous a affirmé l'ex-chef de la police d'Ottawa Charles Bordeleau, qui était l'ultime responsable de l'enquête jusqu'à sa retraite, en mai 2019.

M. Bordeleau a toutefois reconnu que l'enquête avait connu son lot de difficultés.

Pour la famille, ça soulève des questions quant à la capacité de la police à mener des enquêtes sur des accidents de travail.

Deux enquêtes différentes

Olivier Bruneau tient son chien sur son épaule.

Olivier Bruneau est mort sur un chantier à Ottawa, le 23 mars 2016.

Photo : Facebook

Rappelons d'abord que les entreprises responsables du chantier de la rue Preston, où Olivier Bruneau a trouvé la mort, ont reconnu avoir violé la Loi sur la santé et sécurité au travail de l’Ontario.

L'employeur du jeune arpenteur gatinois, Bellai Frères Construction, le promoteur immobilier Claridge Homes et deux superviseurs ont tous plaidé coupable, en mai 2019, de ne pas avoir veillé à ce que les murs de l'excavation soient dégagés de matériau pouvant tomber sur les travailleurs. Les entreprises ont écopé chacune d'une amende de 325 000 $ et les superviseurs d'amendes de 15 000 $ et de 12 500 $.

Parallèlement à l'enquête du ministère du Travail, la police d'Ottawa a mené sa propre enquête en vertu de la loi fédérale Westray.

En principe, cet amendement au Code criminel devait punir plus sévèrement les entreprises qui mettent la vie de leurs travailleurs en péril, en prévoyant notamment des peines maximales de prison à vie. En réalité, une vingtaine de cas seulement au Canada ont fait l'objet d'accusations criminelles depuis l'entrée en vigueur de la loi, en 2004.

Pendant la même période, environ 15 000 personnes ont été tuées dans un accident de travail au pays.

Les dessous de l'enquête criminelle

Le chef du Service de police d'Ottawa, Charles Bordeleau

Charles Bordeleau, chef de police retraité de la police d’Ottawa

Photo : La Presse canadienne / Adrian Wyld / La Presse canadienne

C'est un domaine qui est relativement nouveau pour les services policiers. C'est un domaine où il est très difficile d'accumuler les preuves, nous a expliqué Charles Bordeleau, ex-chef du Service de police d'Ottawa, lors de deux entretiens téléphoniques d’une vingtaine de minutes chacun.

L'enquête sur l'accident de travail qui a tué Olivier Bruneau, 24 ans, n'a pas été facile, a-t-il reconnu. On a eu de la misère à faire des entrevues avec certains témoins et surtout avec la compagnie. Quand tu fais affaire avec une grosse compagnie comme ça [Claridge Homes], avec qui tu fais ton entrevue? a souligné M. Bordeleau.

Il y a des gens qui ne voulaient pas nous parler et ils ne sont pas obligés de nous parler.

Charles Bordeleau, ex-chef du Service de police d'Ottawa

Monsieur Bordeleau fait référence au droit de garder le silence. Puis ils avaient déjà parlé avec le ministère du Travail. C'est pas évident, ajoute-t-il.

C'est d'ailleurs l'arrimage avec le ministère qui a été le plus difficile, selon l'ex-chef de police. On est habitués à travailler avec d'autres corps policiers, mais quand c'est une agence comme le ministère du Travail, c'est différent. Qui est-ce qui fait les entrevues en premier? a-t-il mentionné à titre d’exemple. Il en va de même pour l'accumulation des preuves sur la scène et les photos qui ont été prises, a-t-il expliqué.

Pour prouver qu'il y a eu négligence criminelle, la police doit démontrer un écart important entre la façon dont les entreprises se sont comportées et ce qu'aurait fait une personne raisonnablement prudente dans les mêmes circonstances.

Selon M. Bordeleau, la police n'a pas été en mesure de prouver cet écart et la difficulté à faire parler les témoins n'y est pour rien.

Les témoins ne sont pas obligés de faire une déclaration à la police, mais ils sont obligés de faire une déclaration au ministère du Travail, a-t-il dit. On a eu accès aux témoignages qui ont été faits par les représentants de ces entreprises-là au ministère du Travail.

M. Bordeleau a précisé que la police ne peut utiliser ces témoignages dans un procès criminel, mais que l'information obtenue a aidé la police à prendre sa décision.

De son côté, l'avocat de Claridge Homes, Michael Edelson, nous a affirmé : Je suis convaincu que la police a pris la bonne décision.

Des reportages de Radio-Canada avaient révélé que dans les semaines précédant la mort d'Olivier Bruneau, sur le même chantier, d'autres chutes de glace avaient compromis la sécurité des ouvriers.

Je pense que vous allez voir avec l'enquête du coroner [prévue pour plus tard cette année], toutes les démarches que l'employeur a faites et celles qu'il n'a pas faites aussi, et certaines décisions que les ouvriers ont faites aussi qu'ils n'auraient peut-être pas dû faire, a suggéré l'ex-chef de police.

M. Bordeleau a tenu à dire que le Service de police d'Ottawa avait beaucoup d'empathie pour la famille Bruneau.

C'est pas sérieux

Les deux parents assis à table

Christian Bruneau et Nicole Lapointe sont les parents d’Olivier Bruneau.

Photo : Radio-Canada / Olivier Plante

Je trouve ça injuste. Je trouve ça incompréhensible, a affirmé Nicole Lapointe, la mère d'Olivier Bruneau, en réaction à la décision de la police d'Ottawa de ne pas déposer d'accusation criminelle.

Moi, je pense tout simplement que c'est pas sérieux.

Christian Bruneau, père de Olivier Bruneau

Lorsque tu regardes les photos [des parois glacées], c'est impossible de conclure que les gens étaient en sécurité, a affirmé le père d'Olivier dans une entrevue exclusive à Radio-Canada.

Dans les heures qui ont suivi la mort d'Olivier Bruneau, un ingénieur du ministère du Travail, appelé sur les lieux pour faire enquête, a décidé de ne pas descendre dans l'excavation, jugeant le site non sécuritaire. C'est ce que révèlent des documents du ministère obtenus récemment par la famille en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Le drame s'est produit le 23 mars dernier, sur un chantier à l'angle des rues Preston et Carling

Olivier Bruneau a perdu la vie le 23 mars 2016 sur ce chantier à l'angle des rues Preston et Carling.

Photo : Service paramédics Ottawa

C'est sûr que c'est difficile. Mais on tient le coup, a dit Nicole Lapointe en essuyant les larmes qui se sont mises à couler en évoquant la mort de son fils. La volonté de poursuivre là-dessus, c'est pas une volonté de vengeance, c'est une volonté que ça cesse de se répéter, cette chose-là, a expliqué M. Bruneau. C'est l'indifférence des gens qui a tué Olivier. Il y a plein de gens qui veulent tout simplement tourner la page et oublier tout ça. Moi, je me dis non, il faut voir ce qui s'est passé et s'arranger pour pas que ça recommence.

À elles seules, les amendes du ministère ontarien du Travail ne suffisent pas, selon M. Bruneau. Si vous regardez les amendes au niveau des entreprises pour Claridge, une amende de 325 000 $, c'est moins d'un pour cent de la valeur totale de leur projet. On appelle ça une erreur d'arrondi dans les livres. Ça ne fait aucune différence, les 325 000 piastres. Il maintient que des condamnations criminelles auraient un plus grand effet dissuasif.

Nouvelle entente avec la police

Le 14 janvier 2020, le ministère du Travail de l'Ontario et le Service de police d'Ottawa ont signé un protocole d'entente visant à préciser les rôles de chacun lors d'enquêtes sur des accidents de travail.

Selon le ministère du Travail, 40 corps policiers en Ontario ont déjà signé un tel protocole, depuis 2015.

La police d'Ottawa soutient qu'elle a aussi commencé à sensibiliser ses patrouilleurs et enquêteurs sur l'application de la loi fédérale Westray, qui porte sur les accidents de travail.

Reste à voir si ces mesures entraîneront éventuellement des accusations criminelles contre des entreprises.

La police d'Ottawa dit avoir mené des enquêtes sur une vingtaine d'accidents de travail mortels depuis 2009, sans jamais avoir déposé d'accusation.

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