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Réforme de l’éducation au Québec : place aux centres de services scolaires

Gros plan de profil sur les mains d'élèves du secondaire qui écrivent dans leurs cahiers ou textent sur leur téléphone, en classe.

La réforme Roberge aura un important impact sur le milieu de l'éducation.

Photo : iStock / Lincoln Beddoe

L’adoption du projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire, dans la nuit de vendredi à samedi à l’Assemblée nationale, marque un changement profond au système scolaire québécois avec la disparition totale des 70 commissions scolaires, qui deviendront 70 centres de services scolaires : 60 francophones, 9 anglophones et 1 à statut particulier.

Cette transformation permettra de décentraliser la prise de décisions en donnant plus de pouvoirs aux parents et aux écoles. Et l’abolition des élections scolaires fera économiser 10 millions de dollars par année à la province, selon le gouvernement caquiste.

Ce qu’on doit d’abord noter, c’est que les élections scolaires sont chose du passé dans les districts francophones. À la rentrée 2020-2021, chaque centre de services scolaires francophone sera dirigé par un conseil d’administration, qui aura nommé un directeur général.

Les administrateurs des centres de services scolaires ne seront pas élus par l’ensemble de la population ni rémunérés, comme c’était le cas des commissaires. Ils toucheront toutefois des allocations et certaines dépenses leur seront remboursées.

Les pouvoirs des ex-commissaires du réseau francophone sont d’ores et déjà abolis depuis samedi, en vertu d’un amendement de dernière minute présenté vendredi par le ministre de l’Éducation Jean-François Roberge.

Ces ex-élus continueront toutefois à être payés pendant une période d’intérim, qui se terminera le 30 juin 2020, à titre de membre d’un comité-conseil.

Cette période de transition doit permettre de transférer leur expertise au directeur général et au nouveau conseil d’administration. Jusqu’au 15 juin 2020, c’est le directeur général qui doit assumer les fonctions du conseil des commissaires.

À compter de l’année 2020-2021, chaque centre de services scolaires – qui sera divisé en cinq districts – comptera 15 administrateurs : cinq parents (un par district), cinq membres de la communauté et cinq membres du personnel scolaire.

Plus de pouvoirs aux parents

La réforme du ministre Jean-François Roberge donnera un pouvoir plus direct aux parents dans l’administration des centres de services scolaires, car ce sont leurs représentants qui vont choisir les membres du conseil d’administration.

Chaque école a son conseil d’établissement, formé de 12 membres : six parents, quatre membres du personnel scolaire, un membre de la communauté, ainsi qu’un responsable du service de garde (pour les écoles primaires) ou un élève du secondaire.

Les parents membres d’un conseil d’établissement, élus habituellement pour un mandat de deux ans, choisiront l'un des leurs pour représenter leur école au sein du comité de parents du centre de services, comme c’était le cas avec les commissions scolaires. Chaque école a ainsi un parent qui siège au comité de parents.

La différence, c’est que les parents siégeant au comité de parents du centre de services éliront, parmi eux, cinq membres parents qui siégeront au conseil d’administration du centre de services scolaires. Les postes de président et de vice-président seront réservés à deux de ces parents.

Les cinq représentants de la communauté au sein du conseil d’administration seront quant à eux désignés par les membres du conseil d’administration qui y siègent à titre de parents et de membres du personnel.

Chaque représentant de la communauté devra correspondre à un des cinq profils suivants :

  • avoir une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;

  • avoir une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;

  • être issu du milieu communautaire, sportif ou culturel;

  • être issu du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;

  • être âgé de 18 à 35 ans.

Une réalité distincte

Pour les centres de services qui desservent les écoles anglophones, les élections scolaires sont maintenues et les commissaires en poste continuent leur travail jusqu’aux prochaines élections scolaires, qui auront lieu le 1er novembre 2020.

Ce jour-là, des parents (de 8 à 17), des membres de la communauté (4 à 13) seront élus au suffrage universel pour administrer chaque centre de services anglophone. Leur mandat sera de trois ans. Quatre représentants scolaires viendront compléter le conseil d’administration.

Le gouvernement Legault, qui était menacé de poursuite pour non-respect des dispositions sur les droits linguistiques des minorités de la Charte canadienne des droits et libertés, a choisi en septembre dernier de ne pas abolir les élections scolaires.

Quel impact a la nouvelle gouvernance pour les parents qui se préparent à inscrire leur enfant dans une école pour l’année scolaire 2020-2021?

Les processus d’inscription des enfants ne changent pas en soi, mais des parents qui souhaitent inscrire leur enfant dans une école qui se trouve à l’extérieur du territoire de leur centre de services scolaires pourront le faire, dans certains cas.

Par exemple, si un enfant passe 30 minutes, matin et soir, dans un autobus pour se rendre à l’école de son territoire attitré – qui se trouve loin de son domicile – les parents pourront choisir de l’inscrire dans une école qui est tout près, même si celle-ci est gérée par un autre centre de services.

Par ailleurs, les parents qui souhaitent faire partie du comité de parents, du conseil d’établissement ou du conseil d’administration des centres de services scolaires devront dorénavant suivre certaines formations obligatoires prévues par le ministre de l’Éducation.

Les enseignants devront eux aussi suivre 30 heures de formation continue obligatoires par période de deux ans.

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