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Les Suisses approuvent par référendum une loi anti-homophobie

Une affiche en faveur de la modification du Code pénal pour le référendum sur la loi anti-homophobie à Genève

La nouvelle loi anti-homophobie élargit une législation déjà existante en matière de lutte contre les discriminations et les appels à la haine raciale ou religieuse, en l'étendant à l'orientation sexuelle.

Photo : Reuters / Denis Balibouse

Agence France-Presse

Les Suisses ont largement approuvé dimanche par référendum une loi interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, combattue par des formations conservatrices.

Les résultats de 23 des 26 cantons du pays donnent le oui à 60,5 %, et l'institut GFS Bern a diffusé peu après la clôture du vote une projection nationale de 62 % de votes favorables.

Mathias Reynard, le parlementaire socialiste à l'origine de cette réforme du Code pénal helvétique, a salué sur la chaîne RTS-1 un jour historique et un signal magnifique pour toutes les personnes concernées.

Marc Frueh, du petit parti défenseur des valeurs chrétiennes UDF, qui a lancé ce référendum avec le soutien de l'Union Démocratique du Centre (UDC, droite populiste), premier parti du pays, a estimé le recours au vote était justifié malgré son échec.

Ce référendum a permis au peuple suisse de prendre une décision, a-t-il déclaré sur la même chaîne. Il a toutefois ajouté que sa formation resterait vigilante sur l'application de la réforme.

La nouvelle loi anti-homophobie élargit une législation déjà existante en matière de lutte contre les discriminations et les appels à la haine raciale ou religieuse, en l'étendant à l'orientation sexuelle.

Ce n'était pas gagné d'avance

Cette réforme du Code pénal, adoptée en 2018, s'est heurtée à l'opposition de milieux conservateurs et populistes, qui ont lancé ce référendum dans l'espoir de faire barrage à une forme de censure et d'atteinte à la liberté d'expression, de conscience et de commerce.

Les autres partis ont estimé que la protection contre la discrimination en raison de l'orientation sexuelle était insuffisante en Suisse et ont appelé à voter oui à la réforme.

Les partisans du texte se sont aussi appuyés sur le fait que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle était déjà sanctionnée dans d'autres pays européens, et que le Conseil de l'Europe comme l'ONU avaient demandé à la Suisse de renforcer son arsenal contre l'homophobie.

La nouvelle loi punit le dénigrement public et la discrimination de toute personne en raison de son orientation sexuelle, ou toute attitude visant à attiser la haine à son égard, par l'écrit, la parole, des images ou des gestes. Elle ne réprime pas en revanche des propos tenus dans le cercle familial ou entre amis.

Les restaurants, hôtels, entreprises de transport, cinémas ou piscines ne pourront pas refuser l'accès de quelqu'un en raison de son orientation sexuelle. Le texte prévoit des amendes ou des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison.

Au sein des milieux LGBT, certains craignent toutefois qu'une protection spéciale ne les stigmatise davantage.

Je me bats pour l'acceptation et la normalisation de ma sexualité. Mais pour moi, la normalisation signifie aussi ne pas exiger de droits spéciaux a fait valoir avant le vote Michael Frauchiger, coprésident du comité Droits spéciaux NON!.

Les résultats du vote montrent par ailleurs un écart entre centres urbains et certaines zones rurales.

Ainsi, Genève (76 %) et la ville de Bâle (près de 72 %) ont massivement voté oui. À l'inverse, le non l'a emporté dans trois petits cantons germanophones du centre et de l'est.

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