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Allégations d'outrage au tribunal contre Unifor : les arguments des deux parties entendus

Un membre du syndicat d'Unifor parle au micro devant plusieurs de ses collègues.

Le syndicat Unifor a déjà été reconnu coupable d'avoir désobéi à une injonction temporaire de libérer l'entrée de la raffinerie prononcée par la Cour du Banc de la Reine le 18 décembre dernier.

Photo : Radio-Canada / Charles Lalande

Le juge de la Cour du Banc de la Reine de la Saskatchewan, Neil Robertson, a entendu jeudi les arguments des représentants de la raffinerie Co-op de Regina ainsi que ceux d’Unifor concernant les allégations d'outrage à l’ordonnance du tribunal du 24 décembre qui pèsent contre le syndicat. Il rendra sa décision à une date indéterminée.

La direction de la raffinerie affirme que le syndicat ne respecte pas l’injonction du 24 décembre.

La juge Janet McMurtry avait ordonné aux membres d’Unifor de ne pas retenir les camions qui désiraient accéder aux installations de la raffinerie pendant plus de 10 minutes.

La direction de la raffinerie souhaite que le syndicat retire les barrières qui empêchent le déplacement des camions et demande que le président de la section locale 594 d’Unifor, Kevin Bittman, et l’un de ses vice-présidents, Lance Holowachuk, soient condamnés à une peine d’emprisonnement.

Les avocats de la raffinerie veulent aussi qu’une amende, d'un montant jamais atteint de 1 million de dollars, soit imposée au syndicat, en plus d’une somme de 100 000 $ pour chaque jour où les membres d’Unifor ne se conforment pas à l’ordonnance du tribunal du 24 décembre.

L’employeur a ainsi déposé 23 affidavits, 393 minutes de séquences vidéo, plus de 15 documents et une centaine d’allégations contre les membres d’Unifor pour tenter de convaincre le juge de condamner à nouveau le syndicat.

Ce dernier a déjà été reconnu coupable d’avoir désobéi à l’injonction temporaire prononcée par la Cour du Banc de la Reine le 18 décembre dernier. Unifor a ainsi été forcé de payer une amende de 100 000 $.

Nous savons que cette amende de 100 000 $ n’a rien changé. Peu importe les circonstances ou le contexte, tout le monde doit respecter la loi, dit une avocate de la raffinerie Co-op, Eileen Libby.

Les allégations déposées par les avocats de la raffinerie contre Lance Holowachuk font référence à des événements survenus sur le site de la raffinerie le 10 janvier, lorsque M. Holowachuk a tenté de parler au chauffeur d’un camion à propos du conflit.

La direction de la raffinerie Co-op allègue aussi que Kevin Bittman a contrevenu à l'injonction du 24 décembre et défié une décision antérieure de la justice en prenant la parole publiquement devant les membres du syndicat.

Le président de la section locale d'Unifor, Kevin Bittman. Un rassemblement de syndiqués se tient derrière lui.

Le président de la section locale 594 d'Unifor, Kevin Bittman.

Photo : Radio-Canada

Une avocate d’Unifor, Crystal Norbeck, estime que le chauffeur du camion qui a été interpellé par Lance Holowachuk n’a pas été retenu plus de 10 minutes et qu’il n’a pas demandé à ce qu’on lui ouvre la voie durant l’interaction avec le leader syndical.

Elle soutient également que la présence de Kevin Bittman au piquet de grève et les propos qu’il a tenus devant les travailleurs d’Unifor ne peuvent pas être considérés comme des infractions. Crystal Norbeck affirme que le président de la section locale d’Unifor a simplement transmis des informations aux syndiqués.

Lance Holowachuk pourrait faire face à une peine de prison de 30 jours, alors que Kevin Bittman pourrait passer jusqu’à 90 jours derrière les barreaux.

Les enjeux sont très importants. Les libertés individuelles sont en jeu, déclare Crystal Norbeck.

De la Saskatchewan à l’Alberta

Il n’y a pas qu’en Saskatchewan que les deux parties se livrent des luttes devant les tribunaux. Jeudi, en Alberta, la Co-op a obtenu une injonction provisoire contre le syndicat forçant les grévistes à libérer l’entrée du terminal pétrolier de Carseland, près de Calgary.

Ces derniers empêchaient l’accès aux installations de la Co-op depuis le 25 janvier.

Vue sur une douzaine de personnes à l'extérieur. Ils bloquent l'entrée à un camion.

Le régime de retraite des employés est au coeur du conflit entre Unifor et Co-op.

Photo : CBC

Un long conflit de travail à Regina

Les tensions entre Unifor et la raffinerie Co-op de Regina sont vives depuis plus de 60 jours.

Depuis plusieurs semaines, les membres d’Unifor empêchent la direction d’accéder à ses installations en installant notamment des barrières à l’entrée 7 de la raffinerie.

Ces barricades ont été retirées temporairement la semaine dernière, pendant que les deux parties étaient à la table des négociations pour la première fois depuis le 12 novembre 2019.

Ce tête-à-tête n’a cependant pas été fructueux, puisque le président de la section locale d’Unifor, Kevin Bittman, a mentionné que les deux parties étaient plus loin d’un accord à la fin de la journée qu’ils ne l’étaient au début de la journée.

Le principal point de litige entre l’employeur et le syndicat concerne le régime de retraite des employés. Les dirigeants de la raffinerie veulent que les employés acceptent un régime de retraite à cotisations déterminées plutôt qu’un régime de retraite à prestations déterminées.

Avec les informations d’Adam Hunter

Conflit de travail à la raffinerie Co-op de Regina

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Saskatchewan

Relations de travail