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La C.-B. annonce une réforme majeure de l'ICBC pour réduire les primes d'assurance de 20 %

Le premier ministre John Horgan en conférence de presse devant un drapeau de la Colombie-Britannique.

Le premier ministre John Horgan a annoncé une réforme majeure de l'ICBC pour réduire les primes d'assurance de 20 % en évitant aux blessés de recourir à un avocat.

Photo : Radio-Canada

Radio-Canada

Le gouvernement de la Colombie-Britannique va déposer un projet de loi pour limiter le recours aux avocats en cas de litige concernant l'assureur automobile public, l'ICBC, pour lui permettre de réduire les primes d'assurances tout en augmentant les compensations en cas d'accident.

Le premier ministre John Horgan assure que, grâce à cette réforme, les primes payées par les automobilistes vont baisser de 20 % en moyenne, soit environ 400 $ par an.

Le gouvernement prévoit de présenter un projet de loi dans les prochaines semaines, afin que la réforme entre en vigueur le 1er mai 2021. En attendant, l'ICBC promet de ne pas augmenter les primes en avril prochain.

Dans le système proposé par le gouvernement néo-démocrate, toute personne victime d'un accident pourra demander réparation à l'ICBC. Les médecins et les professionnels de la santé offriront leur opinion sur les traitements et le temps de guérison nécessaire aux blessés.

Si l'assuré n'est pas satisfait, il pourra recourir au Tribunal de règlement des affaires civiles, qui est indépendant de l'ICBC et auquel on peut accéder par Internet et sans avocat. Il pourra aussi faire appel à l'ombudsman de la Colombie-Britannique et au Bureau de l'équité qui sera institué en 2021.

Une victime d'accident pourra toujours engager des poursuites contre un automobiliste fautif et coupable d'un acte criminel comme la conduite avec facultés affaiblies. Le conducteur fautif verra toujours sa prime d'assurance augmenter.

Ce nouveau système sans avocat doit permettre à l'ICBC d'économiser 1,5 milliard de dollars dès la première année et de rediriger cet argent vers le maintien, voire la réduction, du coût des primes d'assurances pour les automobilistes.

De meilleures compensations

La réforme prévoit qu'une personne blessée pourra bénéficier d'une couverture de ses frais médicaux et de soins jusqu'à 7,5 millions de dollars, contre 300 000 $ actuellement.

Dans le futur système, selon le gouvernement, la compensation pour la perte de revenus augmentera de 60 % par rapport à ce qui est offert aujourd'hui.

Les étudiants à plein temps, les proches aidants, les membres d'une entreprise familiale ou encore les travailleurs s'approchant de la retraite devraient obtenir un nouveau type de compensation, en remplacement des sommes fixes versées aujourd'hui à l'issue d'un contentieux.

Avec les informations de Dominique Arnoldi

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