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L'ex-numéro deux du service incendie de Trois-Rivières conteste son « congédiement déguisé » pour harcèlement

Un homme

Stéphane Brisson

Photo : Radio-Canada

Maude Montembeault

Un ex-haut gradé du service de la sécurité incendie, Stéphane Brisson, croit qu’il a été poussé à démissionner au terme d’une enquête interne qui aurait conclu notamment à du harcèlement sexuel et psychologique envers ses employés.

Dans sa plainte déposée au Tribunal administratif du travail, dont Radio-Canada a obtenu copie, il conteste ce qu’il qualifie de congédiement déguisé, demande de retrouver son emploi et d’obtenir compensation pour les pertes subies.

Un bâtiment

Caserne incendie numéro 1

Photo : Luc Lavigne

Avant de démissionner, Stéphane Brisson travaillait à la Ville de Trois-Rivières depuis 1992. Il a été policier-patrouilleur, policier-éducateur, sergent-superviseur, lieutenant de police, chef aux opérations incendies et chef de la division des opérations incendies jusqu’au 14 juin 2019, journée de sa démission.

Sa suspension avec solde pour fins d’enquête a commencé le 29 mars 2019. Il assure, dans sa plainte, que son dossier disciplinaire était vierge jusqu’en mars 2019. Il joint à sa plainte trois lettres de félicitations de son patron, Dany Cloutier, écrites en 2017 et 2018.

Le 30 avril 2019, il apprend les motifs de sa suspension.

J’ai été accusé d’avoir manqué de loyauté envers mon supérieur immédiat, d’avoir agi de manière harcelante (sexuellement et psychologiquement) envers mes employés, et finalement, d’avoir été négligent dans l'exécution de mon travail.

extrait de la plainte de Stéphane Brisson

Son excès de gentillesse a conduit à cette malheureuse situation

un homme

Stéphane Brisson

Photo : Radio-Canada

Quand le président de l’Association des cadres, Louis-François Caron, l’informe en juin 2019 que la Ville mettait fin à son lien d’emploi, il ne lui précise ni les conséquences, ni les recours possibles dont celui de consulter un avocat, lit-on dans sa plainte.

À défaut de démissionner dans les trois jours suivants, j’allais être congédié, stipule sa plainte. À la lumière de ses échanges avec M. Caron, il comprend que l’annonce de (son) congédiement allait, selon toute vraisemblance, être reprise par les médias locaux.

Je n’avais que 48 heures pour faire parvenir à la Ville ma lettre de démission, sans quoi ma fiche de congédiement serait transmise au conseil municipal.

extrait de la plainte de Stéphane Brisson

Joint au téléphone, Louis-François Caron a préféré réserver ses commentaires pour le tribunal puisqu’il pourrait être appelé à témoigner.

Un montage avec deux photos d'hommes l'une à côté de l'autre

Louis-François Caron, président de l’Association des cadres et François Belisle, conseiller municipal du district de Pointe-du-Lac

Photo : Radio-Canada

À la recherche de solution, Stéphane Brisson écrit aux membres de la Commission des ressources humaines de la Ville dont le président est le conseiller municipal François Belisle.

Dans la lettre, il avoue avoir commis des erreurs et il regrette amèrement. On peut lire : (il n’y avait) aucune volonté de ma part de vouloir blesser, vexer ou humilier qui que ce soit. Dans les faits reprochés concernant le harcèlement, je n’ai en aucun temps tenu des propos ou gestes grossiers, sexistes* ou déplacés. Je n’ai fait aucune avance, proposition ou invitation et aucune arrière-pensée ne m’animait.

Il explique en fait que son excès de gentillesse a conduit à cette malheureuse situation. Il demande aux membres d’être rétrogradé à un poste de capitaine et implore qu’on ne lui impose pas la peine capitale.

Pressions indues d'un conseiller municipal

Les démarches de Stéphane Brisson auprès de la Commission des ressources humaines, du conseiller municipal François Belisle et même du maire Jean Lamarche n’ont pas donné les résultats qu’il attendait.

Belisle m’a plutôt conseillé de démissionner afin de protéger ma famille, me rappelant au passage que mon congédiement serait médiatisé soutient-il. J’ai manifestement fait l’objet de pressions indues, étant fortement encouragé à démissionner par un représentant de mon association et par un représentant de la Ville.

Silence à la ville de Trois-Rivières

un drapeau flottant

Drapeau de la ville de Trois-Rivières.

Photo : Radio-Canada

À l’hôtel de ville de Trois-Rivières, le mot d’ordre est le silence puisque l’affaire est devant un tribunal. On refuse également de transmettre le contenu de l’enquête interne qui a été menée puisqu’elle comporte des renseignements personnels. Il est donc impossible de connaître les moyens de défense des avocats de la Ville. Ils n’ont pas fait valoir leurs arguments sur le fond de l’affaire parce qu’une question préliminaire doit d’abord être tranchée par le juge. Dans les documents soumis au Tribunal administratif du travail, on apprend qu’ils estiment que la plainte de Stéphane Brisson a été déposée en dehors des délais prescrits, soit le 31 octobre 2019, et qu’aucun élément ne justifie un dépôt tardif.

Au cabinet du maire, on indique que Jean Lamarche ne se mêle pas de la gestion des ressources humaines de la Ville.

Quant au conseiller municipal du district de Pointe-du-Lac, François Belisle, qui a lui aussi été interpellé personnellement par Stéphane Brisson, il soutient être prêt à témoigner dans cette affaire si c’est nécessaire.

Stéphane Brisson estime dans sa plainte que la ville n’était pas en droit de le congédier sans avoir, au préalable, respecté les critères jurisprudentiels qui s’imposent. Il est d’avis qu’il aurait dû être clairement informé de ses manquements, bénéficier d’un délai raisonnable pour y remédier et avoir accès à son dossier disciplinaire. Il n’a pas voulu commenter l’affaire.

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