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Armes à feu : Ottawa veut permettre le signalement des personnes à risque

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Bill Blair (archives)

Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick

Rozenn Nicolle

Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, compte présenter un projet de loi incluant la possibilité d'alerter les autorités en cas de comportement à risque de personnes possédant des armes à feu.

Notre gouvernement veut donner les moyens, non seulement à la police, mais aussi aux médecins, aux personnes en situation de violence domestique, aux communautés et aux familles de lever un drapeau sur les personnes qui représentent un risque pour elles-mêmes ou pour un groupe identifiable, en s'assurant qu'elles n'ont pas accès à des armes à feu, a écrit un porte-parole du ministère dans un courriel à Radio-Canada.

Ces personnes à risque pourraient ainsi se voir retirer l’accès à des armes à feu, mais le ministère ne précise pas comment ni dans quels délais. Les critères qui permettront de définir une personne à risque n’ont pas non plus été définis.

La démarche est vue comme un pas en avant par certains professionnels de la santé.

Au Québec, la Loi Anastasia de 2007 oblige entre autres les psychologues et les médecins à déclarer un patient qu'ils croient être dangereux pour eux-mêmes ou les autres, malgré l'obligation de confidentialité qu'ils doivent normalement respecter. L'Ontario n'a cependant pas de législation semblable.

Quelqu’un qui souffre d’une dépression sévère et qui aurait une tentative de suicide récente, mais qui ne pose pas un risque imminent, on ne peut pas enlever les armes à feu qui sont chez eux, par exemple, explique Samuel Vaillancourt, urgentologue et chef d'équipe de traumatologie à l’Hôpital St-Michael de Toronto.

Un médecin donne une entrevue dans une salle d'opération

Samuel Vaillancourt, urgentologue et chef d'équipe de traumatologie à l’Hôpital St-Michael de Toronto

Photo : Radio-Canada

Pour le moment, les médecins ontariens peuvent uniquement agir en cas de menace imminente et faire évaluer psychologiquement un patient ou adresser leurs inquiétudes au contrôleur des armes à feu de la province. Deux processus qui peuvent parfois prendre du temps, selon les professionnels de la santé.

Prévenir la première cause de mortalité par armes à feu

Alan Drummond, médecin à Perth et coprésident des affaires publiques de l’Association canadienne des médecins d'urgence, estime que cette mesure permettra de mieux protéger les personnes ayant des pensées suicidaires.

L'avantage de la loi de signal d’alerte est la capacité d'avertir la police lorsque nous renvoyons quelqu'un à la maison avec des idées suicidaires et s'il a des armes à feu chez lui, de pouvoir immédiatement les lui retirer temporairement jusqu'à ce que son problème de santé mentale soit identifié et traité.

Alan Drummond, Association canadienne des Médecins d'Urgence

Le Dr Drummond, qui fait également partie de l'organisation Médecins canadiens pour un meilleur contrôle des armes à feu (Canadian Doctors for Protection from Guns en anglais), formée en février dernier, souligne par ailleurs que le suicide est la première cause de décès par armes à feu au pays.

En effet, en 2018, le Canada en a enregistré 695, dont 525 pour cause de suicide, selon les données de Statistiques Canada, soit les trois quarts de ces décès.

Selon les docteurs Vaillancourt et Drummond, l’effet dissuasif que la loi pourrait avoir auprès des personnes à risque possédant une arme à feu reste sporadique comparativement au nombre de vies que le dispositif pourrait sauver.

Le gouvernement fédéral avance que cette initiative de signal d’alerte fera partie d’un projet de loi qui comprendra d’autres mesures pour le contrôle des armes à feu, comme le renforcement de la frontière, l’interdiction des fusils d'assaut de type militaire, la possibilité pour les villes d'interdire ou de restreindre les armes de poing et la lutte contre la violence des gangs.

Aucune date n’a pour l'instant été avancée pour le dépôt du projet de loi.

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Toronto

Politique fédérale