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Crise du logement : les évictions, un fléau au Québec

Montréal traverse une crise du logement sans précédent. Les évictions contestées se comptent par dizaines chaque année. Et les locataires lésés, comme Jocelyne Delugré et Bianca Lafrenière, peinent à faire le poids face à des propriétaires déterminés.

Bianca Lafrenière dans son logement du 1375, Sherwood Crescent.

Bianca Lafrenière dans son logement du 1375, Sherwood Crescent.

Photo : Radio-Canada / Julie Marceau

19 décembre 2019. Jocelyne Delugré, 70 ans, a interpellé à plus d’une reprise son propriétaire et l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension dans les derniers mois. Une partie de son mur extérieur est sans briques depuis près de deux ans, et le froid en profite pour s’immiscer dans son appartement.

Madame Delugré contacte l’homme à tout faire de son propriétaire. Le tuyau relié à son chauffe-eau est gelé. Elle n’a plus d’eau chaude. Ce dernier tente des réparations, en vain. Lorsqu’il quitte le logement après avoir déclaré forfait, Jocelyne Delugré prend son séchoir. Elle le tiendra pendant plus de 10 heures pour faire dégeler le tuyau. À minuit, elle réussit.

Jocelyne est française d’origine. Elle a été caissière dans le quartier Villeray pendant 16 ans. Elle a élevé sa fille seule dans cet appartement et ce quartier qu’elle affectionne.

Son loyer est très bas en raison du fait qu’elle y habite depuis longtemps. Moins de 500 $ par mois. Les revenus de Jocelyne Delugré s’élèvent à environ 15 000 $ par année en moyenne.

Le 23 décembre 2019, Madame Delugré reçoit une lettre de son propriétaire qui, sans aucun motif de justification, lui indique que son bail ne sera pas renouvelé.

Lettre reçue par Jocelyne le 23 décembre de son propriétaire Giovanni de Ciccio.

Lettre reçue par Jocelyne le 23 décembre de son propriétaire Giovanni de Ciccio.

Photo : Radio-Canada / Julie Marceau

Jocelyne Delugré ne comprend pas. Elle entame des démarches avec le comité de logement du quartier et l’aide du député de la circonscription de Laurier-Dorion. Le bureau d’Andrés Fontecilla se trouve à quelques pas de son appartement. Elle fait valoir ses droits auprès de son propriétaire. Pour toute réponse, elle reçoit une lettre de l’avocat du propriétaire. Ce dernier lui signifie qu’en vertu de l’article 1877 du Code civil du Québec, son client est en droit de l’évincer.

Madame Delugré est pourtant protégée en vertu de l’article 1936 du Code civil du Québec qui stipule que tout locataire a un droit personnel au maintien dans les lieux. Mais elle est aussi doublement protégée en vertu de l’article 1959.1 du Code civil du Québec. La loi empêche depuis 2017 l’éviction des personnes de plus de 70 ans, habitant depuis plus de 10 ans dans leur appartement et dont les revenus sont sous le seuil d’un loyer modique. À Montréal, ce plafond est de 30 000 $ par année.

Nous contactons le propriétaire de l’immeuble, Giovanni de Ciccio, par l’entremise de son avocat, Me Cory Levi, de la firme Lazarus Charbonneau.

Évincée de son logement , elle conteste

Ce dernier réitère avoir le droit d’évincer Madame Delugré. Tout d'abord, je ne sais pas comment, en toute connaissance de cause, vous qualifiez mes actions d'illégales, nous fait-il savoir.

Le propriétaire évoque des travaux de rénovation à effectuer. Mais ce justificatif n’a jamais été fourni à la locataire. Par l’entremise de Radio-Canada, le propriétaire invite toutefois Madame Delugré à communiquer avec lui pour discuter d’une entente à l’amiable. Madame Delugré ne veut pas d’argent. Elle veut faire respecter son droit de vivre dans son logement.

Il faut que les gouvernements fassent quelque chose pour les moins nantis. Ce n’est pas toujours les riches qui doivent tout avoir. À un moment donné, il faut que les petits aussi se relèvent.

Jocelyne Delugré

En janvier, le taux d'inoccupation à Montréal a atteint son plus bas niveau en 15 ans. La mairesse de Montréal Valérie Plante a décliné notre demande d’entrevue. Mais par voie écrite, son cabinet qualifie l’histoire de Madame Delugré de très triste.

Comme à chaque cas dont nous prenons connaissance, nous souhaiterions qu'ils ne se produisent jamais. En fait, tous les propriétaires sont responsables de suivre les lois, et la Régie du logement est responsable de les faire respecter, indique l’attachée de presse du Cabinet de la mairesse, Geneviève Jutras.

Dans le contexte de la pénurie de logements actuel, la Ville analyse diverses solutions innovantes qui pourraient avoir un impact structurant sur le parc locatif et le maintenir en bon état.

L’attachée de presse du Cabinet de la mairesse, Geneviève Jutras

Décembre 2019, Mont-Royal.

65 familles victimes de rénoviction

Des locataires du 1375, Sherwood Crescent, à Mont-Royal, reçoivent des avis leur indiquant que leur bail ne sera pas renouvelé pour cause de rénovations. En vertu de l’article 1959 du Code civil du Québec, la loi permet à un propriétaire d'évincer un locataire pour subdiviser ou agrandir substantiellement un logement. La démarche est entièrement légale. Les propriétaires ont aussi reçu un permis conforme de la Ville pour procéder.

C’est la veille de Noël. Les résidents sont sous le choc. Deux mois auparavant, l’immeuble a été acheté au coût de 17 M$ par quatre sociétés à numéro. Parmi les actionnaires de l’une d'entre elles, Neil Rossy, PDG de Dollarama. Il est millionnaire.

De nombreuses familles immigrantes logent au 1375, Sherwood Crescent. Des parents ayant choisi le quartier pour la qualité des écoles primaires. Il y a aussi des mères monoparentales et des personnes âgées.

Un couple de 90 ans tente de joindre leur fille à Beaconsfield. Leur plan : déménager chez elle. Tout fonctionne… sauf quand ils apprennent qu’elle souffre d’une maladie mortelle.

Au 1375, Sherwood Crescent vit aussi Vitalie Ignatenco et sa famille, originaire de la République de Moldavie. Arrivés au Canada en 2015, ils habitaient auparavant au 37, rue Roosevelt, à Mont-Royal. En 2018, ils ont été évincés par les propriétaires pour cause de rénovations. Certains de ces propriétaires possèdent aussi le 1375, Sherwood Crescent.

Tatiana Ignatenco et son fils, locataires du 1375, Sherwood Crescent

Tatiana Ignatenco et son fils, locataires du 1375, Sherwood Crescent

Photo : Radio-Canada / Julie Marceau

C’est donc la deuxième fois que monsieur Ignatenco et sa famille sont évincés en toute légalité. La famille affirme qu’elle payait 850 $ par mois à l’époque au 37, rue Roosevelt. Depuis les rénovations, le prix des loyers y a doublé. Certains appartements se louent même jusqu’à près de 3000 $ par mois.

C’est fâchant. Nous devons trouver une nouvelle école, nous travaillons ici, nous avons des amis. Trouver un autre appartement dans le même quartier? Impossible!

Vitalie Ignatenco

Monsieur Ignatenco et sa femme ne parlent pas français. Nous avons traduit leur entrevue. Mais leur fils de 7 ans s’exprime très bien dans la langue de Molière.

Si on déménage, ça prend une autre école, ça prend beaucoup de temps… il faut mettre des choses dans une voiture. Ça fait de la peine de se déplacer encore. De perdre des amis. Ça me fait un petit peu de la peine, nous dit le jeune Alexie.

Lundi 27 janvier. Des résidents de l’immeuble se rendent au conseil municipal de Mont-Royal. Bianca Lafrenière, une mère monoparentale qui habite le 1375, Sherwood Crescent, est devenue malgré elle la porte-parole de dizaines de familles évincées.

Elle prend la parole, remerciant les élus de lui accorder quelques minutes.

Bianca Lafrenière au conseil municipal de Mont-Royal, le 27 janvier.

Bianca Lafrenière au conseil municipal de Mont-Royal, le 27 janvier.

Photo : Radio-Canada / Julie Marceau

Le maire, Philippe Roy, explique ne pas avoir le pouvoir de les aider. C’est d’une tristesse infinie ce qui se passe avec les gens qui habitent au 1375, Sherwood, convient-il en entrevue avec Radio-Canada. Selon lui, les permis pour agrandissement sont actuellement acceptés automatiquement par l’appareil municipal lorsque la demande respecte les règles.

On est en 2020. On veut des communautés avec de la mixité. [..] Si on se met à avoir des ghettos de riches, des ghettos de pauvres, des ghettos d’immigrants, d’universitaires, c’est pas sain. C’est pas ça qu’on veut à Montréal. Si on avait des pouvoirs pour agir dans ce domaine-là, ça serait la clef, assure-t-il.

Le député provincial de la circonscription de Mont-Royal depuis 2007 et chef de l’opposition officielle au Parti libéral du Québec (PLQ), Pierre Arcand, a décliné notre demande d’entrevue dans ce dossier.

Pierre Arcand répond à des questions à l'Assemblée nationale.

Pierre Arcand, chef par intérim du Parti libéral du Québec.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le PLQ n’a pas non plus donné suite à notre offre d’interroger la porte-parole de l'opposition officielle en matière d'habitation, Lise Thériault.

Andrés Fontecilla, porte-parole en matière de logement et d'habitation de Québec solidaire, dénonce l’immobilisme du gouvernement caquiste et de son prédécesseur libéral dans ce dossier. C’est une situation qui nous arrive très fréquemment. On est submergé d’appels de gens de Villeray, beaucoup de gens de Parc-Extension et j’entends la même chose de mes collègues à Montréal et aussi ailleurs à Rouyn-Noranda et même à Sherbrooke, déplore l'élu solidaire.

Beaucoup de gens nous appellent pour nous dire que des propriétaires, surtout des compagnies immobilières, utilisent différents stratagèmes, dont souvent l’excuse de rénovations majeures, pour évincer des locataires. C’est ce qu’on appelle la réno-éviction.

Andrés Fontecilla, député de Québec solidaire
Andrés Fontecilla

Député de Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla est le porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière de logement et d’habitation,

Photo : Radio-Canada / Romain Schué

Selon l’élu de Laurier-Dorion, rares sont les locataires qui contestent les avis d’éviction.

C’est sur les épaules des locataires de porter plainte et de faire avancer leur cause, dénonce le député. Devant un propriétaire avec des lettres d’avocat, les gens sont intimidés et ils n’entreprennent aucune action juridique au tribunal de la Régie du logement. Il faudrait changer le fardeau de la preuve. Que ce soit aux propriétaires de justifier des hausses de loyer.

La Régie du logement reçoit en moyenne chaque année près de 150 demandes de contestation d'éviction depuis 10 ans. Ces demandes ont doublé depuis 2016.

Ces statistiques n’incluent pas les évictions non contestées. Au 1375, Sherwood Crescent, 5 demandes ont été faites sur 65 logements. Bianca Lafrenière, 32 ans, fait partie des 5 locataires du 1375, Sherwood Crescent qui contestent l’avis d’éviction devant le Tribunal de la Régie du logement. Quand on est enragés, il faut diriger nos émotions de la bonne façon, dit-elle.

Moi, je suis comme Bianca. Je suis [mère] monoparentale avec deux enfants à charge entière. Je suis étudiante. La situation est assez perturbante parce qu’on nous met devant le fait accompli, affirme une autre résidente de l’immeuble à Mont-Royal, Jeanine Badr.

On a beau parler d’équité sociale, au niveau de la société, les personnes qui sont touchées, ce sont les personnes à revenus moyens et faibles.

Jeanine Badr, résidente du 1375, Sherwood Crescent

Radio-Canada a tenté de joindre les actionnaires des quatre compagnies propriétaires de l’immeuble à Mont-Royal, dont le PDG de Dollarama, Neil Rossy. Leur avocat, Me Serge Laflamme, nous a répondu ceci :

Le locateur a entrepris le projet de modification et rénovation de cet immeuble locatif dans le but de rénover et, dans certains cas, d'agrandir les appartements et de les doter de systèmes de plomberie, d’électricité et de ventilation conformes aux normes actuelles. Une fois les travaux terminés, l’immeuble offrira des appartements à louer entièrement rénovés, de deux à trois chambres principalement, et qui conviennent aux personnes seules, aux couples ou aux familles.

Radio-Canada a demandé le rapport d’inspection du bâtiment. Les propriétaires ont refusé de nous le transmettre.

Interpellée à l’Assemblée nationale, la ministre responsable de l’Habitation, Andrée Laforest, invite les locataires à contester toute forme abusive d’éviction. Elle assure également que les délais seront réduits à la Régie du logement avec le projet de loi 16.

Elle réfute par ailleurs les critiques du maire Roy quant au fait que les villes n’ont pas tous les pouvoirs nécessaires pour intervenir.

Je ne suis pas d'accord [pour dire] que ça se fait automatiquement parce qu'il y a des conditions, soutient la ministre. Il y a une réglementation, ça ne se fait pas comme ça. [...] Il y a de la réglementation qui est aussi à la Régie du logement. Alors il y a un processus qui est établi, c'est quand même très, très bien encadré. La seule affaire que nous on amène, avec le projet de loi 16, on va accélérer les demandes.

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